Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/09/2013
8e Année. Février 1908 N° 59
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DES COLONIES
Rapport suivi d'un décret relatif à Vexportation des vaches et génisses de Madagascar.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 31 décembre 1907.
Monsieur le Président, M. le gouverneur général de Madagascar, a soumis à mon département un projet de décret prorogeant jusqu'au 31 décembre 1908 l'interdiction d'exporter des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépendances, interdiction consacrée en dernier lieu par le décret du 31 décembre 1906.
Ce dernier texte autorisait la sortie d'un certain nombre de vaches, dans la proportion de 10 ° 0 des bœufs exportés à chaque chargement et fixait à 2 fr. 50 le droit de sortie sur les bœufs.
M. Augagneur a cru devoir proposer le relèvement de ce droit à 5 fr.
pour ce motif que son taux modique ne semble pas favoriser l'exportation des bovidés, qui reste stationnaire, et que dès lors il n'y a pas lieu de sacrifier dans cette question l'intérêt des finances locales.
Le conseil d'État, auquel j'ai soumis le projet dont il s'agit, a ramené au chiffre de l'année dernière, soit 2 fr. 50, le droit proposé, estimant qu'à un taux plus élevé, il constituerait un droit presque prohibitif.
J'ai adopté cette manière de voir et j'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret tel qu'il a été adopté par la haute assemblée.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon pro- fond respect.
Le ministre des colonies,
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'avis du ministre du commerce et de l'industrie ; Vu l'avis émis par le conseil d'administration et par le gouverneur général de Mada- gascar et dépendances ;
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