Presse et revues
16 pages
Titre : Renseignements coloniaux et documents publiés par le Comité de l'Afrique française
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1896-12-01
Contributeur : Comité de l'Afrique française. Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328511070
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 décembre 1896 01 décembre 1896
Description : 1896/12/01 (N6)-1896/12/31. 1896/12/01 (N6)-1896/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9787811f
Source : CIRAD, 2017-132803
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/08/2017
DE L'AFRIQUE FRANÇAISE 127
gouverneur général au lieu d'ètre laissées à des chefs
de bureau et à des chefs de division. (Très bien ! très
bien !)
Mais, dit-on, que deviendra la question de responsabilité ?
Ici, Messieurs, permettez-moi de m'étonner de l'ardeur con-
stitutionnelle avec laquelle on soulève ce mot de responsa-
bilité. Je ne sache point qu'il n'y ait pas d'autres grands
chefs de service également armés d'un pouvoir propre et qui
cependant n'ont pas une responsabilité parlementaire, tout
en ayant une responsabilité administrative très personnelle
et très lourde. J'en citerai un exemple bien évident : M. le
sous-secrétaire d'Etat aux postes et télégraphes est respon-
sable devant son ministre et ne l'est pas devant le Parle-
ment, et cependant c'est un chef de grand service. Il est
responsable devant son ministre, et c'est son ministre qui
est responsable pour lui.
M. le préfet de la Seine est à la tête d'une administration
qui peut être comparée à celle de l'Algérie. Eh bien ! il est
responsable devant un ministre et on ne pense pas qu'il ne
soit pas, responsable, ou qu'il n'y ait pas un ministre res-
ponsable parce qu'il est subordonné à un ministre. Il est
tout naturel et tout simple que le ministre soit l intermé-
diaire au point de vue de la responsabilité politique. Car en-
fin il faut bien appeler les choses par leur nom ; ma
présence fréquente à cette tribune indique bien que s'il
n'existe pas une responsabilité constitutionnelle pour moi,
il y a une responsabilité de fait. Et si tout à l'heure vous
blàmiez mes actes et si vous me condamniez, est-ce que je
pourrais rester une minute sur ces bancs? Politiquement, je
ne suis assurément pas responsable ; mais, en fait, adminis-
trativement, je le suis, et je tiendrai toujours à honneur de
dégager mon ministre de la responsabilité résultant de mes
actes. (Très bien ! très bien !)
Je vous parlais, Messieurs, tout à l'heure de cette grande
commission que présidait M. Dufaure et dans laquelle nous
avons examiné les idées que je soutiens en ce moment. Ja-
mais il n'est venu à l'esprit de M. Dufaure, qui était cepen-
dant un maître en droit constitutionnel, que l'on pourrait se
demander qui du gouverneur ou de son ministre serait res-
ponsable ; et le gouverneur général, tout grand personnage
qu'il soit, puisqu'on dit que c'est un grand personnage (Sou-
rires), est assurément un bien petit compagnon à côté du
vice-roi des Indes. Y a-t-il un pays où les règles constitu-
tionnelles soient plus observées, plus pratiquées et mieux
établies que chez celui qui les a inventées, l'Angleterre ?
Est-ce le sous-secrétaire d'Etat pour les Indes qui est res-
ponsable devant le Parlement ou est-ce le vice-roi des In-
des ? C'est le sous-secrétaire d'Etat. Et cependant le vice-roi
est un autre personnage que moi.
Par conséquent, il ne faut pas trop s'attacher, je crois, à
cette question de responsabilité, Mais je vais plus loin :
cette question de responsabilité sera très amoindrie si,
comme l'ont demandé tous les orateurs qui se sont succédé
à cette tribune, on organise un contrôle. Or, je demande ce
contrôle. (Très bien très bien !)
