Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin de l'Agence économique de l'Indochine
Auteur : Agence économique de l'Indochine. Auteur du texte
Éditeur : Agence économique de l'Indochine (Paris)
Date d'édition : 1936-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32718589z
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 juillet 1936 01 juillet 1936
Description : 1936/07/01 (A9,N91)-1936/09/30. 1936/07/01 (A9,N91)-1936/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9732056b
Source : CIRAD, 2016-121443
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/07/2016
9° Année, N° 91 (Nouvelle Série). Trimestriel Juillet-Août-Septembre 1936
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Loi du 16 mars 1935 portant approbation des traités et
protocole signés le 2 mai 1936 entre la France et l'Union des Répu-
bliques soviétiques socialistes. (J. 0., n° 66, du 18 mars 1936,
p. 3034.)
Décret, du 16 mars 1936 modifiant, en ce qui concerne le
personnel non agrégé des lycées coloniaux, le tableau de classe-
ment du personnel colonial, annexé au décret du 6 juillet 1904, sur
les indemnités de déplacement et les passages. (J. O., n° 66, du
18 mars 1936, p. 3050.)
Loi du 18 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 2 octobre
1935 qui a modifié les droits de douane applicables aux résidus
bisulfitiques de la fabrication de la pâte à papier. (J. O., n° 67, du
19 mars 1936, p. 3066.)
Loi du 18 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 14 no-
vembre 1935 qui a modifié la tarification douanière de certaines
catégories de velours de coton fins. (J. O., n° 67, du J9 mars 1936,
p. 3066.)
Loi du 18 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 23 juillet
1935 portant modification de la tarification douanière des tissus en
chenille de coton. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936, p. 3066.)
Loi du 18 mars tendant à ratifier le décret du 17 octobre
1935 portant modification de la tarification douanière du granit
ouvré. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936, p. 3067.)
Loi du 18 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 14 no-
vembre 1935 portant modification de la nomenclature douanière des
charbons pour lumière électrique. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936,
p. 3067.)
Loi du 11 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 23 janvier
1934 qui a réglementé l'importation des vêtements confectionnés en
soie, des feuilles et feuillets de placage et des placages et contre-
placages. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936, p. 3067.)
Décret du 16 mars 1936 approuvant un arrêté du Gou-
verneur Général de l'Indochine portant réglementation du régime
fiscal des tabacs. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936, p. 3189.)
Loi du 19 mars 1936 tendant à modifier l'art. 1er de la loi
du 14 janvier 1933 relative à l'élection des membres des tribunaux
de commerce. (J. O., n° 99, du 21 mars 1936, p. 3189.)
Décret du 9 mars 1936 rejetant une délibération de la Com-
mission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine,
concernant l'indication d'origine des machines, appareils et acces-
soires de bureau. (J. O., n° 66, du 21 mars 1936, p. 3200.)
Décret du 16 mars 1936 complétant le décret du 18 mars 1910
et accordant un droit à pension aux veuves et orphelins des auxi-
liaires indigents de la gendarmerie de l'Indochine. (/. 0.,n°69,
du 21 mars 1936, p. 3200.)
Loi du 25 mars 1636 fixant le statut du personnel navigant
de l'aéronautique civile. (J. O., n° 74, du 27 mars 1936, p. 3450.)
<^»«^> Décret du 24 mars 1936 portant réglementation du barreau
en Indochine. (J. O., n° 74, du 27 mars 1936, p. 3470.)
<*>«:*> Loi du 27 mars 1936 tendant à l'abrogation des décrets des
16 juillet 1935 et 8 août 1935 relatifs au cumul d'une pension d'an-
cienneté et d'une pension de réversion. (J. O., n° 75, du 28 mars
1936, p. 3501.)
<^x^> Loi du 28 mars 1936 portant ratification de la convention
internationale conclue le 5 juin 1935 pour l'unification des méthodes
d'analyse des vins dans le commerce international. (J.O., n° 78, du
1er avril 1936, p. 3619.)
Loi du 3 avril 1936 tendant à ratifier le décret du 30 octobre
1935 qui a modifié les droits de douane applicables aux dattes
propres à la consommation. (J. O., n° 81, du 4 avril 1936, p. 3794.)
«*><*> Loi du 3 avril 1936 tendant à étendre le régime de l'adminis-
tration temporaire aux amandes douces non avariées, destinées à la
fabrication de l'huile fixe d'amande. (J. O., n° 81, du 4 avril 1936,
p. 3794.)
Loi du 3 avril 1936 tendant à l'approbation du décret du
28 décembre 1933 portant exonération de la surtaxe de change pour
les marchandises originaires de la Grande-Bretagne et de diverses
colonies de la couronne britannique (Ceylan, établissements des
Détroits, États Malais, Hong-Kong), ainsi que l'État libre d'Irlande.
(J. O., n° 81, du 4 avril 1936, p. 3795.)
Décret du 31 mars 1936 approuvant un arrêté du Gouverneur
Général de l'Indochine modifiant les déchéances infligées aux por-
teurs d'effets de commerce non timbrés. (J. 0., n° 82, du 5 avril
1936, p. 3835.)
Loi du 4 avril 1936 complétant l'art. 8 de la loi du 31 mars
1931, tendant : 1° à créer des caisses de compensation en vue d'as-
surer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colo-
nies, pays de protectorat et territoire sous mandat français ; 2° à
établir une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français
et étrangers. (J. O., n° 83, des 6 et 7 avril 1936, p. 3850.)
