Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
480 DOCUMENTS OFFICIELS
CONGO FRANÇAIS
DÉCRET fixant les quantités de cafés et de cacaos en fèves, originaires du Congo français (Bassin conventionnel), qui pourront être admises en France pendant l'année 1906 au bénéfice de la détaxe.
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances ; Vu les lois des 11 janvier 1892 (art. 3), du 24 février 1900 (art. 1 et 2), et du 17 juillet 1900 (art. 1er) relatifs au tarif des douanes; Vu les décrets du 22 avril 1899 et du 25 août 1900, édictant les détaxes pour les cafés et les cacaos en fèves originaires de la partie française du Bassin conventionnel du Congo, DÉCRÈTE : ARTICLE 1er. — Sont fixées ainsi qu'il suit, les quantités de cafés et de cacaos en fèves, originaires du Congo français (Bassin conventionnel), qui pourront être admises en France pendant l'année 1906, dans les condi- tions prévues par les décrets des 22 avril 1899 et 25 août 1900 :
Cafés 50.000 kilos Cacaos 25.000 —
ART. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulle- tin officiel du Ministère des Colonies.
Fait à Paris, le 30 novembre 1905.
Émile LOUBET,
MAYOTTE ET DÉPENDANCES Un décret du 13 janvier 1906 autorise provisoirement le gouverneur de Mayotte et Dépendances à fixer, par voie d'arrêté pris en conseil d'admi- nistration, un prix maximum de vente du riz blanc et du riz en paille dans la colonie et les protectorats qui en dépendent.
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Institut national d'agronomie de la France d'outre mer Institut national d'agronomie de la France d'outre mer/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer" or dc.contributor adj "Institut national d'agronomie de la France d'outre mer")France France/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
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