L'honorable M. Bourlier a cité tout à l'heure un certain
nombre de faits que je ne pourrai point discuter par le
menu parce qu'il s'agit là de questions de comptabilité dont
beaucoup m'échappent. Mais il n'en est pas moins vrai que
je serais heureux, quant à moi, d'avoir à côté de moi un
contrôle en quelque sorte permanent, qui m'assure contre
moi-mème, qui m'assure contre mes bureaux, contre ces
tentations, — que l'on subit quelquefois sans s'en rendre
compte, — d'accomplir des réformes utiles en élargissant
peut-être le sens des formules budgétaires. Je serais très
heureux d'avoir ce contrôle; je le demande, et, quel qu'il
soit, soyez sûrs qu'il sera accepté avec reconnaissance.
(Très bien ! très bien )
Quel doit ètre ce contrôle ? Ah ! sur ce point on a apporté
ici bien des solutions. On en a apporté une, — c'est l'hono-
rable M. Samary, — qui consiste à doter l'Algérie d'un Con-
seil supérieur, composé uniquement de membres élus. J'ai
étudié cette question devant la commission sénatoriale en
1891 : et si vous le permettez, Messieurs, je vous dirai quelle
était la solution à laquelle je m'étais arrèté à cette époque,
solution qui me paraissait de nature à donner satisfaction
aux desiderata de l'Algérie, en même temps qu'aux légi-
times susceptibilités et aux droits de la métropole.
Je dois défendre les hauts fonctionnaires qui font actuel-
lement partie du Conseil supérieur de l'Algérie.
Tout d'abord, en ce qui concerne leur présence dans ce
Conseil, je ne suis pas très sensible, par expérience, au re-
proche qu'on leur fait de n'ètre pas indépendants. Un pre-
mier président, un procureur général, des généraux com-
mandant les divisions, un amiral, un recteur, un inspecteur
général des travaux publics et un inspecteur général des fi-
nances sont, par leur âge, leur expérience, leur situation, et
enfin par leur valeur personnelle, aussi indépendants de toute
espèce de compromission que s'ils tenaient leur mandat de
l'élection. (Très bien très bien ! sur divers bancs. — Inter-
ruptions à l'extrême gauche.)
Mais il est une autre raison pour laquelle, jusqu'à un cer-
tain point, la présence de ces hauts fonctionnaires dans le
sein du Conseil supérieur peut être justifiée : c'est que l'Al-
gérie est un pays entièrement fait des mains de l'Etat, que
l'Etat y a des intérêts considérables, — je ne dis pas le
gouvernement, je dis l'Etat, — qu'il y a des propriétés, des
chemins de fer dont il garantit l'intérêt; et les intérêts de
l'Etat sont tels en Algérie que, peut-on dire, de tous les
colons algériens, le plus grand c'est l'Etat. (Très bien ! très
bien!)
Eh bien ! il peut ètre bon. il peut ètre utile que les inté-
rêts de l'Etat soient représentés et .défendus comme il con-
vient par les chefs de services ; mais en dehors de cette
question, j'appellerai bien plus votre attention sur les attri-
butions de ce Conseil supérieur, que je consens bien volon-
tiers à voir élu tout entier.
L'honorable M. Tirman, on l'a rappelé à la séance d'hier,
avait proposé de lui donner le vote du budget de l'Algérie.
A cet effet, mon honorable prédécesseur proposait de faire
de celui-ci un budget spécial constitué avec les recettes et
les dépenses actuelles de la colonie, moins les dépenses mi.
litaires et les garanties d'intérèts des chemins de fer.
J'estime que, dans ces données, la proposition de M. Tir-
man présente de graves inconvénients, qu'on doit pousser
plus loin l'examen critique de tout ce que contient le budget
de l'Algérie et faire des distinctions entre les natures des
dépenses, qui n'existaient pas dans le projet de M. Tirman.
On peut, en effet, distinguer dans le budget de l'Algérie
deux ordres de dépenses : les dépenses qui concernent la
souveraineté, qui concernent l'intérèt supérieur de la métro-
pole. Ces dépenses sont celles de l'armée, de la magistrature,
des cultes, des traitements des hauts fonctionnaires, de l'in-
struction publique, et ces dépenses doivent rester tout en-
tières entre vos mains.
