Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
154 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
tures à entreprendre ; elle sera adressée au chef de la province dans les conditions prévues à l'article 16.
50 Le demandeur devra verser dans toute caisse publique de la colo- nie un cautionnement de 5 francs par hectare demandé en location ; ce cautionnement pourra être remplacé par une caution et un certificateur de caution.
60 Le bail est cessible ; toutefois, la cession de tout ou partie du droit devra, au préalable, être soumise à l'agrément du gouverneur général.
En cas de décès d'un concessionnaire le bail qui lui aura été délivré sera transmissible de plein droit à ses héritiers s'ils acceptent de continuer à en assurer l'exécution.
Art. 86. Dans un délai d'un an, à dater du jour de la délivrance du titre de concession, le locataire sera tenu, sous peine de déchéance, prononcée dans les formes prévues à l'article 89, de former sur son lot un commencement de mise en culture; l'emploi du feu pour le nettoie- ment du sol est formellement interdit.
Art. 87. Le concessionnaire ne pourra entreprendre, sans autori- sation du gouverneur général, aucune culture autre que celles spécifiées au bail.
(Extrait du Journal officiel de la République française, no 239 du 4 septembre 1913).
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'AGRICULTURE COLONIALE
Admission des élèves de la promotion 1913-1914
Sur le rapport du directeur du Jardin Colonial, directeur de l'Ecole Nationale Supérieure â Agriculture Coloniale, et par arrêté du Ministre des Colonies en date du 31 octobre 1913, ont été admis à l'Ecole Natio- nale Supérieure d Agriculture Coloniale : En qualité d'élèves réguliers : MM. Carton, Desrivaux, Roubert et Rebeille, diplômés de l'Institut National Agronomique.
MM. Morelle, Nony, Robert et Valentin, diplômés des Ecoles Natio- nales d'Agriculture.
MM. Belin, Délia, Fournier, Huynh-Vancôn, Ozoux, Pinaud, Plisson, Raynaud, Tournet, Tran-Tan-Can et Valentin, diplômés de l'Ecole d'Agriculture Coloniale de Tunis.
M. Blandin, Agent des Services agricoles de l'Indochine.
En qualité d'élèves réguliers, à titre étranger : MM. Arénalès, sujet guatemaltique et Salvador, sujet portugais.
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