DOCUMENTS OFFICIELS 995
Guinée.
Arrêté du 11 avril 1921 modifiant l'arrêté du 4 février 1914
réglementant la circulation, la vente et l'importation des
amandes de palme.
Règlement déterminant les détails de la mise en application
du dit arrêté.
(J. 0. Guinée française, 15 avril 1921.)
Guinée française.
Décret portant fixation des quantités d'ananas de la Guinée
française à admettre en franchise en France pendant la cam-
pagne 1920-1921.
(J. 0. R. F. 3 mai 1921.)
A. O. F.
Arrêté du 21 avril 1921 promulguant en A. O. F. le décret
du 2 avril 1921 portant prorogation des baux et locations ver-
bales en A. 0. F.
(J. 0. A. 0. F , 21 avril 1921.)
Indochine.
Douanes, 2e/2e, N° 3057/5559.
Lettre écrite le 23 avril 1921. par M. le Directeur général
de l'Administration des Douanes.
«En vertu de l'article 3 de la loi du 17 juillet 1867, les mar-
chandises soumises à des droits de sortie lorsqu'elles sont des
tinées pour l'étranger, en sont affranchies dans le cas d'expé-
dition de France en Algérie ; il résulte, d'autre part, de l'arti.
cIe 7 de la loi susvisée que le tarif de sortie de la Métropole
est applicable aux produits exportés de l'Algérie à destination
de l'étranger.
«Aucune disposition de ce genre n'étant prévue pour l'In-
dochine, les bauxites expédiées sur cette colonie ne peuvent
Qu'être soumises au droit de sortie institué par le décret du
22 octobre dernier.
BOLLEY.
Amandes
de palme.
Ananas.
Baux.
Bauxites.
Guinée.
Arrêté du 11 avril 1921 modifiant l'arrêté du 4 février 1914
réglementant la circulation, la vente et l'importation des
amandes de palme.
Règlement déterminant les détails de la mise en application
du dit arrêté.
(J. 0. Guinée française, 15 avril 1921.)
Guinée française.
Décret portant fixation des quantités d'ananas de la Guinée
française à admettre en franchise en France pendant la cam-
pagne 1920-1921.
(J. 0. R. F. 3 mai 1921.)
A. O. F.
Arrêté du 21 avril 1921 promulguant en A. O. F. le décret
du 2 avril 1921 portant prorogation des baux et locations ver-
bales en A. 0. F.
(J. 0. A. 0. F , 21 avril 1921.)
Indochine.
Douanes, 2e/2e, N° 3057/5559.
Lettre écrite le 23 avril 1921. par M. le Directeur général
de l'Administration des Douanes.
«En vertu de l'article 3 de la loi du 17 juillet 1867, les mar-
chandises soumises à des droits de sortie lorsqu'elles sont des
tinées pour l'étranger, en sont affranchies dans le cas d'expé-
dition de France en Algérie ; il résulte, d'autre part, de l'arti.
cIe 7 de la loi susvisée que le tarif de sortie de la Métropole
est applicable aux produits exportés de l'Algérie à destination
de l'étranger.
«Aucune disposition de ce genre n'étant prévue pour l'In-
dochine, les bauxites expédiées sur cette colonie ne peuvent
Qu'être soumises au droit de sortie institué par le décret du
22 octobre dernier.
BOLLEY.
Amandes
de palme.
Ananas.
Baux.
Bauxites.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 69/90
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6437644d/f69.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6437644d/f69.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6437644d/f69.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6437644d
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6437644d