Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1929 01 juillet 1929
Description : 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31. 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228285
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- .......... Page(s) .......... 780
- .......... Page(s) .......... 780
- .......... Page(s) .......... 788
- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 792
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 802
- .......... Page(s) .......... 803
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 806
- .......... Page(s) .......... 808
- .......... Page(s) .......... 809
748 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
2° DROITS DE SORTIE
a) sur la nacre: 120 francs par tonneau.
b) sur les noix de coco: 10 francs le mille.
c) sur le coprah: 20 francs par tonne.
d) sur les phosphates : lfr. 50 par tonne.
e) sur la vanille : 0 fr. 04 par kilo.
f) sur les perles fines : 10% ad valorem.
( Pour le calcul de ce droit, la «valeur prise comme base est
celle admise par le bureau spécial de la vérification des perles
et pierres précieuses de Paris, diminuée de 25 .)
30 DROIT DE CHARGEMENT
sur les nacres de toute provenance : 60 francs par tonneau.
40 ENTRÉE EN FRANCE
(Loi du 13 avril 1928 relative au régime douanier colonial.)
Régime applicable aux produits des Établissements français
de l'Océanie importés dans la Métropole :
Franchise pour les matières premières destinées à l'industrie
et pour les denrées d'alimentation dont la liste a été déterminée
par décret du 30 janvier 1929 (Journal officiel de la République
du 3 février 1929).
Droits du tarif minimum métropolitain pour les autres
produits, sauf détaxes accordées par décret.
N.-B. — L'Agence générale des Colonies, 34, Galerie d'Orléans,
Palais-Royal, Paris (1 er), est à même de fournir tous renseigne-
ments concernant le régime douanier des Établissements
français de l'Océanie.
Maurice BOUCHEZ,
Licencié ès sciences,
Chef de section à l'Agence générale des colonies.
CA suivre.)
2° DROITS DE SORTIE
a) sur la nacre: 120 francs par tonneau.
b) sur les noix de coco: 10 francs le mille.
c) sur le coprah: 20 francs par tonne.
d) sur les phosphates : lfr. 50 par tonne.
e) sur la vanille : 0 fr. 04 par kilo.
f) sur les perles fines : 10% ad valorem.
( Pour le calcul de ce droit, la «valeur prise comme base est
celle admise par le bureau spécial de la vérification des perles
et pierres précieuses de Paris, diminuée de 25 .)
30 DROIT DE CHARGEMENT
sur les nacres de toute provenance : 60 francs par tonneau.
40 ENTRÉE EN FRANCE
(Loi du 13 avril 1928 relative au régime douanier colonial.)
Régime applicable aux produits des Établissements français
de l'Océanie importés dans la Métropole :
Franchise pour les matières premières destinées à l'industrie
et pour les denrées d'alimentation dont la liste a été déterminée
par décret du 30 janvier 1929 (Journal officiel de la République
du 3 février 1929).
Droits du tarif minimum métropolitain pour les autres
produits, sauf détaxes accordées par décret.
N.-B. — L'Agence générale des Colonies, 34, Galerie d'Orléans,
Palais-Royal, Paris (1 er), est à même de fournir tous renseigne-
ments concernant le régime douanier des Établissements
français de l'Océanie.
Maurice BOUCHEZ,
Licencié ès sciences,
Chef de section à l'Agence générale des colonies.
CA suivre.)
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