susciter ou de subventionner des expériences décisives, l' ère des conquêtes coloniales étant close et nos possessions jouissant d'une organisation qui a déjà fait ses preuves. Un des devoirs de l'administration semble être dorénavant de travailler à une mise en valeur méthodique de notre admirable domaine d'outre-mer. Aucune chance de succès ne doit être écartée, et l'avenir promis aux applications du froid industriel est si brillant qu'en cette matière, moins qu'en toute autre, on ne doit hésiter à accorder aux entreprises naissantes un concours bien- veillant et plein d'espoir.
Le Directeur au Ministère des Colonies, Délégué au Congrès, You.
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Réglementation applicable à la répartition des quantités de poivres récol- tés au Cambodge et en Cochinchine à admettre en France au bénéfice de la détaxe coloniale. — Pour faire suite aux renseignements publiés au Bulletin Economique sur la question des poivres indochinois (voir notamment les nos de janvier-février 1910 p. 67 et suivantes et de mai-juin ion p. 460) il nous a paru intéressant de reproduire ci-dessous le texte de l'arrêté récent pris par M. le Gouverneur général de l'Indochine, à la date du 31 janvier 1912 pour déterminer les règles applicables à la répartition des quantités de poivres récoltés au Cambodge et en Cochinchine à admettre en France au bénéfice de la détaxe coloniale.
Le Gouverneur général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 octobre .1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; , Vu la loi du II janvier 1892 sur le régime douanier de la France et de ses colonies ; Vu le décret du 29 novembre 1892 sur le régime douanier spécial de l'Indochine ; Vu le décret du 29 novembre 1898, portant modification au tarif spécial de l'Indochine; Vu la loi du 5i décembre 1909, portant modification au tableau E annexé à la loi du 11 janvier 1892 ;
Vu le décret du 31 décembre 1909, portant fixation pour les années 1910, 1911 et 1912 des quantités de poivres à admettre en France au bénéfice de la détaxe ; Vu les arrêtés du 7 janvier 1910, promulguant en Indochine la loi et le décret du 31 décembre igog; Sur la proposition du Directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement de l'Indochine entendue, Arrête : Article premier. — La répartition des quantités de poivres récoltés au Cambodge et en Cochinchine, et admis chaque année au bénéfice de la détaxe prévue par la loi du 31 décembre 1909, sera déterminée suivant les règles énumérées ci-après pour chacun de ces pays ; les propriétaires de poivrières qui désireront obtenir pour leurs produits le bénéfice de la détaxe devront se conformer aux prescriptions du présent arrêté.
TITRE 1
Dispositions spéciales au Cambodge Art. 2. — Les régions poivrières du Cambodge seront divisées en circonscriptions relevant chacune d'une recette subordonnée des Douanes et Régies.
Des arrêtés du Résident, supérieur, sur la proposition du Sous-Directeur des Douanes et Régies, en fixeront le nombre et les limites. •
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