DOCUMENTS OFFICIELS 869
Madagascar.
Arrêté du 16 décembre 1921 (extrait), réglementant le mode
d'acquittement de la taxe de consommation afférente aux alcools
de fabrication locale, expédiés d'un port à un autre port de la
colonie.
Le transport s'effectuera sous le couvert d'un acquit à caution,
délivré par le receveur des douanes du port d'expédition. Le recou-
vrement de la taxe sera opéré dans le port de destination sur les
quantités effectivement reconnues à l'arrivée. L'acquit à caution,
dûment déchargé, sera retourné au bureau des douanes qui l'aura
délivré.
A.E.F.
Arrêté fixant les quantités d'armes et munitions de traite
dont la délivrance pourra être autorisée en 1922 dans les
circonsciiptions administratives du Gabon.
(J. O.A.E.F., 1er décembre 1921).
4
A.O.F.
Arrêté du 16 mars 1922, autorisant la fondation d'une société
des Amis des Arts de l'Afrique occidentale française.
(J.O.A.O.F,, 25 mars? 1922)
A.O.F.
Arrêté du 16 avril 1922, promulguant en Afrique occidentale
française le décret du 25 mars 1922, portant prorogation des
baux et locations verbales en Afrique occidentale française.
(J.O.A.O.F., 16 avril 1922.)
Inde.
Arrêté du 7 avril 1922 rapportant celui du 3 juin 1918 qui à
dispensé jusqu'à nouvel ordre la succursale de la Banque de
l'Indochine à Pondichéryde l'obligation de rembourser ses billets
eri espèces.
(J.O. Inde, 15 avril 1922.) -
Alcool.
Armes.
Arts.
Baux.
Ëillglg de banque,
Bull. 176477 55
Madagascar.
Arrêté du 16 décembre 1921 (extrait), réglementant le mode
d'acquittement de la taxe de consommation afférente aux alcools
de fabrication locale, expédiés d'un port à un autre port de la
colonie.
Le transport s'effectuera sous le couvert d'un acquit à caution,
délivré par le receveur des douanes du port d'expédition. Le recou-
vrement de la taxe sera opéré dans le port de destination sur les
quantités effectivement reconnues à l'arrivée. L'acquit à caution,
dûment déchargé, sera retourné au bureau des douanes qui l'aura
délivré.
A.E.F.
Arrêté fixant les quantités d'armes et munitions de traite
dont la délivrance pourra être autorisée en 1922 dans les
circonsciiptions administratives du Gabon.
(J. O.A.E.F., 1er décembre 1921).
4
A.O.F.
Arrêté du 16 mars 1922, autorisant la fondation d'une société
des Amis des Arts de l'Afrique occidentale française.
(J.O.A.O.F,, 25 mars? 1922)
A.O.F.
Arrêté du 16 avril 1922, promulguant en Afrique occidentale
française le décret du 25 mars 1922, portant prorogation des
baux et locations verbales en Afrique occidentale française.
(J.O.A.O.F., 16 avril 1922.)
Inde.
Arrêté du 7 avril 1922 rapportant celui du 3 juin 1918 qui à
dispensé jusqu'à nouvel ordre la succursale de la Banque de
l'Indochine à Pondichéryde l'obligation de rembourser ses billets
eri espèces.
(J.O. Inde, 15 avril 1922.) -
Alcool.
Armes.
Arts.
Baux.
Ëillglg de banque,
Bull. 176477 55
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