DOCUMENTS OFFICIELS 835
Sénégal.
Arrêté du 18 avril 1921, prorogeant de six mois le délai d'un
an accordé pour la liquidation des droits d'octroi sur les mar-
chandises admises en entrepôt fictif dans les communes et
communes mixtes du Sénégal.
Nouvelle-Calédonie.
DROITS DE SORTIE SUR LES PEAUX BRUTES EXPORTÉES
L'Officiel du 7 juillet publie le décret suivant dont nous
Publions ce qui a trait aux cuirs et peaux :
ARTICLE PREMIER. - Il sera perçu à la sortie de la Nouvelle-
Calédonie et dépendances sur les produits du cru de la colonie,
énumérés ci-après, un droit proportionnel à leur valeur au
Port d'exportation, fixé ainsi qu'il suit :
Peaux brutes, fraîches ou sèches, grandes ou petites 5 p. 100
ART. 3. - La valeur qui servira de base, chaque trimestre,
à la liquidation de la taxe, sera celle qui aura été attribuée
aux produits, pour le trimestre précédent, par la commission
officielle des mercuriales, instituée dans la colonie.
ART. 4.— La taxe sera liquidée et perçue par le service des
douanes et conformément aux règles applicables en matière
de droits de douane.
ART. 5. — Les produits énumérés à l'article premier, importés
en Nouvelle-Calédonie, pourront être placés en entrepôt fictif-
bans ce cas, ils seront exemptés de la taxe de sortie au
Moment de leur réexportation.
(La Halle aux Cuirs.)
Côte des Somalis.
Arrêté du 15 mars 1921, portant modification de l'arrêté du
24 janvier 1921 relatif au mode d'acquittement de la taxe sur
les laissez-passer et permis d'embarquement.
Côte des Somalis.
l' Arrêté du 15 mars 1921 portant modification, de l'article fi de
arrêté du 16 avril 1920 relatif au régime des passeports.
Droits
d'octrol de mer.
Droits
de sortie.
Laisses-passer
et permis
d'embarquement.
Passeports.
Sénégal.
Arrêté du 18 avril 1921, prorogeant de six mois le délai d'un
an accordé pour la liquidation des droits d'octroi sur les mar-
chandises admises en entrepôt fictif dans les communes et
communes mixtes du Sénégal.
Nouvelle-Calédonie.
DROITS DE SORTIE SUR LES PEAUX BRUTES EXPORTÉES
L'Officiel du 7 juillet publie le décret suivant dont nous
Publions ce qui a trait aux cuirs et peaux :
ARTICLE PREMIER. - Il sera perçu à la sortie de la Nouvelle-
Calédonie et dépendances sur les produits du cru de la colonie,
énumérés ci-après, un droit proportionnel à leur valeur au
Port d'exportation, fixé ainsi qu'il suit :
Peaux brutes, fraîches ou sèches, grandes ou petites 5 p. 100
ART. 3. - La valeur qui servira de base, chaque trimestre,
à la liquidation de la taxe, sera celle qui aura été attribuée
aux produits, pour le trimestre précédent, par la commission
officielle des mercuriales, instituée dans la colonie.
ART. 4.— La taxe sera liquidée et perçue par le service des
douanes et conformément aux règles applicables en matière
de droits de douane.
ART. 5. — Les produits énumérés à l'article premier, importés
en Nouvelle-Calédonie, pourront être placés en entrepôt fictif-
bans ce cas, ils seront exemptés de la taxe de sortie au
Moment de leur réexportation.
(La Halle aux Cuirs.)
Côte des Somalis.
Arrêté du 15 mars 1921, portant modification de l'arrêté du
24 janvier 1921 relatif au mode d'acquittement de la taxe sur
les laissez-passer et permis d'embarquement.
Côte des Somalis.
l' Arrêté du 15 mars 1921 portant modification, de l'article fi de
arrêté du 16 avril 1920 relatif au régime des passeports.
Droits
d'octrol de mer.
Droits
de sortie.
Laisses-passer
et permis
d'embarquement.
Passeports.
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