Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
268 DOCUMENTS OFFICIELS
maux non atteints donnera lieu à une indemnité fixée au quart de la valeur de l'animal.
ART. 10. — Les Lieutenants-Gouverneurs déterminent par des arrêtés les mesures à prendre à l'égard des animaux soumis à l'importation et à l'exportation par terre.
Lorsqu'aucune maladie n'aura été signalée à la frontière, les animaux entreront librement.
Toutefois les conducteurs d'animaux seront astreints à les présenter au poste le plus voisin de la route sui vie par eux.
Le Commandant de poste s'assurera de leur bon état sanitaire, en fera le recensement et délivrera un laissez-passer qui, en cours de route, devra être présenté aux autorités et en recevoir le visa.
TITRE II MESURES SPÉCIALES CONTRE CHAQUE MALADIE Peste bovine.
ART. 11. — Lorsque la peste bovine aura été constatée dans une loca- lité et que le Lieutenant-Gouverneur aura pris l'arrêté portant déclaration d'infection du territoire de la localité, les animaux qui en sont atteints et ceux qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de la maladie, sont abattus par ordre du représen- tant de l'autorité locale conformément à la proposition des agents sani- taires.
Les localités, locaux, enclos, pâturages où ont séjourné des animaux malades sont mis en quarantaine pendant la durée de l'épizootie.
ART. 12. — Les animaux bovins, ovins et caprins des territoires infectés doivent être recensés. Tout cas nouveau de maladie doit être signalé.
Il est interdit de laisser circuler les animaux desdites espèces dans toute l'étendue du territoire infecté.
Les foires et marchés, concours agricoles, les réunions et rassemble- ments sur la voie publique ayant pour but la mise en vente ou l'exposi- tion des animaux seront également interdits.
ART. 13. --- Il est défendu de laisser sortir du territoire déclaré infecté des objets ou matières pouvant servir de véhicule à la contagion, tels que : fourrages, pailles, litières, harnais, couvertures, objets de pansage, les peaux, les laines.
Les cadavres d'animaux morts de peste bovine seront enfouis dans les conditions' prévues à l'article 4 du présent arrêté.
Les litières, fumiers, restes de fourrages seront brûlés ou enfouis avec les cadavres.
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