SI. de Maliy. — C'est évident !
M. le commissaire du gouvernement. — Mais il y a
d'autres dépenses qui sont d'un ordre local, colonial, qui
n'intéressent pas la souveraineté de la nation au même de-
gré : ce sont les dépenses de service qui n'existeraient pas si
la colonisation n'existait pas, je veux dire la colonisation,
les travaux publics, l'assistance et quelques autres de même
nature. Ces dépenses peuvent parfaitement être laissées,
puisqu'elles sont de pure administration, à la disposition
d'un Conseil supérieur élu qui serait le Conseil supérieur de
l'administration coloniale.
11 me semble, Messieurs, que cette distinction est de nature
à donner satisfaction aux deux idées qui sont en présence
et, permettez-moi de le dire, en opposition dans la question;
elle est de nature à réserver tous les droits de la nation
souveraine en vous laissant tous les crédits qui représentent
tous les services de la souveraineté, et elle est de nature à
donner à la population algérienne l'examen, le contrôle des
dépenses qui lui sont proprement appliquées, c'est-à-dire de
celles de l'administration coloniale pure.
Il résulte de cette distinction, que je soumets à votre at-
tention, des conséquences que vous déduirez facilement. En
effet, on a souvent parlé d'introduire dans les Conseils élec-
tifs des représentants élus des populations indigènes, et j'ai
entendu ici mème, à la tribune, dans la séance d'hier, parler
d'introduire dans votre Assemblée des représentants de la
population musulmane. Je dois dire qne je suis opposé à
cette disposition. J'estime que nous n'avons point à faire à
l'égard des indigènes musulmans la même expérience que
nous avons faite à l'égard des indigènes israélites.
J'estime, Messieurs, que vous êtes ici les représentants de
la nation souveraine et que vous n'avez point à admettre
dans vos délibérations des hommes qui sont des sujets dé-
voués, mais qui ne sont pas encore des citoyens. Il vous
gouverneur général au lieu d'ètre laissées à des chefs
de bureau et à des chefs de division. (Très bien ! très
bien !)
Mais, dit-on, que deviendra la question de responsabilité ?
Ici, Messieurs, permettez-moi de m'étonner de l'ardeur con-
stitutionnelle avec laquelle on soulève ce mot de responsa-
bilité. Je ne sache point qu'il n'y ait pas d'autres grands
chefs de service également armés d'un pouvoir propre et qui
cependant n'ont pas une responsabilité parlementaire, tout
en ayant une responsabilité administrative très personnelle
et très lourde. J'en citerai un exemple bien évident : M. le
sous-secrétaire d'Etat aux postes et télégraphes est respon-
sable devant son ministre et ne l'est pas devant le Parle-
ment, et cependant c'est un chef de grand service. Il est
responsable devant son ministre, et c'est son ministre qui
est responsable pour lui.
M. le préfet de la Seine est à la tête d'une administration
qui peut être comparée à celle de l'Algérie. Eh bien ! il est
responsable devant un ministre et on ne pense pas qu'il ne
soit pas, responsable, ou qu'il n'y ait pas un ministre res-
ponsable parce qu'il est subordonné à un ministre. Il est
tout naturel et tout simple que le ministre soit l intermé-
diaire au point de vue de la responsabilité politique. Car en-
fin il faut bien appeler les choses par leur nom ; ma
présence fréquente à cette tribune indique bien que s'il
n'existe pas une responsabilité constitutionnelle pour moi,
il y a une responsabilité de fait. Et si tout à l'heure vous
blàmiez mes actes et si vous me condamniez, est-ce que je
pourrais rester une minute sur ces bancs? Politiquement, je
ne suis assurément pas responsable ; mais, en fait, adminis-
trativement, je le suis, et je tiendrai toujours à honneur de
dégager mon ministre de la responsabilité résultant de mes
actes. (Très bien ! très bien !)
