ART. 4. — Il est interdit au Comité de consentir, sous quelque forme que ce soit, une dépense de propagande ou de publicité en faveur de ses membres ou de l'un des groupements auquel ils appartiennent ou dans lequel ils ont des intérêts.
ART. 5. — Le Comité peut, à titre consultatif, inviter à participer à ses travaux toutes personnalités dont il estimera utile de recueillir l'avis.
Il peut également constituer, sous la direction d'un de ses membres, des commis- sions consultatives composées de techniciens.
ART. 6. — Avant le lor décembre de chaque année, le Comité établit pour l'année suivante un plan de campagne et un projet de budget qui doivent être soumis à l'approbation du Ministre des Colonies.
ART. 7. — Dans le premier mois de chaque année, un arrêté du Ministre des Colonies fixe, pour le compte spécial de la banane de chaque colonie intéressée, le montant de sa participation aux dépenses de propagande et de publicité en faveur de la banane française.
ART. 8. — Les dépenses de propagande et de publicité sont liquidées par le président du Comité et ordonnancées par les soins du service administratif colonial ART. 9. — Le directeur du service intercolonial d'information au Ministère des Colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.
Fait à Paris, le 19 juin 1987.
Marius MOUTET.
J. 0. du 24 juin 1937.
Classification des maïs au Togo.
LE GOUVERNEUR DES COLONIES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR DU TOGO, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 47 de l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : ART. 47. — Pour être admis à l'exportation, le maïs devra être classé dans l'une des catégories suivantes : 1 ° Mais tendre blanc; 20 Mais dur rouge petits grains; 3° Maïs dur jaune petits grains; 4° Mais dur rouge gros grains; 5° Maïs dur blanc gros grains; 6° Maïs bigarré (maïs tendre blanc contenant au maximum- 20 p. 100 de grains rouges et jaunes).
La catégorie et le nom de la firme exportatrice devront être mentionnés sur les emballages, les feuilles de voitures et de connaissements.
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