Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
64 NOMINATIONS ET MUTATIONS
NOUVELLE-CALÉDONIE Exemption de droits de douane pour le matériel et les produits agricoles Par décret du 12 octobre 1918, les machines, objets, outils et pro- duits servant à l'agriculture seront exempts de droits de douane.
(Journal officiel de la République Française du 24 octobre 1918).
, NOMINATIONS ET MUTATIONS
JARDIN COLONIAL Par arrêté ministériel, en date du 41 septembre, M. RIGOTARD (Laurent- Eugène), préparateur de 2e classe, a été, sur sa demande, placé dans la posi- tion de disponibilité, sans traitement, pour une période de deux années à compter du 1er septembre 1918, date de cessation de ses services au Jardin Colonial.
Par décision du Directeur du Jardin Colonial, en date du 25 octobre, Mlle M. L. VERGNE, dactylographe de 8e classe, a été nommée dactylographe de 78 classe à compter du 1er novembre 1918.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Par décision ministérielle du 5 août, M. P. AMMANN, chef du Service des laboratoires, au Jardin Colonial, a-été nommé membre du Comité Inter- ministériel de la laine.
Par décision ministérielle du 10 octobre, M. G. CAPUS, ancien Inspecteur du Conseil des Services agricoles et commerciaux de l'Indochine, Délégué du Gouvernement général de l'Indochine, auprès de l'Office colonial, a été nommé membre du Comité interministériel de la soie créé par décret du 20 septembre 1918 en qualité de représentant du Ministère des Colonies.
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