Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
'444 DOCUMENTS OFFICIELS
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, Vu l'article 2 de la loi du 30 juillet 1900 ; Vu le décret du 12 novembre 1901, fixant le régime douanier applicable à l'entrée en France et en Nouvelle-Calédonie à certains produits origi- naires des Nouvelles-Hébrides ;
Décrète :
ARTICLE. 1er. - Sont fixées comme suit les quantités des produits origi- naires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides -qui pourront être admises en France et en, Nouvelle-Calédonie, duJer juillet 1906 au 30 juin 1907, dans les conditions établies par le décret susvisé du 12 novembre 1901 : Café, 250.000 kilogr.
Cacao, 3.000 kilogr.
Vanille, 4.000 kilogr. ART. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances &ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 mai 1906.
A. FALLIÈRES.
SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE Dans la séance du 4 avril, M. Dybowski, Inspecteur général de l'agri- culture coloniale, a été élu membre de la Société nationale d'Agriculture.
Cette élection a été ratifiée par décret du Président delà République dont M. Becquerel président de la société, a donné lecture lors de la "récep- tion de M. Dybowski, dans la séance du 23 mai. C'est la première fois que cette Académie compte un membre élu au titre des cultures colo- niales.
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