Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1934-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mai 1934 01 mai 1934
Description : 1934/05/01 (A37)-1934/06/30. 1934/05/01 (A37)-1934/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6536843m
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- INDUSTRIE, COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
- .......... Page(s) .......... 585
- .......... Page(s) .......... 603
- .......... Page(s) .......... 613
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- .......... Page(s) .......... 615
- .......... Page(s) .......... 616
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- .......... Page(s) .......... 616
— 595 —
On trouvera ci-dessous le texte de l'accord du 28 avril 1934 :
Accord conclu le 28 avril 1934
- entre
L'Association des Planteurs de Caoutchouc de Londres, en premier lieu ;
L'Association Internationale pour le Caoutchouc et autres cultures dans les Indes
Néerlandaises, à Amsterdam, en second lieu ;
L'Union des'Planteurs de Caoutchouc de l'Indochine, à Paris, en troisième lieu ;
, Le Délégué du Gouvernement de Sarawak, Représentant des Planteurs -de Caout-
chouc de ce pays, en quatrième lieu ; -
Le Délégué du Gouvernement de Siam, Représentant des Planteurs de Caout-
chouc de ce pays, en cinquième lieu ; N. ,
(Ces différents groupements ou personnalités seront designés dans l'accord ci-
dessous sous le nom de « Parties intéressées »).
Considérant qu'il a été jugé nécessaire et recommandable que des mesures
soient prises pour régulariser la pioduction et l'exportation du caoutchouc des
différents pays producteurs, en vue de réduire les stocks mondiaux existant
actuellement à un chiffre normal, d'ajuster d'une façon méthodique l'offre et la
demande, et de maintenir les prix à un niveau équitable et raisonnablement rému-
nérateur pour les producteurs bien organisés, les parties intéressées, désignées ci-
dessus, sont tombées d'accord qu'il convenait de mettre en pratique les propo-
sitions qui suivent et que, à cet effet, les Gouvernements des territoires respectifs,
mentionnés à l'article 2 de l'accord ci-dessous, devraient être invités à établir la
législation nécessaire pour la mise en vigueur desdites propositions. 1
Article premier. — Dans le texte ci-dessous :
Réglementation signifie : application des dispositions définies par le présent
accord.
Gouvernement ou Gouvernements (à moins que le texte ne spécifie le contraire)
signifient : le Gouvernement ou les Gouvernements des territoires respectifs men-
tionnés à l'article 2 du présent accord.
Potentiel de base signifie : le potentiel de production dont il est question à
l'article 4.
Comité International de Réglementation du Caoutchouc signifie le Comité Inter-
national de Réglementation dont il est question à l'article 10.
Année de contrôle signifie : une quelconque des années durant lesquelles la
réglementation sera appliquée et, en ce qui concerne l'année 1934, la partie de
cette année comprise entre la date à partir de laquelle les Gouvernements déci-
deront de rendre la réglementation effective et le 31 décembre 1934.
Plante à Caoutchouc signifie et comprend les plantes, arbres, buissons ou lianes
.des espèces suivantes :
Hévéa Brasiliensis Para Rubber).
Manihot Glaziovii (Ceara Rubber).
Castilloa elastica.
Ficus elastica (Rambong).
et toutes autres plantes que le Comité International de Réglementation du Caout-
chouc (C. I. R. C.) désignera comme étant des plantes à caoutchouc.
On trouvera ci-dessous le texte de l'accord du 28 avril 1934 :
Accord conclu le 28 avril 1934
- entre
L'Association des Planteurs de Caoutchouc de Londres, en premier lieu ;
L'Association Internationale pour le Caoutchouc et autres cultures dans les Indes
Néerlandaises, à Amsterdam, en second lieu ;
L'Union des'Planteurs de Caoutchouc de l'Indochine, à Paris, en troisième lieu ;
, Le Délégué du Gouvernement de Sarawak, Représentant des Planteurs -de Caout-
chouc de ce pays, en quatrième lieu ; -
Le Délégué du Gouvernement de Siam, Représentant des Planteurs de Caout-
chouc de ce pays, en cinquième lieu ; N. ,
(Ces différents groupements ou personnalités seront designés dans l'accord ci-
dessous sous le nom de « Parties intéressées »).
Considérant qu'il a été jugé nécessaire et recommandable que des mesures
soient prises pour régulariser la pioduction et l'exportation du caoutchouc des
différents pays producteurs, en vue de réduire les stocks mondiaux existant
actuellement à un chiffre normal, d'ajuster d'une façon méthodique l'offre et la
demande, et de maintenir les prix à un niveau équitable et raisonnablement rému-
nérateur pour les producteurs bien organisés, les parties intéressées, désignées ci-
dessus, sont tombées d'accord qu'il convenait de mettre en pratique les propo-
sitions qui suivent et que, à cet effet, les Gouvernements des territoires respectifs,
mentionnés à l'article 2 de l'accord ci-dessous, devraient être invités à établir la
législation nécessaire pour la mise en vigueur desdites propositions. 1
Article premier. — Dans le texte ci-dessous :
Réglementation signifie : application des dispositions définies par le présent
accord.
Gouvernement ou Gouvernements (à moins que le texte ne spécifie le contraire)
signifient : le Gouvernement ou les Gouvernements des territoires respectifs men-
tionnés à l'article 2 du présent accord.
Potentiel de base signifie : le potentiel de production dont il est question à
l'article 4.
Comité International de Réglementation du Caoutchouc signifie le Comité Inter-
national de Réglementation dont il est question à l'article 10.
Année de contrôle signifie : une quelconque des années durant lesquelles la
réglementation sera appliquée et, en ce qui concerne l'année 1934, la partie de
cette année comprise entre la date à partir de laquelle les Gouvernements déci-
deront de rendre la réglementation effective et le 31 décembre 1934.
Plante à Caoutchouc signifie et comprend les plantes, arbres, buissons ou lianes
.des espèces suivantes :
Hévéa Brasiliensis Para Rubber).
Manihot Glaziovii (Ceara Rubber).
Castilloa elastica.
Ficus elastica (Rambong).
et toutes autres plantes que le Comité International de Réglementation du Caout-
chouc (C. I. R. C.) désignera comme étant des plantes à caoutchouc.
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