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Envoi d'échantillons de vanille par la poste aux lettres
Au mois de septembre dernier, l'attention du Gouverneur Général fut atti-
rée sur les entraves apportées à l'exportation de la vanille par le refus des rece-
veurs des bureaux de poste de recevoir des échantillons de gousses à destination
de l'extérieur. Ce refus du service de l'exploitation postale était motivé par
des instructions émanant du Sous-Secrétaire d'Etat des postes et télégraphes,
en vertu desquelles les gousses de vanille ne devaient pas être admises à l'im-
portation en France par la voie de la poste, en raison des droits de douane
dont elles sont passibles.
La nécessité de trouver de nouveaux débouchés à une denrée dont la pro-
duction augmente de jour en jour et que la métropole ne peut absorber en
totalité, amena le chef de la Colonie à s enquérir des lois qui régissent, à l'étran-
ger, l'entrée d'échantillons de gousses de vanille.
A sa demande, le département pria le directeur de l'Union postale univer-
selle de le renseigner sur ce point, et de lui faire connaître notamment, pour
chacun des pays de l'Union :
1° Si la législation admet l'entrée, par la poste, sur le territoire, d'échan-
tillons de vanille ;
20 Dans l'affirmative, quelle est la quantité qui peut être expédiée de cette
manière ;
3° Quelle est, le cas échéant, la quotité des droits de douane sur la vanille
à l'entrée.
Le bureau de Berne a envoyé au Ministre des colonies les renseignements
suivants, résumé des communications reçues jusqu'à ce jour.
Allemagne. — L'entrée des échantillons de vanille est admise. La question
de savoir quelle quantité de vanille peut être introduite, suivant l'article XVII du
règlement d'exécution de la convention principale, ne peut pas être résolue
d'une manière générale. On juge d'après les circonstances particulières, notam-
ment aussi d'après les rapports entre l'expéditeur et le destinataire, si un envoi
de vanille peut être considéré comme un échantillon malgré sa valeur mar-
chande.
L'importation de la vanille en Allemagne est passible d'un droit de douane
de 50 marks par 100 kilogrammes. Toutefois, les envois de vanille par la voie de
la poste aux lettres sont exempts de droits de douane jusqu'au poids brut de 250
grammes.
Amérique (Etats-Unis). — L'importation de la vanille pure ou non falsifiée
n'est pas interdite.
Aux termes de la convention principale, les échantillons peuvent être
transmis par la poste, à condition de n'avoir aucune valeur marchande. Si les
échantillons ont une valeur marchande, ils ne doivent pas être admis. La
question de savoir si un échantillon a une valeur marchande est du ressort des
agents appréciateurs. Si ces agents estiment qu'un échantillon a une valeur
marchande, et si cet échantillon n'est pas exempt des droits de douane d après
le Tariff act, les droits sont perçus conformément aux dispositions de cet acte.
Il n'y a pas d'autres limites en ce qui concerne les dimensions ou la
quantité des envois des échantillons que celle prescrite par l'article V de la con-
vention principale.
Le Tariff act ne contient aucune disposition spéciale relative à la vanille.
A l'importation, la vanille serait probablement classée pour le douanage sous le
chapitre 2 de cet acte, comme un composé alcoolique, et frappé d'une taxe de
60 cents par livre et de 45 ad valorem.
Antilles danoises. — L'entrée, par la poste, d'échantillons de vanille est
permise dans les Antilles danoises. La quantité de vanille qui peut être expédiée
Envoi d'échantillons de vanille par la poste aux lettres
Au mois de septembre dernier, l'attention du Gouverneur Général fut atti-
rée sur les entraves apportées à l'exportation de la vanille par le refus des rece-
veurs des bureaux de poste de recevoir des échantillons de gousses à destination
de l'extérieur. Ce refus du service de l'exploitation postale était motivé par
des instructions émanant du Sous-Secrétaire d'Etat des postes et télégraphes,
en vertu desquelles les gousses de vanille ne devaient pas être admises à l'im-
portation en France par la voie de la poste, en raison des droits de douane
dont elles sont passibles.
La nécessité de trouver de nouveaux débouchés à une denrée dont la pro-
duction augmente de jour en jour et que la métropole ne peut absorber en
totalité, amena le chef de la Colonie à s enquérir des lois qui régissent, à l'étran-
ger, l'entrée d'échantillons de gousses de vanille.
A sa demande, le département pria le directeur de l'Union postale univer-
selle de le renseigner sur ce point, et de lui faire connaître notamment, pour
chacun des pays de l'Union :
1° Si la législation admet l'entrée, par la poste, sur le territoire, d'échan-
tillons de vanille ;
20 Dans l'affirmative, quelle est la quantité qui peut être expédiée de cette
manière ;
3° Quelle est, le cas échéant, la quotité des droits de douane sur la vanille
à l'entrée.
Le bureau de Berne a envoyé au Ministre des colonies les renseignements
suivants, résumé des communications reçues jusqu'à ce jour.
Allemagne. — L'entrée des échantillons de vanille est admise. La question
de savoir quelle quantité de vanille peut être introduite, suivant l'article XVII du
règlement d'exécution de la convention principale, ne peut pas être résolue
d'une manière générale. On juge d'après les circonstances particulières, notam-
ment aussi d'après les rapports entre l'expéditeur et le destinataire, si un envoi
de vanille peut être considéré comme un échantillon malgré sa valeur mar-
chande.
L'importation de la vanille en Allemagne est passible d'un droit de douane
de 50 marks par 100 kilogrammes. Toutefois, les envois de vanille par la voie de
la poste aux lettres sont exempts de droits de douane jusqu'au poids brut de 250
grammes.
Amérique (Etats-Unis). — L'importation de la vanille pure ou non falsifiée
n'est pas interdite.
Aux termes de la convention principale, les échantillons peuvent être
transmis par la poste, à condition de n'avoir aucune valeur marchande. Si les
échantillons ont une valeur marchande, ils ne doivent pas être admis. La
question de savoir si un échantillon a une valeur marchande est du ressort des
agents appréciateurs. Si ces agents estiment qu'un échantillon a une valeur
marchande, et si cet échantillon n'est pas exempt des droits de douane d après
le Tariff act, les droits sont perçus conformément aux dispositions de cet acte.
Il n'y a pas d'autres limites en ce qui concerne les dimensions ou la
quantité des envois des échantillons que celle prescrite par l'article V de la con-
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Le Tariff act ne contient aucune disposition spéciale relative à la vanille.
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permise dans les Antilles danoises. La quantité de vanille qui peut être expédiée
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