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ET DOCUMENTS
Publiés par le C!oncYit j
DE
L'AFRIQUE FRANÇAISE
SOMMAIRE
Pages.
Le fonds de réserve égyptien 65
Deux années de résidence chez le Sultan Rafaï :
voyage et exploration du lieutenant de La Kéthulle
au nord du M'Bomou 70
La réorganisation du ministère des colonies 76
Renseignements divers .............................. 77
Bibliographie ........................................ 78
CARTE
Itinéraire de M. de La Kéthulle (hors texte).
Le Fonds de réserve égyptien
Nous recevons du Caire le texte des conclusions
déposées pour M. Ed. Bouteron, commissaire des
Domaines ; dans la cause : MM. Herbault, Hen-
rotte, Hoskier et Lacombe, demandeurs, compa-
rants par Me Padoa Bey ; contre : 1° le gouverne-
ment égyptien, défendeur, comparant par Me Rocca
Serra; 2° MM. les commissaires de la Caisse de
la Dette publique, défendeurs, savoir : MM. le
baron de Richtofen, Money, le comte Zaluski,
Morana, comparants par Me Figari ; MM. G. Louis
et Yonine, comparants par Me Privât ; et : 1° MM.
les commissaires des Domaines de l'Etat, interve-
nants, savoir: M. Bouteron, comparant par M0
Babled ; M. Gibson et S. Ex. Chékib Pacha, com-
parants par M0 Figari ; 2° M. C.-G. Zervudachi et
fils et consorts, intervenants, comparants par
lVle Carton de Wiart.
Ces conclusions sont un très intéressant résumé
des moyens de droit qui s'opposent à l'attribution
des fonds de la Dette aux frais de l'expédition du
haut Nil. Aucune personne désireuse de se former
une opinion raisonnée de la question ne peut se
dispenser de lire ces documents : toutes les dis-
positions des décrets successifs qui ont constitué
la commission internationale de la Dette, puis dé-
fini et étendu ses attributions, sont favorables à
la thèse française et russe, d'après laquelle cette
assemblée ne peut, à la simple majorité, prendre
une décision comme celle à laquelle quatre de ses
membres se sont arrêtés en ce qui concerne l'ex-
pédition de Dongola.
Telle est la conclusion qui s'impose il ceux qui
lisent les extraits de décrets publiés par M. Bou-
teron. Comme défenseurs de la politique fran-
çaise, nous ne pouvions manquer d'en donner
connaissance, en un Supplément, aux lecteurs de
notre Bulletin :
EXPOSÉ DES FAITS
Un décret du 12 juillet 1888, rendu avec l'assentiment
des puissances signataires de la convention de Londres
du 17 mars 1885, a créé un fonds de réserve général ali-
menté par diverses ressources qu'il spécifie et qui est
destiné, d'après l'article 3 :
« 1° En cas d'insuffisance des revenus affectés, à par-
» faire les sommes nécessaires au service des dettes
» dont la Caisse est chargée ;
» 20 A combler l'insuffisance des revenus non affec-
» tés pour pourvoir aux dépenses prévues par l'article 18
)) du décret du 27 juillet 1885, et autres consenties ou à
» consentir par les puissances ;
» 30 A des dépenses extraordinaires engagées confor-
» mément à l'avis préalable de la Commission de la
» Dette. »
Le ministre des finances du gouvernement égyptien,
s'appuyant sur le paragraphe 3 de cet article, demanda
à la Caisse de la Dette publique de prélever sur le fonds
de réserve et de mettre à sa disposition une somme de
500,000 liv. ég., pour faire face aux dépenses que devait
entraîner une expédition au Soudan projetée par le gou-
vernement.
MM. Money, lVrbrana, baron de Richtofen et comte
Zaluski, commissaires de la Dette, malgré l'opposition
de leurs collègues. MM. Louis et Yonine, décidèrent,
dans une délibération du 26 mars 1896, qu'il serait fait
droit à la demande du ministère des finances. Ils lui ver-
sèrent, en conséquence, immédiatement 200,000liv.ég.et,
le 18 avril 1896, 150,000 liv. ég.
Aussitôt après la délibération, le 26 mars 1896, un
Syndicat de porteurs de titres de la Dette unifiée, com-
posé de MM. Herbault, Henrotte, Hoskier et Lacombe,
fit signifier défense au gouvernement égyptien, en la per-
sonne de S. Ex. le ministre des finances, d'ordonnancer,
et à MM. les commissaires de la Dette publique, pris en
leur qualité et au besoin en leur nom personnel, de
Supplément au Bulletin du Comité de l'Afrique française de juin 1896.
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