Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine
Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte
Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)
Date d'édition : 1929-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 avril 1929 01 avril 1929
Description : 1929/04/01 (A2,N16)-1929/04/30. 1929/04/01 (A2,N16)-1929/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k97340010
Source : CIRAD, 2016-121443
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
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- SOMMAIRE
- .......... Page(s) .......... 83
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- .......... Page(s) .......... 111
2e Année No 16 (Nouvelle Série) Mensuel ' Avril J929
Bulletin
de l'Agence Economique
de l'Indochin e
SOMMAIRE
Actes et renseignements administratifs 83
L'Agriculture Cochinchinoise . 85
La politique du caoutchouc aux Philippines ...... 90
La production du thé dans les Indes Anglaises .... 91
Paris-Saïgon-Paris : Le beau voyage de Bailly et de
ses compagnons 93
L'accord Franco-Siamois 94
La culture du cacao à Java . 95
La gutta-percha aux Indes-Néerlandaises 96
Mouvement commercial de l'Indochine ....... 97
Bibliographie 100
Revue de la Presse Indochinoise 102
Le voyage aux Indes-Néerlandaises du Gouverneur
Général de l'indocjhine. 104
Nouvelles d'Extrême-Orient 107
Les tarifications douanières spéciales pour l'Indochine. 111
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel dé la République Française.
Décret du 17 mars 1929 portant modification à l'ar-
ticle 87 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier
des colonies (n° 71 du 24. mars 1929, page 3457).
Décret du 20 mars 1929 portant qu'il ne sera fait, en
Indochine, aucun paiement par les caisses publiques en exé-
cution de jugements attaqués par la voie de cassation, sans
une caution préalable (n° 71 du 24 mars 1929, page 3458).
Décret du 17 avril 1929 relatif à l'extension des opérations
du Crédit Foncier de France aux colonies françaises et aux pays
sons protectorat ou sous mandat français (n° 91 du 19 avril
1929).
Journal Officiel de l'Indochine Française.
Décret du Il décembre 1928 portant règlement sur la
protection de la santé publique en Indochine (promulgué le
4 février 1929) (n° Il du 6 février, page 447).
-«*- .* Décret du 1er décembre 1929 modifiant le régime des
indemnités pour charges de famille du personnel colonial
(promulgué le 1er février 1929) (n° Il du 6 février 1929, page
452).
-* -+ Arrêté du Gouverneur Général -du 1er février 1929
relatif aux indemnités pour charges de famille des personnels
locaux européens (n° Il du 6 février 1929, page 454).
-* -* Arrêté du Gouverneur Général du 1er février 1929 relatif
au mode de décompte des émoluments en monnaie locale
afférents aux indemnités pour charges de famille des personnels
locaux européens (na Il du 6 février 1929, page 455).
-* -*- Arrêté du Gouverneur Général du 1er février 1929 mo-
difiant l'arrêté du 10 juillet 1925 portant réorganisation de
la Chambre d'Agriculture de la Cochinchine (n° 11 du 6 février
1929, page 455).
♦ ♦ Circulaire du Gouverneur Général du 15 janvier 1929
relativè à la situation des fonctionnaires partant en congé et
autorisés à s'arrêter en cours de route, soit en France, soit
dans leur colonie d'origine (interprétation des articles 35
et 75 du décret du 2 mars 1910) (n° 11 du 6 février 1929,
page 492).
♦ ♦ Circulaire du Gouverneur Général du 1er février 1929
relative à l'application des lois et des règlements sur la pro-
priété littéraire et artistique (n° 11 du 6 février 1929, page 493).
+. » Décret du 8 décembre 1928 rendant applicable aux
colonies, pays de Protectorat et territoires à mandat relevant
du ministère des Colonies, sauf les Antilles et la Réunion,
la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages (pro-
mulgué le 6 février 1929, page 526).
Loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages
(promulguée le 6 février 1929) (nO 12 du 9 février 1929, page
526).
Décret du 18 décembre 1928 augmentant le nombre des
magistrats consulaires en Indochine (promulgué le 6 février
1929, page 528).
+ 0 Décret du 15 décembre 1928 autorisant la ville de Haï-
phong à contracter un emprunt (promulgué le 8 février ] 929)
(nO 14 du 16 février 1929, page 578).
+ » Décret du 18 décembre 1928 rendant applicables aux
colonies, pays de Protectorat et territoires à mandat dépendant
du ministère des Colonies les lois des 31 janvier 1928, 2'3 mars
1928 et 3 avril 1928 modifiant certaines parties de la législation
métropolitaine tant en matière civile qu'en matière pénale
(prpmulgué le 8 février 1929) (lia 14 du 16 février 1929, page
579).
* 0 Loi du 31 janvier 1928 tendant à interpréter la disposition
transitoire (article 6, alinéa 2) de la loi du 30 décembre 1915
relative à la légitimation des enfants adultérins (promulguée
le 8 février 1929) (n° 14 du 16 février 1929, page 580).
+ + Loi du 23 mars 1928 modifiant le dernier alinéa de l'ar-
ticle 357 du code pénal relatif à la non représentation des en-
fants mineurs (promulgué le 8 février 1929) (n° 14 du 16 février
1929, page 580).
^ Loi du 3 avril 1928 modifiant les articles 1 et 2 de la loi
du 7 février 1924 sur l'abandon de la famille (promulgué
le 8 février 1929) (n° 14 du 16 février 1929).
Arrêté du Gouverneur Général du 13 février 1929 fixant
les conditions et le programme du concours pour l'admission
au grade de conducteur de travaux des Postes, des Télégraphes
et des Téléphones (n° 14 du 16 février 1929, page 581).
