Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1928-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 février 1928 01 février 1928
Description : 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28. 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6412643w
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
52 ÉTUDES ET MÉMOIRES
établissements dirigés par des Français aux Nouvelles-
Hébrides, admissibles en franchise (décret du 27 août 1927)
dans la limite d'un contingent annuel.
c) Vanilles étrangères (1) : tarif général: 1.360 francs.
- - tarif minimum : 707 fr. 20.
B) Droits fiscaux
Taxe intérieure : 480 francs les 100 kgs.
Taxe à Vimportation : 2%.
150 THÉ (N° 108)
A) Droits de douane
a) Colonies assimilées (2) : exempt.
b) Autres colonies : tarif minimum.
c) Pays étrangers (3) : tarif général : 680 francs.
- - tarif minimum : 353 fr. 60.
B) Droits fiscaux
Taxe intérieure: 240 francs.
Taxe à l'importation : 7
II. FARINEUX ALIMENTAIRES
160 Riz (N° 79 du tarif)
A (Droits de douane
a) Riz des colonies assimilées (4) : franchise.
b) Riz des autres colonies : tarif minimum.
(1) Pour les vanilles étrangères, les droits d'entrée proposés dans le projet de
révision douanière sont abaissés:
En tarif général, à 1.100 fr.
Et en tarif minimum, à 550 fr.
(2) Voir pour le régime du thé colonial prévu par la loi de douane en prépara-
tion la note 2, page 50.
(3) Pour les thés étrangers, les droits proposés sont les suivants :
Projet du Gouvernement : élévation à 1.040 fr. en tatif général.
élévation à 520 fr. en tarif minimum.
Projet de la Commission : élévation à 720 fr. en tarif général.
élévation à 360 fr. en tarif minimum.
(4) Pour le régime des riz coloniaux inséré dans la loi de tarif en préparation,
voir note 2, page 50.
établissements dirigés par des Français aux Nouvelles-
Hébrides, admissibles en franchise (décret du 27 août 1927)
dans la limite d'un contingent annuel.
c) Vanilles étrangères (1) : tarif général: 1.360 francs.
- - tarif minimum : 707 fr. 20.
B) Droits fiscaux
Taxe intérieure : 480 francs les 100 kgs.
Taxe à Vimportation : 2%.
150 THÉ (N° 108)
A) Droits de douane
a) Colonies assimilées (2) : exempt.
b) Autres colonies : tarif minimum.
c) Pays étrangers (3) : tarif général : 680 francs.
- - tarif minimum : 353 fr. 60.
B) Droits fiscaux
Taxe intérieure: 240 francs.
Taxe à l'importation : 7
II. FARINEUX ALIMENTAIRES
160 Riz (N° 79 du tarif)
A (Droits de douane
a) Riz des colonies assimilées (4) : franchise.
b) Riz des autres colonies : tarif minimum.
(1) Pour les vanilles étrangères, les droits d'entrée proposés dans le projet de
révision douanière sont abaissés:
En tarif général, à 1.100 fr.
Et en tarif minimum, à 550 fr.
(2) Voir pour le régime du thé colonial prévu par la loi de douane en prépara-
tion la note 2, page 50.
(3) Pour les thés étrangers, les droits proposés sont les suivants :
Projet du Gouvernement : élévation à 1.040 fr. en tatif général.
élévation à 520 fr. en tarif minimum.
Projet de la Commission : élévation à 720 fr. en tarif général.
élévation à 360 fr. en tarif minimum.
(4) Pour le régime des riz coloniaux inséré dans la loi de tarif en préparation,
voir note 2, page 50.
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