Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/09/2013
92 DOCUMENTS OFFICIELS
Art. 2. — La dénaturation aura lieu en additionnant, en mélange intime et uniforme, 1.000 kilogr. de sel à 10 kilogr. de naphtaline raffinée, ou 2 kilogr. de goudron de houille, ou 2 kilogr. 500 de goudron de bois.
Art. 3. — Les sels dénaturés destinés à l'industrie de la préparation des peaux fraîches seront transportés, sous le couvert d'un passavant, jusqu'aux établissements destinataires.
Art. 4. — Les fabricants ou importateurs qui ont procédé à la dénatu- ration des sels destinés à la préparation des peaux fraîches, dans les condi- tions ci-dessus spécifiées, sont tenus de rembourser au Trésor les frais de déplacement des agents du service des douanes et contributions indirectes occasionnés par les opérations de dénaturation, les visites et vérifications, et de verser en outre, une redevance de 20 centimes par 100 kilogr. de sel dénaturé.
Art. 5. — Les conditions d'application du présent décret seront réglées par arrêté du gouverneur général.
Art. 6. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 31 décembre 1907.
A. FALLIlRES.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MILLIÈS- LACROIX.
Afrique occidentale française.
ARRÊTÉ Portant interdiction de saigner les lianes à caoutchouc dans le cercle de Koury, pendant une période de deux ans.
LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL p. i. DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISF, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu l'article 3, paragraphe 2, de l'arrêté du 1" février 1905, réglementant l'exploita- tion et la circulation du caoutchouc dans les Colonies de l'Afrique occidentale fran- çaise ; Vu la délibération du Conseil d'administration de la colonie du Haut-Sénégal et Niger, en date du 28 octobre 1907 ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur du Haut-Sénégal et Niger,
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