Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1937-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 octobre 1937 01 octobre 1937
Description : 1937/10/01 (A26,N238)-1937/10/31. 1937/10/01 (A26,N238)-1937/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64604629
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Décret du 8 juin 1937 portant organisation du personnel
des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies.
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles ier, 3, 7, 9, 10 et 12 du décret
du 1" août 1921, modifiés par les décrets des 28 décembre 1927 et 3o novembre
19 31, organisant les personnels des services techniques et scientifiques de l'agri-
culture des colonies autres que l'Indochine, sont remplacées par les suivants :
Art. 1". — Le personnel des services techniques et scientifiques de l'agri-
culture comprend :
i° Des fonctionnaires appartenant au cadre général des ingénieurs de travaux
d'agriculture et des spécialistes des laboratoires organisés par le présent décret;
20 Des fonctionnaires appartenant aux cadres réguliers des administrations
métropolitaines et placés en service détaché après avis des gouverneurs généraux
et gouverneurs;
3° Des agents spéciaux qui prennent le titre de conducteurs des travaux d'agri-
culture, chargés de seconder le personnel du cadre général.
Les cadres, les traitements, les conditions de recrutement et de discipline de
ces agents spéciaux, qui comprennent des conducteurs en chef, des conducteurs
principaux, des conducteurs et des conducteurs-adjoints sont réglés par des arrêtés
des chefs des colonies. Ces arrêtés ne sont exécutoires qu'après approbation du
Ministre des Colonies.
Les conducteurs de travaux d'agriculture, quel que soit leur grade, sont toujours
subordonnés au personnel du cadre général;
4" A titre exceptionnel, des spécialistes recrutés dans les conditions fixées par le
décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat.
Art. 3. — La hiérarchie, les traitements et le classement du personnel des services
techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies sont fixés ainsi qu'il suit :
GHADES ET CLASSES. SOLDES. CLASSEMENT.
francs.
( ireclasse 68.000 ) re t, gor ie A.
nspccteur g nera .) e l 65 l CH elone
, Inspect. eur géa ne' r.11 j a. 66j)oo j , RE cat.e, B on.e A..
INGÉNIEURS PEIIRONNEL
DES TRAVAUX D'AGRICULTURE. DES LABORATOIRES.
Ingénieur en chef de : Directeur de laboratoire
de :
1 re classe: iue classe :
Après 6 ans Après 6 ans. 62.000
Après 3 ans. Après 3 ans. 58.500
Avant 3 ans. Avant 3 ans. 55.000 ire catégorie 15.
9° classe. ac classe. 5o.ooo
3e classe. 3e classe. 45.000
Décret du 8 juin 1937 portant organisation du personnel
des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies.
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles ier, 3, 7, 9, 10 et 12 du décret
du 1" août 1921, modifiés par les décrets des 28 décembre 1927 et 3o novembre
19 31, organisant les personnels des services techniques et scientifiques de l'agri-
culture des colonies autres que l'Indochine, sont remplacées par les suivants :
Art. 1". — Le personnel des services techniques et scientifiques de l'agri-
culture comprend :
i° Des fonctionnaires appartenant au cadre général des ingénieurs de travaux
d'agriculture et des spécialistes des laboratoires organisés par le présent décret;
20 Des fonctionnaires appartenant aux cadres réguliers des administrations
métropolitaines et placés en service détaché après avis des gouverneurs généraux
et gouverneurs;
3° Des agents spéciaux qui prennent le titre de conducteurs des travaux d'agri-
culture, chargés de seconder le personnel du cadre général.
Les cadres, les traitements, les conditions de recrutement et de discipline de
ces agents spéciaux, qui comprennent des conducteurs en chef, des conducteurs
principaux, des conducteurs et des conducteurs-adjoints sont réglés par des arrêtés
des chefs des colonies. Ces arrêtés ne sont exécutoires qu'après approbation du
Ministre des Colonies.
Les conducteurs de travaux d'agriculture, quel que soit leur grade, sont toujours
subordonnés au personnel du cadre général;
4" A titre exceptionnel, des spécialistes recrutés dans les conditions fixées par le
décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat.
Art. 3. — La hiérarchie, les traitements et le classement du personnel des services
techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies sont fixés ainsi qu'il suit :
GHADES ET CLASSES. SOLDES. CLASSEMENT.
francs.
( ireclasse 68.000 ) re t, gor ie A.
nspccteur g nera .) e l 65 l CH elone
, Inspect. eur géa ne' r.11 j a. 66j)oo j , RE cat.e, B on.e A..
INGÉNIEURS PEIIRONNEL
DES TRAVAUX D'AGRICULTURE. DES LABORATOIRES.
Ingénieur en chef de : Directeur de laboratoire
de :
1 re classe: iue classe :
Après 6 ans Après 6 ans. 62.000
Après 3 ans. Après 3 ans. 58.500
Avant 3 ans. Avant 3 ans. 55.000 ire catégorie 15.
9° classe. ac classe. 5o.ooo
3e classe. 3e classe. 45.000
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Indochine française Indochine française /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Indochine française" or dc.contributor adj "Indochine française")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 22/32
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64604629/f22.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64604629/f22.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64604629/f22.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64604629
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64604629