Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 août 1929 01 août 1929
Description : 1929/08/01 (A22,N247)-1929/08/31. 1929/08/01 (A22,N247)-1929/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422829k
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières817
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 873
- .......... Page(s) .......... 817
- .......... Page(s) .......... 874
- .......... Page(s) .......... 874
- .......... Page(s) .......... 877
- .......... Page(s) .......... 877
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 881
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 882
- .......... Page(s) .......... 886
- .......... Page(s) .......... 901
- .......... Page(s) .......... 901
- Établissements français de l'Océanie: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1927,.......... Page(s) .......... 930
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 941
- .......... Page(s) .......... 943
852 BULLETIN bt L'AGÈKCE GÉNÉRALE DES COLONlËS
II. — Exportation des produits des Nouvelles-Hébrides.
Régime auquel ils sont soumis à leur entrée en
France.
1° DROITS DE SORTIE
Les droits à percevoir sur les produits exportés des Nouvelles-
Hébrides sont fixés ainsi qu'il suit :
Bois de santal et de rose., 100 francs par tonne.
Trocas. 100 — —
Coton non égrené 20 — —
Coton égrené 70 — —
Cacao 10 — —
Coprah, , 20 — —
2° DROIT DE STATISTIQUE
0 fr. 02 par kilogramme net.
3° ENTRÉE EN FRANCE
(Loi du 13 avril 1928 relative au régime douanier colonial.)
Régime applicable aux produits des Nouvelles-Hébrides
importés dans la métropole :
Franchise des dioits de douane pour les sucres et produits
sucrés.
Droits du tarif minimum métropolitain pour les autres
produits, sauf détaxes ou exemptions accordées par décrets rendus
sur la proposition du Ministre des colonies, après avis conforme
du Ministre du commerce et .de l'industrie, du Ministre de
l'agriculture et du Ministre des finances.
N. B. — L'Agence générale des Colonies,"34, Galerie d'Orléans,
Palais-Royal, Paris (1er), est à même de fournir tous renseigne-
ments relatifs au régime douanier des Nouvelles-Hébrides.
Maurice BOUCHEZ,
Licencié ès sciences.
Chef de Section à VAgence générale des Colonies.
II. — Exportation des produits des Nouvelles-Hébrides.
Régime auquel ils sont soumis à leur entrée en
France.
1° DROITS DE SORTIE
Les droits à percevoir sur les produits exportés des Nouvelles-
Hébrides sont fixés ainsi qu'il suit :
Bois de santal et de rose., 100 francs par tonne.
Trocas. 100 — —
Coton non égrené 20 — —
Coton égrené 70 — —
Cacao 10 — —
Coprah, , 20 — —
2° DROIT DE STATISTIQUE
0 fr. 02 par kilogramme net.
3° ENTRÉE EN FRANCE
(Loi du 13 avril 1928 relative au régime douanier colonial.)
Régime applicable aux produits des Nouvelles-Hébrides
importés dans la métropole :
Franchise des dioits de douane pour les sucres et produits
sucrés.
Droits du tarif minimum métropolitain pour les autres
produits, sauf détaxes ou exemptions accordées par décrets rendus
sur la proposition du Ministre des colonies, après avis conforme
du Ministre du commerce et .de l'industrie, du Ministre de
l'agriculture et du Ministre des finances.
N. B. — L'Agence générale des Colonies,"34, Galerie d'Orléans,
Palais-Royal, Paris (1er), est à même de fournir tous renseigne-
ments relatifs au régime douanier des Nouvelles-Hébrides.
Maurice BOUCHEZ,
Licencié ès sciences.
Chef de Section à VAgence générale des Colonies.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 40/146
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6422829k/f40.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6422829k/f40.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6422829k/f40.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6422829k
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6422829k
Facebook
Twitter