Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1929 01 juillet 1929
Description : 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31. 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228285
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- .......... Page(s) .......... 790
- .......... Page(s) .......... 792
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 802
- .......... Page(s) .......... 803
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 806
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ÉTUDES GÉNÉRALES 731
gracieusement par la municipalité à la disposition des agents de
l'administration.
Les terres domaniales de la section « Les Plaines », à
Pointe-Noire, ont été délimitées et, actuellement, 203 lots
sont susceptibles d'être concédés. Malheureusement, les petits
cultivateurs de cette région ne semblent pas bien décidés à
solliciter des concessions puisque quarante demandes à peine
ont été reçues par le service des Domaines.
A Sainte-Rose, la section de la « Ravine-Bleue » a été
délimitée également et les actes de concession sont actuellement
en préparation. Dès leur signature, et après les formalités
d'enregistrement et de transcription, les nouveaux concession-
naires pourront être mis en possession de leurs lots.
C'est ainsi que, pour les sections de « Bois-Bananes » et de
« Beaupin », au Lamentin, les actes de concessions, déjà établis
et formalisés, n'attendent plus que la formalité de la mise en
possession pour recevoir leur consécration définitive.
Elle sera accomplie des que l'administration pourra disposer
d'agents techniques absorbés en ce moment par les travaux
d'extrême urgence consécutifs aux dégâts causés par le cyclone.
Dans la région du igoule, les terres abandonnées de Painte-
Marguerite ont été reconnues appartenir à un sieur baron
DE SILLY qui les aurait laissées à la colonie depuis fort longtemps.
Cependant, le titre de propriété ayant été retrouvé, il n'a pas
été possible de considérer ces terres comme domaniales. Elles
constituent un bien vacant et ont été appréhendées par le service
de la curatelle pour être administrées conformément à la
législation spéciale du décret du 25 janvier 1855.
Ces terres seront incessamment délimitées, ensuite loties
et louées aux petits cultivateurs jusqu'à ce que la Colonie en
devienne propriétaire incommutable par l'effet de la prescrip-
tion trentenaire. A ce moment, les lots pourront être concédés
définitivement.
La législation des habitations à bon marché, votée par le
Conseil général, dans la première session ordinaire de juin 1928,
est actuellement soumise à l'examen du Conseil d'État.
D'après les écritures du Trésor, jusqu'au 12 septembre, la
rentrée des contributions directes s'est effectuée normalement
et à cette date les deux tiers destitres étaient déjà recouvrés.
La situation eût donc été celle des années précédentes sans le
cataclysme qui s'est abattu sur le pays. Mais il y a li< u d'espérer
gracieusement par la municipalité à la disposition des agents de
l'administration.
Les terres domaniales de la section « Les Plaines », à
Pointe-Noire, ont été délimitées et, actuellement, 203 lots
sont susceptibles d'être concédés. Malheureusement, les petits
cultivateurs de cette région ne semblent pas bien décidés à
solliciter des concessions puisque quarante demandes à peine
ont été reçues par le service des Domaines.
A Sainte-Rose, la section de la « Ravine-Bleue » a été
délimitée également et les actes de concession sont actuellement
en préparation. Dès leur signature, et après les formalités
d'enregistrement et de transcription, les nouveaux concession-
naires pourront être mis en possession de leurs lots.
C'est ainsi que, pour les sections de « Bois-Bananes » et de
« Beaupin », au Lamentin, les actes de concessions, déjà établis
et formalisés, n'attendent plus que la formalité de la mise en
possession pour recevoir leur consécration définitive.
Elle sera accomplie des que l'administration pourra disposer
d'agents techniques absorbés en ce moment par les travaux
d'extrême urgence consécutifs aux dégâts causés par le cyclone.
Dans la région du igoule, les terres abandonnées de Painte-
Marguerite ont été reconnues appartenir à un sieur baron
DE SILLY qui les aurait laissées à la colonie depuis fort longtemps.
Cependant, le titre de propriété ayant été retrouvé, il n'a pas
été possible de considérer ces terres comme domaniales. Elles
constituent un bien vacant et ont été appréhendées par le service
de la curatelle pour être administrées conformément à la
législation spéciale du décret du 25 janvier 1855.
Ces terres seront incessamment délimitées, ensuite loties
et louées aux petits cultivateurs jusqu'à ce que la Colonie en
devienne propriétaire incommutable par l'effet de la prescrip-
tion trentenaire. A ce moment, les lots pourront être concédés
définitivement.
La législation des habitations à bon marché, votée par le
Conseil général, dans la première session ordinaire de juin 1928,
est actuellement soumise à l'examen du Conseil d'État.
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rentrée des contributions directes s'est effectuée normalement
et à cette date les deux tiers destitres étaient déjà recouvrés.
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