Presse et revues
32 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1938-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 octobre 1938 01 octobre 1938
Description : 1938/10/01 (A27,N250)-1938/10/31. 1938/10/01 (A27,N250)-1938/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6463189v
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. 119
a0 A l'attribution de primes temporaires à la production;
3° A l'étude et aux recherches portant aussi bien qur le choix des variétés à
cultiver dans chaque région que sur la protection des plants et des fruits contre les
parasites et les maladies cryptogamiques.
Je rappellerai, au surplus, que nos achats de cafés étrangers n'ont pas été
inférieurs, en 1938, à i.45o.ooo quintaux pour une valeur de près de 800 mil-
lions de francs.
La politique poursuivie depuis 193 1 a sans doute porté ses fruits en ce qui con-
cerne les cafés de qualité moyenne.
Il importe, au cours des années à venir, de poursuivre avec ténacité une action
parallèle en ce qui concerne la culture plus délicate des qualités supérieures et
d'utiliser à cet effet, toutes les possibilités de nos territoires coloniaux.
Le nouvel effort à entreprendre sera couronné de succès s'il libère la France de
toute importation de café étranger.
Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute
sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
GEORGES MANDEL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — En vue de développer et d'améliorer la production des cafés
te Arabica» dans les territoires coloniaux, le Ministre des Colonies est autorisé à
utiliser la fraction des crédits correspondant à l'augmentation du taux de la taxe
spéciale sur le café, réalisée par le décret susvisé du 24 mai 1938, en accordant :
a. Des prêts ou subventions pour favoriser l'extension des surfaces plantées en
te Arabica".
L'aide ainsi définie pourra être réalisée soit sous la forme de versements éche-
lormés en capital, soit sous la forme d'une bonification d'intérêts pour la période
où les plantations ne seront pas encore entrées en plein rapport;
b. Des primes temporaires à la production, dont le taux sera fixé, après appro-
bation du Ministre des Colonies, par les chefs d'administration intéressés.
L'attribution des prêts, subventions et primes sera subordonnée :
1° A l'autorisation de pratiquer la culture des variétés « Arabica" dans les
régions envisagées;
9° Au contrôle des services techniques sur les opérations culturales dans les
conditions qui seront déterminées par arrêtés des chefs d'administrations locales
intéressées.
ART. 2. — Indépendamment des prêts, subventions et primes prévues à l'article
précédent, une partie des ressources provenant du doublement de la taxe pourra
être affectée à la création et à l'entretien de stations d'études et de recherches, d'in-
stallations de préparation et de dépulpage, ainsi qu'à l'octroi de subventions à des
organismes publics ou privés en vue de l'amélioration de la qualité et de la prépa-
ration des cafés et Arabica".
ART. 3. — Des arrêtés du Ministre des Colonies détermineront les modalités d'exé-
cution des dispositions précédentes.
a0 A l'attribution de primes temporaires à la production;
3° A l'étude et aux recherches portant aussi bien qur le choix des variétés à
cultiver dans chaque région que sur la protection des plants et des fruits contre les
parasites et les maladies cryptogamiques.
Je rappellerai, au surplus, que nos achats de cafés étrangers n'ont pas été
inférieurs, en 1938, à i.45o.ooo quintaux pour une valeur de près de 800 mil-
lions de francs.
La politique poursuivie depuis 193 1 a sans doute porté ses fruits en ce qui con-
cerne les cafés de qualité moyenne.
Il importe, au cours des années à venir, de poursuivre avec ténacité une action
parallèle en ce qui concerne la culture plus délicate des qualités supérieures et
d'utiliser à cet effet, toutes les possibilités de nos territoires coloniaux.
Le nouvel effort à entreprendre sera couronné de succès s'il libère la France de
toute importation de café étranger.
Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute
sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
GEORGES MANDEL.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — En vue de développer et d'améliorer la production des cafés
te Arabica» dans les territoires coloniaux, le Ministre des Colonies est autorisé à
utiliser la fraction des crédits correspondant à l'augmentation du taux de la taxe
spéciale sur le café, réalisée par le décret susvisé du 24 mai 1938, en accordant :
a. Des prêts ou subventions pour favoriser l'extension des surfaces plantées en
te Arabica".
L'aide ainsi définie pourra être réalisée soit sous la forme de versements éche-
lormés en capital, soit sous la forme d'une bonification d'intérêts pour la période
où les plantations ne seront pas encore entrées en plein rapport;
b. Des primes temporaires à la production, dont le taux sera fixé, après appro-
bation du Ministre des Colonies, par les chefs d'administration intéressés.
L'attribution des prêts, subventions et primes sera subordonnée :
1° A l'autorisation de pratiquer la culture des variétés « Arabica" dans les
régions envisagées;
9° Au contrôle des services techniques sur les opérations culturales dans les
conditions qui seront déterminées par arrêtés des chefs d'administrations locales
intéressées.
ART. 2. — Indépendamment des prêts, subventions et primes prévues à l'article
précédent, une partie des ressources provenant du doublement de la taxe pourra
être affectée à la création et à l'entretien de stations d'études et de recherches, d'in-
stallations de préparation et de dépulpage, ainsi qu'à l'octroi de subventions à des
organismes publics ou privés en vue de l'amélioration de la qualité et de la prépa-
ration des cafés et Arabica".
ART. 3. — Des arrêtés du Ministre des Colonies détermineront les modalités d'exé-
cution des dispositions précédentes.
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