ACTES ET DOCUMENTS OffICIELS
NOUVELLES-HÉBRIDES
Importation en France et dans les colonies françaises
de produits des Nouvelles-Hébrides
Par décret, en date du 19 novembre 1918, sont fixées, ainsi qu'il suit,
les quantités de produits, originaires des exploitations françaises des
Nouvelles-Hébrides, qui pourront être admis en France, et dans les
Colonies françaises, du 1er juillet 1918 au 30 juin 1919, aux conditions
établies par les décrets du 12 novembre 1901 et du 16 avril 1904.
France et Aulres colonies
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie françaises
Café 520.000 kilogr. — 50.000 kilogr.
Cacao 780.000 — - — 5.000 —
Vanille.. néant — — —
Maïs — i. 000.000 kilogr. — —
(Journal officiel de la République Française du 27 novembre 1918).
RÉUNION
Droit de visite sanitaire sur les animaux,
viandes abattues et poissons secs
Par décret, en date du 24 novembre 1918, a été approuvée une déli-
bération du Conseil général de la Réunion, en date du 9 mai 1918, rela-
tive à l'établissement de droits de visite sanitaire sur les animaux
vivants, les viandes fraîches ou salées, et les poissons secs. Ces droits
sont dus sur les animaux importés ou exportés qui sont soumis aux
mêmes formalités sanitaires, et à l'importation seulement, sur les vian-
des fraîches ou salées ainsi que sur les poissons secs ou fumés intro-
duits dans la colonie.
(Journal officiel de la République française du 11 décembre 1918).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT
Fixation des prix de vente des graines oléagineuses
Par décret, en date du 2 décembre 1918, les prix de vente, par le con-
sortium de l'huilerie française, aux fabricants d'huile, pour les graines
oléagineuses importées, ont été fixés comme il est indiqué dans les
tableaux annexés audit décret.
(Journal officiel de la République française du 10 décembre 1918).
NOUVELLES-HÉBRIDES
Importation en France et dans les colonies françaises
de produits des Nouvelles-Hébrides
Par décret, en date du 19 novembre 1918, sont fixées, ainsi qu'il suit,
les quantités de produits, originaires des exploitations françaises des
Nouvelles-Hébrides, qui pourront être admis en France, et dans les
Colonies françaises, du 1er juillet 1918 au 30 juin 1919, aux conditions
établies par les décrets du 12 novembre 1901 et du 16 avril 1904.
France et Aulres colonies
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie françaises
Café 520.000 kilogr. — 50.000 kilogr.
Cacao 780.000 — - — 5.000 —
Vanille.. néant — — —
Maïs — i. 000.000 kilogr. — —
(Journal officiel de la République Française du 27 novembre 1918).
RÉUNION
Droit de visite sanitaire sur les animaux,
viandes abattues et poissons secs
Par décret, en date du 24 novembre 1918, a été approuvée une déli-
bération du Conseil général de la Réunion, en date du 9 mai 1918, rela-
tive à l'établissement de droits de visite sanitaire sur les animaux
vivants, les viandes fraîches ou salées, et les poissons secs. Ces droits
sont dus sur les animaux importés ou exportés qui sont soumis aux
mêmes formalités sanitaires, et à l'importation seulement, sur les vian-
des fraîches ou salées ainsi que sur les poissons secs ou fumés intro-
duits dans la colonie.
(Journal officiel de la République française du 11 décembre 1918).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT
Fixation des prix de vente des graines oléagineuses
Par décret, en date du 2 décembre 1918, les prix de vente, par le con-
sortium de l'huilerie française, aux fabricants d'huile, pour les graines
oléagineuses importées, ont été fixés comme il est indiqué dans les
tableaux annexés audit décret.
(Journal officiel de la République française du 10 décembre 1918).
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