Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
DOCUMENTS OFFICIELS
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Afrique occidentale française.
Un arrêté du 22 avril 1920, promulgue en Afrique occiden- tale française le décret du 18 mars 1920, déterminant les condi- tions d'application aux Colonies et Pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, de la loi du 17 avril 1919, sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
Madagascar.
Un arrêté du 2 juillet 1919 porte réorganisation des services des domaines et topographique et crée une direction des domaines, de la propriété foncière et du cadastre.
Madagascar.
Un arrêté du 29 mars 1920, ouvre aux opérations directes d'importation et d'exportation des marchandises les bureaux des douanes de Madagascar et dépendances.
Madagascar.
Un arrêté du 4 novembre 1919 fixe les droits d'abatage à percevoir dans la colonie.
Nouvelle-Calédonie.
La délibération du ConseiJ général de la colonie fixant à 5 francs par litre d'alcool pur le montant du droit sur l'alcool, a été promulguée et rendue exécutoire.
Saint-Pierre et Miquelon.
Le taux de la taxe de consommation frappant les boissons alcooliques est porté à 200 francs par hectolitre à 89 degrés.
Guadeloupe.
Un arrêté du 6 mars 1920 rend exécutoire la délibération du Conseil général du 1er août 1919, modifiant le tarif du droit de statistique,
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