DOCUMENTS OFFICIELS 201
l'émission de bons de caisse en papier dans le territoire militaire
du Niger, dans la limite de 100.000 francs, en coupures de
cinquante centimes.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 9 novembre 1920 modifie les arrêtés des 1er sep-
tembre 1917, 16 avril 1918 et 20 juin 1919 autorisant l'émission
de bons de caisse en Afrique occidentale française.
Togo.
Un arrêté du Couverneur général du 26 novembre 1920 pro-
mulgue en Afrique occidentale française le décret du 23 oc-
tobre 19*20, rendant applicable au Togo et au Cameroun la régle-
mentation minière de l'Afrique continentale et des pays de pro-
tectorat autres que l'Algérie et la Tunisie.
Guadeloupe.
Un arrêté du 8 novembre 1920 promulgue le décret du 29 sep-
tembre 1920 rendant exécutoire une délibération du Conseil
général de la Guadeloupe modifiant le tarit de l'octroi de mer
en ce qui concerne les huiles lourdes et résidus de pétrole et
autres huiles minérales.
Cochinchine.
Un arrêté du 25 octobre 1920 porte nouvelle réglementation
de la contribution des patentes en Cochinchine.
Laos.
Un arrêté du Gouverneur général du 6 août 1920 assujettit à
compter du 1er janvier 1921, tous les Asiatiques étrangers et assi-
milés qui exercent au Laos un commerce, une industrie ou une
profession, en sus du droit fixe de patente institué par l'arrêté
du 19 janvier 1914, à un droit gradué égal à 75 p. 100 du droit
fixe.
Haute-Volta.
Un décret du 21 décembre 1920 proroge jusqu'au 31 décem-
bre 1921 les permis d'exploration dans la région du Lobi.
Monnaie
fiduciaire.
Minés.
Octroi de mer.
Patente..
Permis
d'exploitation.
l'émission de bons de caisse en papier dans le territoire militaire
du Niger, dans la limite de 100.000 francs, en coupures de
cinquante centimes.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 9 novembre 1920 modifie les arrêtés des 1er sep-
tembre 1917, 16 avril 1918 et 20 juin 1919 autorisant l'émission
de bons de caisse en Afrique occidentale française.
Togo.
Un arrêté du Couverneur général du 26 novembre 1920 pro-
mulgue en Afrique occidentale française le décret du 23 oc-
tobre 19*20, rendant applicable au Togo et au Cameroun la régle-
mentation minière de l'Afrique continentale et des pays de pro-
tectorat autres que l'Algérie et la Tunisie.
Guadeloupe.
Un arrêté du 8 novembre 1920 promulgue le décret du 29 sep-
tembre 1920 rendant exécutoire une délibération du Conseil
général de la Guadeloupe modifiant le tarit de l'octroi de mer
en ce qui concerne les huiles lourdes et résidus de pétrole et
autres huiles minérales.
Cochinchine.
Un arrêté du 25 octobre 1920 porte nouvelle réglementation
de la contribution des patentes en Cochinchine.
Laos.
Un arrêté du Gouverneur général du 6 août 1920 assujettit à
compter du 1er janvier 1921, tous les Asiatiques étrangers et assi-
milés qui exercent au Laos un commerce, une industrie ou une
profession, en sus du droit fixe de patente institué par l'arrêté
du 19 janvier 1914, à un droit gradué égal à 75 p. 100 du droit
fixe.
Haute-Volta.
Un décret du 21 décembre 1920 proroge jusqu'au 31 décem-
bre 1921 les permis d'exploration dans la région du Lobi.
Monnaie
fiduciaire.
Minés.
Octroi de mer.
Patente..
Permis
d'exploitation.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 89/114
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6474903p/f89.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6474903p/f89.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6474903p/f89.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6474903p
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6474903p