DOCUMENTS OFFICIELS 871
Madagascar. ,
Arrêté du 28 décembre 1921, portant ouverture à l'exploitation
publique de la gare d'Ambohimandroso (ligne d'Antsirabe ),
homologuant la distance d'application et fixant les tarifs de
transport.
Indochine.
Arrêté du 2 décembre 1921, approuvant et rendant exécutoires
les ordonnances de S.M. l'Empereur d'Annam en date des :
1°—2 juillet 1920 et 16 juin 1921 ordonnant la mise en appli-
cation du texte revisé du Code de l'organisation des tribunaux
indigènes au Tonkin.
2° — 23 août 1921 ordonnant la mise en application des textes
revisés des Codes de procédure civile et commerciale, Code de
procédure pénale et Code pénal à l'usage des juridictions indi-
gènes da Tonkin.
{J.O.Indochine, 15 mars 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 23 décembre 1921, promulguant dans la colonie le
décret du 27 décembre 1919, rendant applicable aux colonies et
pays de protectorat dépendant du ministère des Colonies, autres
que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, la loi du 2 jnil-
tat 1919, relative à l'institution d'un règlement transactionnel
Pour cause générale de guerre entre les commerçants et leurs
créanciers.
Rapport, décret et loi ad hoc.
(J.O.,24 décembre 1921.)
Madagascar.
Arrêté du 27 février 1922, nommant un représentant commer-
cial de la Colonie pour les pays du protectorat anglais de
Zanzibar.
Indochine
Arrêté du 14 février 1922, portant création des cours de cul-
ture physique à Saïgon et à Cholon en vue de l'entraînement
des agents européens et indigènes de la police de l'Indochine en
service en Cochinchine.
(J. O.Indochine, 18 février 1922.)
Chemins de fer.
Code..
Commerce.
Culture physique.
Madagascar. ,
Arrêté du 28 décembre 1921, portant ouverture à l'exploitation
publique de la gare d'Ambohimandroso (ligne d'Antsirabe ),
homologuant la distance d'application et fixant les tarifs de
transport.
Indochine.
Arrêté du 2 décembre 1921, approuvant et rendant exécutoires
les ordonnances de S.M. l'Empereur d'Annam en date des :
1°—2 juillet 1920 et 16 juin 1921 ordonnant la mise en appli-
cation du texte revisé du Code de l'organisation des tribunaux
indigènes au Tonkin.
2° — 23 août 1921 ordonnant la mise en application des textes
revisés des Codes de procédure civile et commerciale, Code de
procédure pénale et Code pénal à l'usage des juridictions indi-
gènes da Tonkin.
{J.O.Indochine, 15 mars 1922.)
Madagascar.
Arrêté du 23 décembre 1921, promulguant dans la colonie le
décret du 27 décembre 1919, rendant applicable aux colonies et
pays de protectorat dépendant du ministère des Colonies, autres
que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, la loi du 2 jnil-
tat 1919, relative à l'institution d'un règlement transactionnel
Pour cause générale de guerre entre les commerçants et leurs
créanciers.
Rapport, décret et loi ad hoc.
(J.O.,24 décembre 1921.)
Madagascar.
Arrêté du 27 février 1922, nommant un représentant commer-
cial de la Colonie pour les pays du protectorat anglais de
Zanzibar.
Indochine
Arrêté du 14 février 1922, portant création des cours de cul-
ture physique à Saïgon et à Cholon en vue de l'entraînement
des agents européens et indigènes de la police de l'Indochine en
service en Cochinchine.
(J. O.Indochine, 18 février 1922.)
Chemins de fer.
Code..
Commerce.
Culture physique.
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