Presse et revues
28 pages
Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine
Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte
Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)
Date d'édition : 1936-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 avril 1936 01 avril 1936
Description : 1936/04/01 (A9,N90)-1936/06/30. 1936/04/01 (A9,N90)-1936/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9732057r
Source : CIRAD, 2016-121443
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
98 Année, N° 90 (Nouvelle Série).
Trimestriel
-
Avril-Mai-Juin 1936
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 21 décembre 1935 portant mise en application
provisoire des accords conclus avec l'Espagne, le 21 décembre 1935.
(J. O., n° 299, du 22 décembre 1935, p. 13411.)
Décret du 31 décembre 1935, portant réglementation du
mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires
employés et agents au service outre-mer. (J. O., n° 1, du 1er janvier
1936, p. -152.)
.. Décret du 20 décembre 1935 portant réduction de 10 o/. sur
les taux de la retenue pour logement. (J. O., n° 1, du 1er janvier
1936, p. 153.)
Décret du 6 janvier 1936, portant publication e.t mise en
application provisoire d'un arrangement prorogeant l'accord com-
mercial signé le 11 janvier 1934 entre la France et l'Union des
Républiques soviétiques et socialistes. (J. O., n° 5, des 6 et 5 jan-
vier 1936, p. 306.)
Décret du 10 janvier 1936 portant application aux colonies
de l'article 54 delà loi de finances du 31 décembre 1935 (prélève-
ment général du 10 °/0 sur les dépenses publiques). (J. O., n° 10,
du 12 janvier 1936, p. 541.)
<^-<^> Loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir
dans un but de réclame financière du titre d'ancien fonctionnaire ou
des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur. (J. O., n° 12,
du 15 janvier 1936, p. 658.)
Décret du 11 janvier 1936 modifiant le décret du 30 juillet
1935 relatif aux modalités d'application du prélèvement général
de 10 o/. sur les dépenses publiques et instruction pour l'applica-
tion des dispositions de l'article 54 de la loi de finances du
31 décembre 1935 et du décret du 11 janvier 1936 (prélèvement sur
les dépenses du personnel). (J. O., n° 13, du 16 janvier 1936, p. 696.)
Décret du 15 janvier 1936 relatif à la tarification douanière
de certaines marchandises originaires et en provenance de Suisse.
(J. O., n° 13, du 16 janvier 1936, p. 703.)
Décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135
du décret du 2 mars 1910 surla solde et les allocations accessoires
des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
(J. O., n° 15, du 18 janvier 1936, p. 858.)
Décret du 18 janvier 1936 relatif à l'exercice de la médecine
et de l'art dentaire aux colonies et prescrivant la vérification et l'au-
thentification des titres et diplômes de tous les médecins et den-
tistes exerçant aux colonies. (J. O., n° 18, du 22 janvier 1936,
p. 972.)
Décret du 20 janvier 1936 approuvant des modifications de
taxes téléphoniques en Indochine. (J. O., n° 20, du 24 janvier 1936,
p. 1076.)
Décret du 20 janvier 1936 modifiant le décret du 19mai 1934,
relatif à l'application de la convention internationale du 7 mai 1934
pour la réglementation de la production et de l'exportation du caout-
chouc. (J. O., n° 20, du 24 janvier 1936, p. 1085.)
Décret du 22 janvier 1936 relatif à l'organisation, au con-
trôle et aux tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceu-
tiques dus aux bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919
sur les pensions. (J. O., n° 21, du 25 janvier 1936, p. 1202.)
.. Décret du 21 janvier 1936 relatif au régime douanier des
tissus de soie en Indochine. (J. O., n° 21, du 25 janvier 1936,
p. 1204.)
Décret du 22 janvier 1926 rendant applicables aux juridic-
tions françaises de l'Indochine, jugeant en matière répressive indi-
gène, les dispositions du décret du 8 août 1935, modifiant l'article
160 du code pénal (délivrance par les médecins de faux certificats de
maladie). (J. O., n° 22, du 21 janvier 1936, p. 1256.)
Décret du 22 janvier 1926 rendant applicable à l'Indochine,
divers décrets modifiant le code pénal, le code d'instruction crimi-
nelle et réglementant l'expertise en matière criminelle et correc-
tionelle. (J. O., n° 22, du 26 janvier 1936, p. 1256.)
Décret du 21 janvier 1936 portant rejet de la délibération, en
date du 11 septembre 1935, de la Commission permanente du Con-
seil de Gouvernement de l'Indochine, relative au régime douanier du
camphre (n° 118 du tarif). (J. O., n° 22, du 26 janvier 1936, p. 1257.)
.<8> Arrêté interministériel fixant pour le 1er semestre 1936 le
contingent d'importation de certaines graines oléagineuses. (J. O.,
n° 31, du 6 février 1936, p. 1574.)
<$> Décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier des
graisses de poisson, graines et fruits oléagéneux et huiles de sésame
en Indochine. (J. O., n° 38, du 14 février 1936, p. 1894.)
Décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier des
huiles minérales raffinées en Indochine. (J. O., n° 38, du 14 février
1936, p. 1894.)
Décret du 15 février 1936 approuvant un arrêté du Gouver-
neur Général de l'Indochine, exonérant les pièces détachées d'avions
de tourisme de la taxe générale intérieure. (J. O., n° 42, du 19 fé-
vrier 1936, p. 2057.)
