Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/09/2013
180 DOCUMENTS OFFICIELS
Décret fixant la quantité de café originaire de la Côte d'Ivoire admise en France avec détaxe.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, Vu les lois des 11 janvier 1892 (art. 3), 24 février 1900 (art. 2), et du 17 juillet 1900 (art. 2) ; Vu les décrets des 30 juin 1892 et 25 août 1900, accordant des détaxes à certains produits originaires des colonies, DÉCRÈTE :
Art. 1er. - Est fixée à 60.000 kilogr. la quantité de café originaire de la Côte d'Ivoire qui pourra être admise en France, pendant l'année 1908, dans les conditions prévues par les décrets susvisés des 30 juin 1892 et 25 août 1900.
Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 17 janvier 1908.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MiLLIÈS- LACROIX.
Le ministre des finances, J. CAILLAUX.
Madagascar Par décision du 9 novembre 1907.
- M. Jaeglé, agent de culture de 2e classe, a été chargé des fonctions de gérant de fonds d'avances de la station d'essais de l'Ivoloina.
Indo-Chine
Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 4 décembre 1907, rendu sur la proposition concertée du Résident supé- rieur au Tonkin et du Directeur de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce de l'Indo-Chine.
M. Lafitan, inspecteur d'agriculture de 2e classe, exercera, par intérim, pendant l'absence de M. Jacquet, titulaire, partant en congé, les fonc- tions de chef du Service de l'Agriculture au Tonkin.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
Facebook
Twitter