Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mai 1927 01 mai 1927
Description : 1927/05/01 (A20,N224)-1927/05/31. 1927/05/01 (A20,N224)-1927/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6459225v
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- Statistiques-Rapportscommerciaux:
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INFORMATIONS 855
Le cautionnement exigé par l'article 2 delà loi précitée et par
les articles 1er et 2 du décret du 5 mars 1861 est versé en numé-
raire. Il ne peut être inférieur à 1.500 francs par émigrant, il est
fixé par le gouverneur. Le cautionnement versé ne donne droit
à aucun intérêt à servir par le Trésor.
Dans les cas prévus par l'article 9 de la loi du 18 juillet 1860,
le gouverneur procède au règlement et à la liquidation des
indemnités, sauf recours devant le conseil du contentieqx admi-
nistratif de la colonie. Le recouvrement de ces indemnités réglées
et liquidées est fait à la diligence du trésorier-payeur.
Le gouverneur peut, en conseil privé, prendre tous les arrêtés
d'exécution par délégation des pouvoirs conférés au ministre par
les articles 8 et 15 du décret du 15 mars 1861.
Pour l'application des dispositions qui précèdent, est consi-
déré comme émigrant celui qui quitte son pays dans le seul but
de chercher du travail ou qui accompagne ou va rejoindre son
conjoint, ses ascendants, soit ses frères et sœurs, ses oncles et
tantes, ses neveux et nièces ou leurs conjoints, émigrés déjà dans
le même but, ou qui retourne, dans les mêmes conditions, dans le
pays où il a déjà immigré précédemment.
En cas de doute sur la qualité d'émigrant, le commissaire de
l'émigration appréciera.
OCÉANIE :
�. #
La population de la Nouvelle-Calédonie.
Au 31 octobre 1926, la Nouvelle-Calédonie comptait
51.363 habitants contre 47.505 en 1921.
La population blanche atteint 17.015 unités contre 16.794 ;
la population canaque 26.915 contre 27.000; et les immigrés
de couleur (Javanais et Tonkinois) 7.438 contre 3.611.
L'élément pénal ne comporte plus que 1.281 contre 2.310
en 1921.
Sur 14.996 blancs (troupes*et marins en dehors) on compte
seulement 3.102 habitants nés en France contre 9.563 nés à la
colonie et 2.331 étrangers.
Il n'y a que 171 condamnés en cours de peine. Nouméa
compte 10.415 habitants dont 6.555 blancs libres et 536 matelots.
Le cautionnement exigé par l'article 2 delà loi précitée et par
les articles 1er et 2 du décret du 5 mars 1861 est versé en numé-
raire. Il ne peut être inférieur à 1.500 francs par émigrant, il est
fixé par le gouverneur. Le cautionnement versé ne donne droit
à aucun intérêt à servir par le Trésor.
Dans les cas prévus par l'article 9 de la loi du 18 juillet 1860,
le gouverneur procède au règlement et à la liquidation des
indemnités, sauf recours devant le conseil du contentieqx admi-
nistratif de la colonie. Le recouvrement de ces indemnités réglées
et liquidées est fait à la diligence du trésorier-payeur.
Le gouverneur peut, en conseil privé, prendre tous les arrêtés
d'exécution par délégation des pouvoirs conférés au ministre par
les articles 8 et 15 du décret du 15 mars 1861.
Pour l'application des dispositions qui précèdent, est consi-
déré comme émigrant celui qui quitte son pays dans le seul but
de chercher du travail ou qui accompagne ou va rejoindre son
conjoint, ses ascendants, soit ses frères et sœurs, ses oncles et
tantes, ses neveux et nièces ou leurs conjoints, émigrés déjà dans
le même but, ou qui retourne, dans les mêmes conditions, dans le
pays où il a déjà immigré précédemment.
En cas de doute sur la qualité d'émigrant, le commissaire de
l'émigration appréciera.
OCÉANIE :
�. #
La population de la Nouvelle-Calédonie.
Au 31 octobre 1926, la Nouvelle-Calédonie comptait
51.363 habitants contre 47.505 en 1921.
La population blanche atteint 17.015 unités contre 16.794 ;
la population canaque 26.915 contre 27.000; et les immigrés
de couleur (Javanais et Tonkinois) 7.438 contre 3.611.
L'élément pénal ne comporte plus que 1.281 contre 2.310
en 1921.
Sur 14.996 blancs (troupes*et marins en dehors) on compte
seulement 3.102 habitants nés en France contre 9.563 nés à la
colonie et 2.331 étrangers.
Il n'y a que 171 condamnés en cours de peine. Nouméa
compte 10.415 habitants dont 6.555 blancs libres et 536 matelots.
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