Dispositions générales Art. 9. - Chaque expéditeur aura la faculté, de se faire délivrer par le bureau qui a établi l'original, autant d'extraits du « certificat de producteur » qu'il sera fait d'expéditions partielles jusqu'à concurrence de la part de détaxe accordée.
Dans ce cas, ces expéditions partielles seront inscrites sur un « compte courant des planteurs de la circonscription » sur lequel seront suivis, pour chaque intéressé, les mouvements des poivres de sa récolte admis à détaxe.
Tous les comptes apurés, les receveurs subordonnés adresseront à la Sous-Direction des Douanes et Régies de Cochinchine un relevé de ce compte courant.
Art. 10. — Il ne sera pas délivré de certificat global de producteurs ou d'extraits dudit certificat pour des quantités inférieures à dix kilogrammes. Dans le calcul du contingent les fractions supérieures à 500 grammes seront comptées pour 1 kilogramme ; les quantités infé- rieures seront négligées.
Art. i i. - Les certificats de producteur seront négociables comme des effets de commerce et susceptibles d'endossement.
Art. 12. — Les exportations des quantités de poivres admises au bénéfice de la détaxe en France ne pourront s'effectuer que par le port de Saigon.
Les certificats d'origine donnant droit à cette détaxe ne seront délivrés aux exportateurs par le service des Douanes et Régies de ce port que contre remise des certificats de producteur.
Art. 13. — Des certificats d'origine pourront être délivrés dans les ports de la Cochinchine et du Cambodge ouverts à l'exportation, pour les poivres en excédent du montant des quantités admises à la détaxe, expédiés sur la France ou l'étranger.
Ces certificats devront porter à l'encre rouge la mention : « Poivres ne devant pas béné- ficier de la détaxe coloniale prévue par la loi du 31 décembre 1909 ».
Art. 14. — Toute déclaration reconnue fausse, et déposée dans le but de se faire allouer une part supérieure, entraînera contre le déclarant l'application d'une amende de 1 franc à 15 francs et d'un jour à 5 jours de prison, ou de l'une de ces deux peines seulement.
En cas de récidive les deux peines seront cumulativement prononcées.
Art. 15. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 16. — Le Gouverneur de la Cochinchine, le Résident supérieur au Cambodge, le Pro- cureur général, Chef du Service judiciaire et le Directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoi, le 31 janvier 1912.
Albert SAIIRAUT.
Par le Gouverneur général Le Procureur général, Chef du Service judiciaire en Indochine, G. MICHEL.
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Note sur un insecte parasite des haricots. - En mai 1911, les plantations de haricots de la province de Bac-Giang ont été dévastées par un coléoptère, sur lequel M. Vieil, Inspecteur des Services Agricoles et Commerciaux a donné les renseignements suivants.
Cet insecte s'attaque de préférence aux feuilles de dau-tuong (soja), puis, lorsque celles-ci sont entièrement dévorées, à celles du dâu-xanh ou haricot à grains verts (Phaseolus radiatus), du dâu-trang (dolique à grains blancs), mais rarement à celles du dau-den (dolique à grains noirs) qu'ils paraissent dédaigner pour s'attaquer plutôt au ricin et au mûrier.
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