Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
DOCUMENTS OFFICIELS
Droit sur les vanilles à la Réunion RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Rambouillet, le 29 avril 1912.
Monsieur le Président,
Les sucres exportés de la Réunion, quelle que soit leur qualité, ont été assujettis par la loi du 14 avril 1884 à un droit moyen unique de sortie, calculé d'après une répartition en qualité théoriquement adoptée sur les bases suivantes: 60 p. 100 pour la première catégorie; 30 p. 100 pour la deuxième catégorie; 10 p. 100 pour la troisième catégorie.
Or depuis plusieurs années, par suite de perfectionnements apportés à l'outillage des usines, la qualité des produits fabriqués s'est sensiblement améliorée et l'exportation des diverses catégories de sucre ne s'est par suite plus effectuée dans les mêmes proportions.
La délibération du conseil général approuvée par le présent projet de décret a pour but de mettre les textes en harmonie avec cette nouvelle situation et modifie de la façon suivante les catégories de sucres exportés: 75 p. 100 pe catégorie, 20 p. 100 2e catégorie, 5 p. 100 36 catégorie.
D'autre part, l'expérience a démontré qu'il serait opportun de classer également en trois catégories les vanilles assujetties à un droit moyen unique de sortie d'après les bases suivantes : 60 p. 100 pour les vanilles supérieures, 30 p. 100 pour les vanilles fendues et secondaires, 10 p. 100 pour les vanillons et les vanilles inférieures. Ces modifications proposées tant pour les sucres que pour les vanilles sont sans influence aucune sur les droits à payer de ce chef.
Si vous partagez cette manière de voir, je vous serais très obligé, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le pré- sent projet de décret approuvant les délibérations du conseil général de la Réunion.sur la matière.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
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