Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
DOCUMENTS OFFICIELS
783
Martinique.
Les actes de vente ou de mutation de propriété de navires, soit totales, soit partielles, sont, à la Martinique, tarifés pour l'enregistrement au droit fixe maximum de 1 fr. 80.
Le conseil général de la Martinique a considéré qu'il était équitable de substituer à ce droit fixe le droit proportionnel de vente mobilière, soit 1 p. 100. Rien ne justifie, en effet, une différence entre les ventes de navires et les autres ventes de meubles.
Il est également rationnel de voir soumis aux mêmes droits les marchés de construction de navires.
L'assemblée locale a pris dans ce sens, le 24 novembre 1919, une délibération qui vient d'être approuvée par décret.
Madagascar.
La réquisition des haricots à Madagascar a été levée pour la récolte de l'année 1920. En conséquence, le commerce de cette denrée devient entièrement libre dans la colonie.
Les autorisations d'exportation à destination de la France, des colonies françaises et des pays alliés seront délivrées, par délégation, par les chefs de province.
Mauritanie.
Par arrêté du Gouverneur général de l'A. 0. F. du 26 avril 1920, la sortie de la Mauritanie des graines alimentaires (mil, sorgho, maïs, riz) ne peut avoir lieu que sur autorisation du Commissaire du Gouverneur général.
Haut-Sénégal-Niger.
Un arrêté du 1er avril 1920, du Lieutenant-Gouverneur p. i.
soumet à l'autorisation préalable du Lieutenant-Gouverneur la sortie des céréales de la colonie.
Madagascar.
Une décision provinciale approuvée le 10 mars 1920, rapporte la décision du 30 octobre 1913, fermant à l'exploitation des palé- tuviers pendant 10 ans : 1° le district de Marovoay; 2* les peuplements du district de Majunga; 3* les peuplements du district de Soalala.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
France France/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
