Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
DOCÙiÉBNTS OFFICIELS
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Établissements français dans l'Inde.
La fondation, à Chandernagor, d'une bibliothèque publique, sous la dénomination de Chandernagor-Pustakagar, a été auto- risée par un arrêté du Gouverneur de la colonie en date du 7 avril 1920.
* Madagascar.
Un arrêté du 19 mars 1920, promulgue dans la colonié le décret du 17 janvier 1920, réglementant la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et des boissons hygiéniques et fixe les licences applicables au commerce de ces boissons dans la colonie de Madagascar et dépendances.
Nouvelle-Calédonie.
Un arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie autorise la substitution de rentes françaises 5 p. 100 1920 aux caution- nements définitifs constitués notamment en matière de marchés passés dans la colonie.
Madagascar.
Un arrêté du 8 mars 1920, porte modification aux tarifs de transport sur le chemin de fer.
Établissements français dans l'Inde.
Un arrêté du 9 avril 1920, promulgue le décret du 10 mars 1920, rendant applicable aux colonies françaises autres que la Martini- que, la Guadeloupe et la Réunion, la loi du 5 avril 1919, modi- fiant l'article 295 du code civil.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 22 avril 1920, promulgue en Afrique occiden- tale française le décret du 10 mars 1920, rendant applicables aux Colonies françaises et Pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies, atures que la Martinique, la Guadeloupe et la Réu- nion, la loi du 5 avril 1919, modifiant l'article 295 du cod-e civil.
Un arrêté du 22 avril 1920, promulgue en Afrique occidentale française le décret du 18 mars 1920, modifiant les articles 2 et 3
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