Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.
Promotions.
Par arrêté du Ministre des Colonies en date du a A août 1937 et en exécution des dispositions de l'article 7 de la loi du 1" avril 19 2 3, M. JOUSSELLIN (Robert Maurice), Préparateur assistant de 4 e classe, a été élevé à la classe supérieurede son grade pour compter du 1" août 1937 (conserve un rappel de 22 jours pour service militaire).
Diplômes.
Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 24 août 1987 : 1 ° Le diplôme d'Ingénieur d'Agronomie Coloniale a été conféré à : MM. VALETTE, VAXELAIRE, MESCLE, SICARD, MARINET, SOUBRA, RAF- FALLI, HENRY, DESSUS, MOULHERAT, LEDDET, MEFFRE, SOLIGNAT, JAMES, LIONEL-MARIE, DEQUIVRE et THOUX, élèves réguliers; MM. MALZY, PINARD, SUDRES, VAYSSE, DUFOURNET, MULLER, KISSEL et FONTAINE, candidats autorisés à se présenter à l'examen d'ensemble de fin d'études de la section agronomique par application des dispositions de l'article 3 du décret du 19 novembre 1933.
20 Le diplôme d'Agriculture coloniale a été conféré à : MM. WELLARD, DURANTON, SENÉ, GAYRAL, COURAL, WEREY, HUYEZ, ANDRIEU et CLOLUS, élèves réguliers;
MM. KNILL et LE MIGNON, élèves en surnombre.
3° Le certificat d'études de l'enseignement supérieur de l'Agriculture coloniale, a été conféré à : M. LAURIN, auditeur libre.
Arrêté réglementant la culture du caféier au Cameroun.
LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN, Officier de la Légion d'honneur, ARRETE : ARTICLE PREMIER. — Dans toute l'étendue du Cameroun la culture du caféier est soumise à la réglementation suivnate : I. — Plantations sur terrain domanial non concédé.
ART. 2. — Toutes plantations créées avant la promulgation du présent arrêté
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