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Presse et revues

28 pages

Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine

Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte

Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)

Date d'édition : 1929-03-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Description : 01 mars 1929 01 mars 1929

Description : 1929/03/01 (A2,N15)-1929/03/31. 1929/03/01 (A2,N15)-1929/03/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9734002d

Source : CIRAD, 2016-121443

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/07/2016

Aller à la page de la table des matières55
SOMMAIRE
- Actes et renseignements administratifs
  .......... Page(s) .......... 55
- Les ressources en or de l'Indochine Française
  .......... Page(s) .......... 57
- L'année agricole 1927-1928 au Cambodge
  .......... Page(s) .......... 61
- De la déclaration des accidents du travail en Indochine
  .......... Page(s) .......... 64
- Les stations d'altitude de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 65
- Mouvement commercial de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 69
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 71
- Nos Conférences pendant l'année 1928
  .......... Page(s) .......... 72
- Revue de la Presse Indochinoise
  .......... Page(s) .......... 74
- Nouvelles d'Extrême-Orient
  .......... Page(s) .......... 77

2" Annee N° 15 (Nouvelle Série) Mensuel Mars 1929

Bulletin

de l'Agence Economique

de l'Indochine

SOMMAIRE

Actes et renseignements administratifs 55

Les ressources en or de l'Indochine Française.... 57

L'année agricole 1927-1928 au Cambodge 61

De la déclaration des accidents du travail en Indochine. 64

Les stations d'altitude de l'Indochine ... ~.. - 65

Mouvement commercial de l'Indochine ... 6J

Bibliographie ....... 71

Nos Conférences pendant l'année 1928 72

Revue de la Presse Indochinoise ........... 74

Nouvelles d'Extrême-Orient ............. 77

Actes et Renseignements Administratifs

Journal Officiel de la République française.

♦ ♦ Décret du 30 janvier 1929 fixant les traitements des ma-
gistrats coloniaux (n° 46 du 23 février 1929, page 2314).

♦ ♦ Décret rectificatif fixant, sauf en ce qui concerne les
indigènes, les conditions de jouissance des droits civils, d'acqui-
sition, de perte et de recouvrement de la qualité de Français
dans les colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique
et la Réunion (nO 46 du 23 février 1929, page 2314).

♦ Décret du 27 février 1929 modifiant le décret du 19 dé-
cembre 1915, modifié par le décret du 19 août 1926, relatif
à l'application à l'Indochine, en ce qui concerne les indigènes
et les Asiatiques assimilés, de la loi du 27 mai 1885 sur la relé-
gation (n° 53 du 3 mars 1929, page 216).

-*- ♦ Décret du 27 février 1929 rendant applicable aux colo-
nies, pays de protectorat et territoires à mandat, relevant du
ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux
énonciations du dispositif des jugements de divorce et de
séparation de corps (nO 53 du 3 mars 1929, page 2617).

♦ ♦ Arrêté du ministre des Colonies du 19 février 1929,
portant approbation d'un arrêté du Gouverneur Général de
l'Indochine relatif à la création et à l'organisation de l'Institut
des recherches agronomiques de l'Indochine (n° 53 du 3 mars
1929, page 2618).

-*- *- Arrêté interministériel (Colonies et Finances) du 27 mars
1929, modifiant l'arrêté du 5 novembre 1924 organisant le
cadre de la Trésorerie de l'Indochine (n° 57 du 8 mars 1929.
page 2768).

♦ • Arrêté interministériel (Finances et Colonies) du 25 février
1929 relevant le traitement du personnel de la Trésorerie
de l'Indochine (n° 59 du 10 mars 1929, page 2870).

♦ ♦ Décret du 8 mars 1929 étendant en Indochine aux- indi-
gènes et Asiatiques assimilés justiciables des tribunaux français
la loi du 23 mars 1928 modifiant le dernier alinéa de l'ar-
ticle 357 du code pénal relatif à la non représentation des enfants
mineurs (n° 60 des 11 et 12 mars 1929, page 2940).

-* -«* Décret du 8 mars 1929 portant modification au décret
du 23 novembre 1889 réglant l'organisation administrative
et financière de l'école coloniale (n° 60 des Il et 12 mars 1929,
page 2940).

-*-*- Décret du 15 mars 1929 modifiant le décret du 15 avril

1927 relatif au concours d'admission et à l'organisation de
l'enseignement à l'école coloniale (nO 66 des 18 et 19 mars 1929,
page 3233).

Journal Officiel de l'Indochine Française.

♦ ♦ Circulaire du Gouverneur Général du 12 décembre 1929
relative à la titularisation des stagiaires (n° 1 du 2 janvier 1929).
-*- *- Décret du 26 octobre 1928 portant approbation de l'arrêté
du 18 juillet 1928 du Gouverneur Général sur le régime des
allumettes chimiques en Indochine (promulgué le 26 décem-
bre 1928) (nO 2 du 5 janvier 1929).

♦ Arrêté du 18 juillet 1928 du Gouverneur Général de
l'Indochine sur le régime des allumettes chimiques en Indo-
chine (n° 2 du 5 janvier 1929).

♦ ♦ Décret du 5 novembre 1928 établisant pour les fonc-
tionnaires des Services Civils de l'Indochine candidats il un
avancement l'obligation de justifier de la connaissance de
l'une des langues indigènes en usage dans la colonie (promulgué
le 5 janvier 1929) (n° 3 du 9 janvier 1929).

Circulaire du Gouverneur Général du 26 décembre 1928
relative au fonctionnaire rapatrié par un Conseil de Santé
et jugé inapte à continuer ses services outre-mer (n° 3 du 9 jan-
vier 1929).

-* -«*. Décret du 24 novembre 1928 modifiant celui du 30 avril
1925 sur les Chambres d'Agriculture en Indochine (promulgué
le 9 janvier 1929) (n° 4 du 12 janvier 1929).

-* -* Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à la
prorogation de la convention commerciale franco-hellénique
(n° 4 du 12 janvier 1929).

♦ ♦ Arrêté du 9 janvier 1929, du Gouverneur Général. Erra-
tum à l'article 82 de l'arrêté du 30 janvier 1924 réorganisant
le notariat en Indochine (n° 4 du 12 janvier 1929).

-* -* Décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'admi-
nistration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la
loi du 14 avril 1924 créant une Caisse intercoloniale de retraites
(promulgué le 12 janvier 1929 (n° 5 du 16 janvier 1929).

♦ ♦ Erratum au premier supplément au Journal Officiel
n° 103 du 25 décembre 1928 (modification au tarif général
des Douanes) (n° 5 du 16 janvier 1929).

» -«* Arrêté du 10 janvier 1929 du Gouverneur Général de

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