Décret du 3 avril 1936 relatif à la création en Indochine
d'une taxe sur le ferro-cérium. (J. O., n° 83, des 6 et 7 avril 1936,
p. 3850.)
Loi du 9 avril 1936 tendant à modifier l'article 644 du code
Bulletin
de l'Agence Économique
de l'Indochine
Actes et Renseignements Administratifs
Journal Officiel de la République française.
Loi du 16 mars 1935 portant approbation des traités et
protocole signés le 2 mai 1936 entre la France et l'Union des Répu-
bliques soviétiques socialistes. (J. 0., n° 66, du 18 mars 1936,
p. 3034.)
Décret, du 16 mars 1936 modifiant, en ce qui concerne le
personnel non agrégé des lycées coloniaux, le tableau de classe-
ment du personnel colonial, annexé au décret du 6 juillet 1904, sur
les indemnités de déplacement et les passages. (J. O., n° 66, du
18 mars 1936, p. 3050.)
Loi du 18 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 2 octobre
1935 qui a modifié les droits de douane applicables aux résidus
bisulfitiques de la fabrication de la pâte à papier. (J. O., n° 67, du
19 mars 1936, p. 3066.)
Loi du 18 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 14 no-
vembre 1935 qui a modifié la tarification douanière de certaines
catégories de velours de coton fins. (J. O., n° 67, du J9 mars 1936,
p. 3066.)
Loi du 18 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 23 juillet
1935 portant modification de la tarification douanière des tissus en
chenille de coton. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936, p. 3066.)
Loi du 18 mars tendant à ratifier le décret du 17 octobre
1935 portant modification de la tarification douanière du granit
ouvré. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936, p. 3067.)
Loi du 18 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 14 no-
vembre 1935 portant modification de la nomenclature douanière des
charbons pour lumière électrique. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936,
p. 3067.)
Loi du 11 mars 1936 tendant à ratifier le décret du 23 janvier
1934 qui a réglementé l'importation des vêtements confectionnés en
soie, des feuilles et feuillets de placage et des placages et contre-
placages. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936, p. 3067.)
Décret du 16 mars 1936 approuvant un arrêté du Gou-
verneur Général de l'Indochine portant réglementation du régime
fiscal des tabacs. (J. O., n° 67, du 19 mars 1936, p. 3189.)
Loi du 19 mars 1936 tendant à modifier l'art. 1er de la loi
du 14 janvier 1933 relative à l'élection des membres des tribunaux
de commerce. (J. O., n° 99, du 21 mars 1936, p. 3189.)
Décret du 9 mars 1936 rejetant une délibération de la Com-
mission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine,
concernant l'indication d'origine des machines, appareils et acces-
soires de bureau. (J. O., n° 66, du 21 mars 1936, p. 3200.)
Décret du 16 mars 1936 complétant le décret du 18 mars 1910
et accordant un droit à pension aux veuves et orphelins des auxi-
liaires indigents de la gendarmerie de l'Indochine. (/. 0.,n°69,
du 21 mars 1936, p. 3200.)
Loi du 25 mars 1636 fixant le statut du personnel navigant
de l'aéronautique civile. (J. O., n° 74, du 27 mars 1936, p. 3450.)
<^»«^> Décret du 24 mars 1936 portant réglementation du barreau
en Indochine. (J. O., n° 74, du 27 mars 1936, p. 3470.)
<*>«:*> Loi du 27 mars 1936 tendant à l'abrogation des décrets des
16 juillet 1935 et 8 août 1935 relatifs au cumul d'une pension d'an-
cienneté et d'une pension de réversion. (J. O., n° 75, du 28 mars
1936, p. 3501.)
<^x^> Loi du 28 mars 1936 portant ratification de la convention
internationale conclue le 5 juin 1935 pour l'unification des méthodes
d'analyse des vins dans le commerce international. (J.O., n° 78, du
1er avril 1936, p. 3619.)
Loi du 3 avril 1936 tendant à ratifier le décret du 30 octobre
1935 qui a modifié les droits de douane applicables aux dattes
propres à la consommation. (J. O., n° 81, du 4 avril 1936, p. 3794.)
«*><*> Loi du 3 avril 1936 tendant à étendre le régime de l'adminis-
tration temporaire aux amandes douces non avariées, destinées à la
fabrication de l'huile fixe d'amande. (J. O., n° 81, du 4 avril 1936,
p. 3794.)
Loi du 3 avril 1936 tendant à l'approbation du décret du
28 décembre 1933 portant exonération de la surtaxe de change pour
les marchandises originaires de la Grande-Bretagne et de diverses
colonies de la couronne britannique (Ceylan, établissements des
Détroits, États Malais, Hong-Kong), ainsi que l'État libre d'Irlande.
(J. O., n° 81, du 4 avril 1936, p. 3795.)
Décret du 31 mars 1936 approuvant un arrêté du Gouverneur
Général de l'Indochine modifiant les déchéances infligées aux por-
teurs d'effets de commerce non timbrés. (J. 0., n° 82, du 5 avril
1936, p. 3835.)
Loi du 4 avril 1936 complétant l'art. 8 de la loi du 31 mars
1931, tendant : 1° à créer des caisses de compensation en vue d'as-
surer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colo-
nies, pays de protectorat et territoire sous mandat français ; 2° à
établir une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français
et étrangers. (J. O., n° 83, des 6 et 7 avril 1936, p. 3850.)
Décret du 3 avril 1936 relatif à la création en Indochine
d'une taxe sur le ferro-cérium. (J. O., n° 83, des 6 et 7 avril 1936,
p. 3850.)
Loi du 9 avril 1936 tendant à modifier l'article 644 du code
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