Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
DOCUMENTS OFFICIELS
Afrique équatoriale française Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances,
Vu les lois des 11 janvier 1892 (art. 3), 24 février 1900 (art. 1 et 2), 17 juillet 1900 (art. 1) et 29 mars 1910, relatives au tarif des douanes ; Vu le décret du 22 avril 1892, édictant des détaxes pour les cafés et les cacaos en fèves, originaires de la partie française du bassin conventionnel du Congo ; Vu le décret du 11 octobre 1912, fixant les droits d'entrée et de sortie à percevoir dans l'Afrique équatoriale, Décrète : Art. 1er. — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de cafés et de cacaos en fèves originaires de l'Afrique équatoriale française (bassin con- ventionnel du Congo) qui pourront être admises en France pendant l'an- née 1913 dans les conditions prévues par le décret du 22 avril 1899 :
Café. , 50.000 kilogr.
Cacao "25.000 —
Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 1er avril 1913.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, J. MOREL.
Le ministre des finances, Charles DUMONT.
Madagascar Par décision du 14 février 1913.
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Mas-Grenier (Tarn- et-Garonne), a été accordé à M: Delpon, agent de culture de 3e classe.
* Par décision du .15 février 1913.
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Nantes (Loire-Infé- rieure), a été accordé à M. Roulleau, contremaître de culture de pe classe.
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