Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
DOCUMENTS OFFICIELS 203
Indochine.
Un arrêté du 23 octobre 1920 frappe d'une taxe représentative de l'impôt foncier les paddys, riz et dérivés du riz exportés de la circonscription résidentielle de Battambang.
Guadeloupe.
Un arrêté du 8 novembre 1920 promulgue le décret du 20 septembre 1920 approuvant la délibération du Conseil général en date du 11 février 1920, relative au relèvement des taxes télé graphiques et téléphoniques.
Guinée française.
Un arrêté du Gouverneur général du 20 novembre approuve un arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Guinée française du 6 novembre modifiant les taxes téléphoniques.
Guadeloupe.
Un arrêté du 8 novembre 1920 promulgue le décret du 20 sep- tembre 1920 approuvant la délibération du Conseil général en date du 11 février 1920, relative au prélèvement des taxes télégra- phiques et téléphoniques.
Indochine.
Un arêté du 18 octobre 1920 ouvre la station de T.S. F. de Phu quôc au service de la correspondance télégraphique privée intérieure et internationale.
Guinée.
Un arrêté du Gouverneur général du 20 novembre 1920 promulgue un arrêté du Lieutenant-Gouverneur de la Guinée française du 6 novembre modifiant le tarif des télégrammes à remettre par exprès.
Côte d'Ivoire.
Un arrêté du 2-< octobre 1920 fixe le prix des cessions de transport par automobiles faites aux service? publics et aux particuliers.
1 Nouvelle-Calédonie.
Le décret du 16 septembre 1920 fixe à 5 p. 100 de la valeur des produits au port d'exportation le droit de douane qui sera perçu à la sortie des conserves et extraits de viande et des suifs.
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