Décret du 14 février 1936 portant extension aux colonies de
la loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir dans un
but de réclame financière du titre d'ancien fonctionnaire ou des dis-
Trimestriel
-
Avril-Mai-Juin 1936
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Décret du 21 décembre 1935 portant mise en application
provisoire des accords conclus avec l'Espagne, le 21 décembre 1935.
(J. O., n° 299, du 22 décembre 1935, p. 13411.)
Décret du 31 décembre 1935, portant réglementation du
mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires
employés et agents au service outre-mer. (J. O., n° 1, du 1er janvier
1936, p. -152.)
.. Décret du 20 décembre 1935 portant réduction de 10 o/. sur
les taux de la retenue pour logement. (J. O., n° 1, du 1er janvier
1936, p. 153.)
Décret du 6 janvier 1936, portant publication e.t mise en
application provisoire d'un arrangement prorogeant l'accord com-
mercial signé le 11 janvier 1934 entre la France et l'Union des
Républiques soviétiques et socialistes. (J. O., n° 5, des 6 et 5 jan-
vier 1936, p. 306.)
Décret du 10 janvier 1936 portant application aux colonies
de l'article 54 delà loi de finances du 31 décembre 1935 (prélève-
ment général du 10 °/0 sur les dépenses publiques). (J. O., n° 10,
du 12 janvier 1936, p. 541.)
<^-<^> Loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir
dans un but de réclame financière du titre d'ancien fonctionnaire ou
des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur. (J. O., n° 12,
du 15 janvier 1936, p. 658.)
Décret du 11 janvier 1936 modifiant le décret du 30 juillet
1935 relatif aux modalités d'application du prélèvement général
de 10 o/. sur les dépenses publiques et instruction pour l'applica-
tion des dispositions de l'article 54 de la loi de finances du
31 décembre 1935 et du décret du 11 janvier 1936 (prélèvement sur
les dépenses du personnel). (J. O., n° 13, du 16 janvier 1936, p. 696.)
Décret du 15 janvier 1936 relatif à la tarification douanière
de certaines marchandises originaires et en provenance de Suisse.
(J. O., n° 13, du 16 janvier 1936, p. 703.)
Décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135
du décret du 2 mars 1910 surla solde et les allocations accessoires
des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
(J. O., n° 15, du 18 janvier 1936, p. 858.)
Décret du 18 janvier 1936 relatif à l'exercice de la médecine
et de l'art dentaire aux colonies et prescrivant la vérification et l'au-
thentification des titres et diplômes de tous les médecins et den-
tistes exerçant aux colonies. (J. O., n° 18, du 22 janvier 1936,
p. 972.)
Décret du 20 janvier 1936 approuvant des modifications de
taxes téléphoniques en Indochine. (J. O., n° 20, du 24 janvier 1936,
p. 1076.)
Décret du 20 janvier 1936 modifiant le décret du 19mai 1934,
relatif à l'application de la convention internationale du 7 mai 1934
pour la réglementation de la production et de l'exportation du caout-
chouc. (J. O., n° 20, du 24 janvier 1936, p. 1085.)
Décret du 22 janvier 1936 relatif à l'organisation, au con-
trôle et aux tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceu-
tiques dus aux bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919
sur les pensions. (J. O., n° 21, du 25 janvier 1936, p. 1202.)
.. Décret du 21 janvier 1936 relatif au régime douanier des
tissus de soie en Indochine. (J. O., n° 21, du 25 janvier 1936,
p. 1204.)
Décret du 22 janvier 1926 rendant applicables aux juridic-
tions françaises de l'Indochine, jugeant en matière répressive indi-
gène, les dispositions du décret du 8 août 1935, modifiant l'article
160 du code pénal (délivrance par les médecins de faux certificats de
maladie). (J. O., n° 22, du 21 janvier 1936, p. 1256.)
Décret du 22 janvier 1926 rendant applicable à l'Indochine,
divers décrets modifiant le code pénal, le code d'instruction crimi-
nelle et réglementant l'expertise en matière criminelle et correc-
tionelle. (J. O., n° 22, du 26 janvier 1936, p. 1256.)
Décret du 21 janvier 1936 portant rejet de la délibération, en
date du 11 septembre 1935, de la Commission permanente du Con-
seil de Gouvernement de l'Indochine, relative au régime douanier du
camphre (n° 118 du tarif). (J. O., n° 22, du 26 janvier 1936, p. 1257.)
.<8> Arrêté interministériel fixant pour le 1er semestre 1936 le
contingent d'importation de certaines graines oléagineuses. (J. O.,
n° 31, du 6 février 1936, p. 1574.)
graisses de poisson, graines et fruits oléagéneux et huiles de sésame
en Indochine. (J. O., n° 38, du 14 février 1936, p. 1894.)
Décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier des
huiles minérales raffinées en Indochine. (J. O., n° 38, du 14 février
1936, p. 1894.)
Décret du 15 février 1936 approuvant un arrêté du Gouver-
neur Général de l'Indochine, exonérant les pièces détachées d'avions
de tourisme de la taxe générale intérieure. (J. O., n° 42, du 19 fé-
vrier 1936, p. 2057.)
Décret du 14 février 1936 portant extension aux colonies de
la loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir dans un
but de réclame financière du titre d'ancien fonctionnaire ou des dis-
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