Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Décret du 8 juin 1937 portant organisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies.
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles ier, 3, 7, 9, 10 et 12 du décret du 1" août 1921, modifiés par les décrets des 28 décembre 1927 et 3o novembre 19 31, organisant les personnels des services techniques et scientifiques de l'agri- culture des colonies autres que l'Indochine, sont remplacées par les suivants : Art. 1". — Le personnel des services techniques et scientifiques de l'agri- culture comprend : i° Des fonctionnaires appartenant au cadre général des ingénieurs de travaux d'agriculture et des spécialistes des laboratoires organisés par le présent décret; 20 Des fonctionnaires appartenant aux cadres réguliers des administrations métropolitaines et placés en service détaché après avis des gouverneurs généraux et gouverneurs; 3° Des agents spéciaux qui prennent le titre de conducteurs des travaux d'agri- culture, chargés de seconder le personnel du cadre général.
Les cadres, les traitements, les conditions de recrutement et de discipline de ces agents spéciaux, qui comprennent des conducteurs en chef, des conducteurs principaux, des conducteurs et des conducteurs-adjoints sont réglés par des arrêtés des chefs des colonies. Ces arrêtés ne sont exécutoires qu'après approbation du Ministre des Colonies.
Les conducteurs de travaux d'agriculture, quel que soit leur grade, sont toujours subordonnés au personnel du cadre général; 4" A titre exceptionnel, des spécialistes recrutés dans les conditions fixées par le décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat.
Art. 3. — La hiérarchie, les traitements et le classement du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies sont fixés ainsi qu'il suit :
GHADES ET CLASSES. SOLDES. CLASSEMENT.
francs.
( ireclasse 68.000 ) re t, gor ie A.
nspccteur g nera .) e l 65 l CH elone
, Inspect. eur géa ne' r.11 j a. 66j)oo j , RE cat.e, B on.e A..
INGÉNIEURS PEIIRONNEL DES TRAVAUX D'AGRICULTURE. DES LABORATOIRES.
Ingénieur en chef de : Directeur de laboratoire de : 1 re classe: iue classe : Après 6 ans Après 6 ans. 62.000 Après 3 ans. Après 3 ans. 58.500 Avant 3 ans. Avant 3 ans. 55.000 ire catégorie 15.
9° classe. ac classe. 5o.ooo 3e classe. 3e classe. 45.000
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