Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE (Bassin conventionnel) Détaxe de produits à l'entrée en France Un décret, en date du 15 décembre 1922, a fixé, les exemptions ou détaxes, à l'entrée en France, dont bénéficieront les produits ci-après désignés, origi- naires de la partie de l'Afrique équatoriale française, située dans le bassin conventionnel du Congo :
Nature des marchandises Régime accordé Cafés en fèves. Détaxe de 78 francs pour 100 kilos nets.
Cacaos en fèves. Détaxe de moitiée des droits du tarif métropolitain.
Bois communs. Admission en franchise des droits de douane.
Bois fins ou bois des îles. Idem Bois odorante. Idem
Pour être admises au bénéfice de ce régime de faveur les marchandises sus-visées devront être accompagnées d'un certificat d'origine délivré par les autorités locales et être importées en droiture.
(Journal officiel de la République française du 16 décembre 1922).
TOGO (Territoires placés sous le mandat français) Importation de cacao en France Par décret, en date du 19 décembre 1922, les quantités de cacaos, origi- naires des territoires du Togo, placés sous le mandat français, qui pourront être admises en France, pendant l'année 1923, au bénéfice de la demi-détaxe, ont été fixées à 3.500 tonnes. 1 (Joumal officiel de la République française du 28 décembre 1922).
Tableau d'avancement DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'AGRICULTURE DANS LES COLONIES AUTRES QUE L'INDOCBIKE (année 1923) Pour la l'" classe du grade d'ingénieur en chef des travaux d'agriculture M. Tessonnier (Jean), ingénieur en chef de 2e classe en Afrique Occiden- tale française.
Pour la Ire classe dit grade d'ingénieur des travaux d'agriculture M. Roustan (Emile-Louis), ingénieur de 2" classe en Afrique Occidentale française.
Pour la frt classe d'ingénieur adjoint des travaux d'agriculture M. Codé (Raoul), ingénieur adjoint de 2e classe en Afrique Occidentale française.
M. Chillou (James), ingénieur adjoint de 3e classe en Afrique Occidentale française.
Pour la 21 classe d'ingénieur adjoint des travaux d'agriculture M. Ledreux (André), ingénieur adjoint de 3e classe à Madagascar.
M. François (Charles), ingénieur adjoint de 3e classe à Madagascar.
M. Loyal (René), ingénieur adjoint de 3e classe à Madagascar.
M. Fourcade (Pierre), ingénieur adjoint de 3° classe au Togo.
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