Je vous parlais, Messieurs, tout à l'heure de cette grande
commission que présidait M. Dufaure et dans laquelle nous
avons examiné les idées que je soutiens en ce moment. Ja-
mais il n'est venu à l'esprit de M. Dufaure, qui était cepen-
dant un maître en droit constitutionnel, que l'on pourrait se
demander qui du gouverneur ou de son ministre serait res-
ponsable ; et le gouverneur général, tout grand personnage
qu'il soit, puisqu'on dit que c'est un grand personnage (Sou-
rires), est assurément un bien petit compagnon à côté du
vice-roi des Indes. Y a-t-il un pays où les règles constitu-
tionnelles soient plus observées, plus pratiquées et mieux
établies que chez celui qui les a inventées, l'Angleterre ?
Est-ce le sous-secrétaire d'Etat pour les Indes qui est res-
ponsable devant le Parlement ou est-ce le vice-roi des In-
des ? C'est le sous-secrétaire d'Etat. Et cependant le vice-roi
est un autre personnage que moi.
Par conséquent, il ne faut pas trop s'attacher, je crois, à
cette question de responsabilité, Mais je vais plus loin :
cette question de responsabilité sera très amoindrie si,
comme l'ont demandé tous les orateurs qui se sont succédé
à cette tribune, on organise un contrôle. Or, je demande ce
contrôle. (Très bien très bien !)
L'honorable M. Bourlier a cité tout à l'heure un certain
nombre de faits que je ne pourrai point discuter par le
menu parce qu'il s'agit là de questions de comptabilité dont
beaucoup m'échappent. Mais il n'en est pas moins vrai que
je serais heureux, quant à moi, d'avoir à côté de moi un
contrôle en quelque sorte permanent, qui m'assure contre
moi-mème, qui m'assure contre mes bureaux, contre ces
tentations, — que l'on subit quelquefois sans s'en rendre
compte, — d'accomplir des réformes utiles en élargissant
peut-être le sens des formules budgétaires. Je serais très
heureux d'avoir ce contrôle; je le demande, et, quel qu'il
soit, soyez sûrs qu'il sera accepté avec reconnaissance.
(Très bien ! très bien )
Quel doit ètre ce contrôle ? Ah ! sur ce point on a apporté
ici bien des solutions. On en a apporté une, — c'est l'hono-
rable M. Samary, — qui consiste à doter l'Algérie d'un Con-
seil supérieur, composé uniquement de membres élus. J'ai
étudié cette question devant la commission sénatoriale en
1891 : et si vous le permettez, Messieurs, je vous dirai quelle
était la solution à laquelle je m'étais arrèté à cette époque,
solution qui me paraissait de nature à donner satisfaction
aux desiderata de l'Algérie, en même temps qu'aux légi-
times susceptibilités et aux droits de la métropole.
Je dois défendre les hauts fonctionnaires qui font actuel-
lement partie du Conseil supérieur de l'Algérie.
Tout d'abord, en ce qui concerne leur présence dans ce
Conseil, je ne suis pas très sensible, par expérience, au re-
proche qu'on leur fait de n'ètre pas indépendants. Un pre-
mier président, un procureur général, des généraux com-
mandant les divisions, un amiral, un recteur, un inspecteur
général des travaux publics et un inspecteur général des fi-
nances sont, par leur âge, leur expérience, leur situation, et
enfin par leur valeur personnelle, aussi indépendants de toute
espèce de compromission que s'ils tenaient leur mandat de
l'élection. (Très bien très bien ! sur divers bancs. — Inter-
ruptions à l'extrême gauche.)
Mais il est une autre raison pour laquelle, jusqu'à un cer-
tain point, la présence de ces hauts fonctionnaires dans le
sein du Conseil supérieur peut être justifiée : c'est que l'Al-
gérie est un pays entièrement fait des mains de l'Etat, que
l'Etat y a des intérêts considérables, — je ne dis pas le
gouvernement, je dis l'Etat, — qu'il y a des propriétés, des
chemins de fer dont il garantit l'intérêt; et les intérêts de
l'Etat sont tels en Algérie que, peut-on dire, de tous les
colons algériens, le plus grand c'est l'Etat. (Très bien ! très
bien!)
