DOCUMENTS OFFICIELS 199
Haut-Sénégal Niger.
Un arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 29 juin 1920 fixe
à 5 p. 100 pour l'année 1920, le taux des droits à percevoir sur
la valeur au lieu d'extraction de l'or extrait.
Indochine.
Un arrêté du 2 novembre 1920 porte création à Hanoï d'une
école de commerce de l'Indochine.
Cochinchine.
Un arrêté du 5 novembre porte réglementation de l'élevage
du cheval en Cochinchine et de l'attribution de primes aux
propriétaires éleveurs.
Côte des Somalis.
Un décret du 21 décembre 1920 réglemente à la Côte des
Somalis l'émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes
engagés sur les navires de commerce.
Tonkin.
Un arrêté du 5 novembre réglemente l'exportation des
paddys, des riz et des dérivés du riz du Tonkin.
Guyane.
Un arrêté du 26 octobre 1920 promulgue les décrets du
2 août et 5 septembre 1920, réglementant le nouveau régime
d'importation des rhums coloniaux dans la Métropole.
Cochinchine.
Un arrêté du 25 octobre 1920 fixe le quantum et le mode de
perception de taxe pour visite sanitaire des animaux importés
en Cochinchine.
Indochine.
Un arrêté du Gouverneur général du 9 octobre 1920 promulgue
en Indochine le décret du 2 août 1920 qui abroge les disposi-
tions des décrets des 19 octobre 1919 et 19 avril 1920, relatifs à
l'importation en France des rhums et tafias coloniaux.
Indochine.
Par arrêté du Gouverneur général du 1er novembre 1920
sont promulgués en Indochine :
1° L'article 89 de la loi de finances du 25 janvier 1920
Droits
École.
Élevagc.
Émlgration.
Exportation.
Importation.
Haut-Sénégal Niger.
Un arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 29 juin 1920 fixe
à 5 p. 100 pour l'année 1920, le taux des droits à percevoir sur
la valeur au lieu d'extraction de l'or extrait.
Indochine.
Un arrêté du 2 novembre 1920 porte création à Hanoï d'une
école de commerce de l'Indochine.
Cochinchine.
Un arrêté du 5 novembre porte réglementation de l'élevage
du cheval en Cochinchine et de l'attribution de primes aux
propriétaires éleveurs.
Côte des Somalis.
Un décret du 21 décembre 1920 réglemente à la Côte des
Somalis l'émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes
engagés sur les navires de commerce.
Tonkin.
Un arrêté du 5 novembre réglemente l'exportation des
paddys, des riz et des dérivés du riz du Tonkin.
Guyane.
Un arrêté du 26 octobre 1920 promulgue les décrets du
2 août et 5 septembre 1920, réglementant le nouveau régime
d'importation des rhums coloniaux dans la Métropole.
Cochinchine.
Un arrêté du 25 octobre 1920 fixe le quantum et le mode de
perception de taxe pour visite sanitaire des animaux importés
en Cochinchine.
Indochine.
Un arrêté du Gouverneur général du 9 octobre 1920 promulgue
en Indochine le décret du 2 août 1920 qui abroge les disposi-
tions des décrets des 19 octobre 1919 et 19 avril 1920, relatifs à
l'importation en France des rhums et tafias coloniaux.
Indochine.
Par arrêté du Gouverneur général du 1er novembre 1920
sont promulgués en Indochine :
1° L'article 89 de la loi de finances du 25 janvier 1920
Droits
École.
Élevagc.
Émlgration.
Exportation.
Importation.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 87/114
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6474903p/f87.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6474903p/f87.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6474903p/f87.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6474903p
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6474903p