DOCUMENTS OFFICIELS 873
A.E.F.
Arrêté du 15 février 1922 ouvrant des bureaux de douane à
N'Délé, Ouanda-Djalé, Yalinga, Zémio, Rafaï, Mobaye, dans
l'Oubangui-Chari ; à Fort-Lamy, Léré et Adré, au Tchad; des
postes de surveillance douanière à Birao, Ouadda, Obo, Bangassou,
Ouango, Kouangô et Fort-de-Possel, dans l'Oubangui-Chari.
(J.O.A.E.F., 1er mars 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
7 octobre 1921, exceptant du relèvement des droits du tarif
général et exonérant des coefficients de majoration des aciers
en barres n° 207 du tarif général destinés à la fabrication des
ressorts.
Décret ad hoc.
Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
14 octobre 1921, relatif à la substitution en ce qui concerne
certaines marchandises de taxes ad valorem à la taxation spé-
cifique en vigueur.
Décret ad hoc.
La tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892,
revisée par la loi du 29 mars 1910, est modifié ainsi qu'il
suit :
-- UNITÉS DROITS D'ENTRÉS
NUMEROS
DU TAUJ" DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 'l'A.BU nKn
TARIT lunr
d'entrée CEPTIOII minimum général.
CEPTION MiniMUM général.
p.100 p. 100
358 Vitrifications :
Vitrifications et émail en masses ou en tubes non
coupés et coupés npn recuits Valeur 10 5
Verre filé, boules et corail factice en verre.. - lit 10 I
Perles en verre et autres vitrifications en grains per-
cées ou taillées blanches ou de couleur, peintes,
dorées ou argentées - 40 10
Pierres à bijoux, breloques colorées ou non en
verre - 40 10
Fleurs et ornements en perles et porcelaine, mosaï-
que sur papier. O 10
Couronnes ébauchées ou terminées et autres objets
en vitrification ou porcelaine, avec ou sans orne-
ments de métaux. - 40 10
Douane«.
A.E.F.
Arrêté du 15 février 1922 ouvrant des bureaux de douane à
N'Délé, Ouanda-Djalé, Yalinga, Zémio, Rafaï, Mobaye, dans
l'Oubangui-Chari ; à Fort-Lamy, Léré et Adré, au Tchad; des
postes de surveillance douanière à Birao, Ouadda, Obo, Bangassou,
Ouango, Kouangô et Fort-de-Possel, dans l'Oubangui-Chari.
(J.O.A.E.F., 1er mars 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
7 octobre 1921, exceptant du relèvement des droits du tarif
général et exonérant des coefficients de majoration des aciers
en barres n° 207 du tarif général destinés à la fabrication des
ressorts.
Décret ad hoc.
Arrêté du 15 décembre 1921, promulguant le décret du
14 octobre 1921, relatif à la substitution en ce qui concerne
certaines marchandises de taxes ad valorem à la taxation spé-
cifique en vigueur.
Décret ad hoc.
La tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892,
revisée par la loi du 29 mars 1910, est modifié ainsi qu'il
suit :
-- UNITÉS DROITS D'ENTRÉS
NUMEROS
DU TAUJ" DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 'l'A.BU nKn
TARIT lunr
d'entrée CEPTIOII minimum général.
CEPTION MiniMUM général.
p.100 p. 100
358 Vitrifications :
Vitrifications et émail en masses ou en tubes non
coupés et coupés npn recuits Valeur 10 5
Verre filé, boules et corail factice en verre.. - lit 10 I
Perles en verre et autres vitrifications en grains per-
cées ou taillées blanches ou de couleur, peintes,
dorées ou argentées - 40 10
Pierres à bijoux, breloques colorées ou non en
verre - 40 10
Fleurs et ornements en perles et porcelaine, mosaï-
que sur papier. O 10
Couronnes ébauchées ou terminées et autres objets
en vitrification ou porcelaine, avec ou sans orne-
ments de métaux. - 40 10
Douane«.
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