Eh bien ! il peut ètre bon. il peut ètre utile que les inté-
rêts de l'Etat soient représentés et .défendus comme il con-
vient par les chefs de services ; mais en dehors de cette
question, j'appellerai bien plus votre attention sur les attri-
butions de ce Conseil supérieur, que je consens bien volon-
tiers à voir élu tout entier.
L'honorable M. Tirman, on l'a rappelé à la séance d'hier,
avait proposé de lui donner le vote du budget de l'Algérie.
A cet effet, mon honorable prédécesseur proposait de faire
de celui-ci un budget spécial constitué avec les recettes et
les dépenses actuelles de la colonie, moins les dépenses mi.
litaires et les garanties d'intérèts des chemins de fer.
J'estime que, dans ces données, la proposition de M. Tir-
man présente de graves inconvénients, qu'on doit pousser
plus loin l'examen critique de tout ce que contient le budget
de l'Algérie et faire des distinctions entre les natures des
dépenses, qui n'existaient pas dans le projet de M. Tirman.
On peut, en effet, distinguer dans le budget de l'Algérie
deux ordres de dépenses : les dépenses qui concernent la
souveraineté, qui concernent l'intérèt supérieur de la métro-
pole. Ces dépenses sont celles de l'armée, de la magistrature,
des cultes, des traitements des hauts fonctionnaires, de l'in-
struction publique, et ces dépenses doivent rester tout en-
tières entre vos mains.
SI. de Maliy. — C'est évident !
M. le commissaire du gouvernement. — Mais il y a
d'autres dépenses qui sont d'un ordre local, colonial, qui
n'intéressent pas la souveraineté de la nation au même de-
gré : ce sont les dépenses de service qui n'existeraient pas si
la colonisation n'existait pas, je veux dire la colonisation,
les travaux publics, l'assistance et quelques autres de même
nature. Ces dépenses peuvent parfaitement être laissées,
puisqu'elles sont de pure administration, à la disposition
d'un Conseil supérieur élu qui serait le Conseil supérieur de
l'administration coloniale.
11 me semble, Messieurs, que cette distinction est de nature
à donner satisfaction aux deux idées qui sont en présence
et, permettez-moi de le dire, en opposition dans la question;
elle est de nature à réserver tous les droits de la nation
souveraine en vous laissant tous les crédits qui représentent
tous les services de la souveraineté, et elle est de nature à
donner à la population algérienne l'examen, le contrôle des
dépenses qui lui sont proprement appliquées, c'est-à-dire de
celles de l'administration coloniale pure.
Il résulte de cette distinction, que je soumets à votre at-
tention, des conséquences que vous déduirez facilement. En
effet, on a souvent parlé d'introduire dans les Conseils élec-
tifs des représentants élus des populations indigènes, et j'ai
entendu ici mème, à la tribune, dans la séance d'hier, parler
d'introduire dans votre Assemblée des représentants de la
population musulmane. Je dois dire qne je suis opposé à
cette disposition. J'estime que nous n'avons point à faire à
l'égard des indigènes musulmans la même expérience que
nous avons faite à l'égard des indigènes israélites.
J'estime, Messieurs, que vous êtes ici les représentants de
la nation souveraine et que vous n'avez point à admettre
dans vos délibérations des hommes qui sont des sujets dé-
voués, mais qui ne sont pas encore des citoyens. Il vous
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.37%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.37%.
- Auteurs similaires Institut de recherches agronomiques tropicales et des cultures vivrières Institut de recherches agronomiques tropicales et des cultures vivrières /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Institut de recherches agronomiques tropicales et des cultures vivrières" or dc.contributor adj "Institut de recherches agronomiques tropicales et des cultures vivrières")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 7/16
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k9787811f/f7.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k9787811f/f7.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k9787811f/f7.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k9787811f
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k9787811f
Facebook
Twitter