Arrêté du 13 février 1929 du Gouverneur Général fixant
les conditions et le programme du concours pour l'admission
au grade de chef d'équipe des Postes, des Télégraphes et des
Téléphones (n° 14 du 16 février 1929, page 584).
Bulletin
de l'Agence Economique
de l'Indochin e
SOMMAIRE
Actes et renseignements administratifs 83
L'Agriculture Cochinchinoise . 85
La politique du caoutchouc aux Philippines ...... 90
La production du thé dans les Indes Anglaises .... 91
Paris-Saïgon-Paris : Le beau voyage de Bailly et de
ses compagnons 93
L'accord Franco-Siamois 94
La culture du cacao à Java . 95
La gutta-percha aux Indes-Néerlandaises 96
Mouvement commercial de l'Indochine ....... 97
Bibliographie 100
Revue de la Presse Indochinoise 102
Le voyage aux Indes-Néerlandaises du Gouverneur
Général de l'indocjhine. 104
Nouvelles d'Extrême-Orient 107
Les tarifications douanières spéciales pour l'Indochine. 111
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel dé la République Française.
Décret du 17 mars 1929 portant modification à l'ar-
ticle 87 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier
des colonies (n° 71 du 24. mars 1929, page 3457).
Décret du 20 mars 1929 portant qu'il ne sera fait, en
Indochine, aucun paiement par les caisses publiques en exé-
cution de jugements attaqués par la voie de cassation, sans
une caution préalable (n° 71 du 24 mars 1929, page 3458).
Décret du 17 avril 1929 relatif à l'extension des opérations
du Crédit Foncier de France aux colonies françaises et aux pays
sons protectorat ou sous mandat français (n° 91 du 19 avril
1929).
Journal Officiel de l'Indochine Française.
Décret du Il décembre 1928 portant règlement sur la
protection de la santé publique en Indochine (promulgué le
4 février 1929) (n° Il du 6 février, page 447).
-«*- .* Décret du 1er décembre 1929 modifiant le régime des
indemnités pour charges de famille du personnel colonial
(promulgué le 1er février 1929) (n° Il du 6 février 1929, page
452).
-* -+ Arrêté du Gouverneur Général -du 1er février 1929
relatif aux indemnités pour charges de famille des personnels
locaux européens (n° Il du 6 février 1929, page 454).
-* -* Arrêté du Gouverneur Général du 1er février 1929 relatif
au mode de décompte des émoluments en monnaie locale
afférents aux indemnités pour charges de famille des personnels
locaux européens (na Il du 6 février 1929, page 455).
-* -*- Arrêté du Gouverneur Général du 1er février 1929 mo-
difiant l'arrêté du 10 juillet 1925 portant réorganisation de
la Chambre d'Agriculture de la Cochinchine (n° 11 du 6 février
1929, page 455).
♦ ♦ Circulaire du Gouverneur Général du 15 janvier 1929
relativè à la situation des fonctionnaires partant en congé et
autorisés à s'arrêter en cours de route, soit en France, soit
dans leur colonie d'origine (interprétation des articles 35
et 75 du décret du 2 mars 1910) (n° 11 du 6 février 1929,
page 492).
♦ ♦ Circulaire du Gouverneur Général du 1er février 1929
relative à l'application des lois et des règlements sur la pro-
priété littéraire et artistique (n° 11 du 6 février 1929, page 493).
+. » Décret du 8 décembre 1928 rendant applicable aux
colonies, pays de Protectorat et territoires à mandat relevant
du ministère des Colonies, sauf les Antilles et la Réunion,
la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages (pro-
mulgué le 6 février 1929, page 526).
Loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages
(promulguée le 6 février 1929) (nO 12 du 9 février 1929, page
526).
Décret du 18 décembre 1928 augmentant le nombre des
magistrats consulaires en Indochine (promulgué le 6 février
1929, page 528).
+ 0 Décret du 15 décembre 1928 autorisant la ville de Haï-
phong à contracter un emprunt (promulgué le 8 février ] 929)
(nO 14 du 16 février 1929, page 578).
+ » Décret du 18 décembre 1928 rendant applicables aux
colonies, pays de Protectorat et territoires à mandat dépendant
du ministère des Colonies les lois des 31 janvier 1928, 2'3 mars
1928 et 3 avril 1928 modifiant certaines parties de la législation
métropolitaine tant en matière civile qu'en matière pénale
(prpmulgué le 8 février 1929) (lia 14 du 16 février 1929, page
579).
* 0 Loi du 31 janvier 1928 tendant à interpréter la disposition
transitoire (article 6, alinéa 2) de la loi du 30 décembre 1915
relative à la légitimation des enfants adultérins (promulguée
le 8 février 1929) (n° 14 du 16 février 1929, page 580).
+ + Loi du 23 mars 1928 modifiant le dernier alinéa de l'ar-
ticle 357 du code pénal relatif à la non représentation des en-
fants mineurs (promulgué le 8 février 1929) (n° 14 du 16 février
1929, page 580).
^ Loi du 3 avril 1928 modifiant les articles 1 et 2 de la loi
du 7 février 1924 sur l'abandon de la famille (promulgué
le 8 février 1929) (n° 14 du 16 février 1929).
Arrêté du Gouverneur Général du 13 février 1929 fixant
les conditions et le programme du concours pour l'admission
au grade de conducteur de travaux des Postes, des Télégraphes
et des Téléphones (n° 14 du 16 février 1929, page 581).
Arrêté du 13 février 1929 du Gouverneur Général fixant
les conditions et le programme du concours pour l'admission
au grade de chef d'équipe des Postes, des Télégraphes et des
Téléphones (n° 14 du 16 février 1929, page 584).
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