Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
6 ÉTUDES ET MÉMOIRES
Les sucres des colonies françaises bénéficient de détaxes de distance allouées sous forme'de bons de droits selon les tarifs suivants :
Sucres en poudre de la Martinique J 2 fr. 25 les 100 kgs de sucre importés directement l de le Guadeloupe ( raffiné après déduction des > en France I < de la Guyane l cend, res, d, u gl, ucose et du en France f ) déchet de 1 y2
des autres colonies | 2 fr. 50 do
2° LES MÉLASSES (N° 92 du tarif) A) Droits de douane a) Les mélasses des colonies françaises (1) importées en droiture et accompagnées de certificats d'origine sont exemp- tés des droits de douane quand elles sont destinées à la distil- lation. Les mélasses des colonies françaises autres que pour la distillation acquittent les droits du tarif minimum français.
b) Lès mélasses étrangères sont soumises aux droits suivants ;
TARIF
MINIMUM GÉNÉRAL
Pour la distillation. les 100 kgs Of 34 Of 51 par degré de richesse saccharine absolue Autres, ayant en richesse 50% ou 1 moins saccharine absolue — 51 » 33 15 plus de 50 Yo. — 115 60 69 52
B) Droits fiscaux - Droits de consommation sur les mélasses de raffinerie: 6 fr. 25 les 100 kilogs poids effectif.
Taxe à l'importation : 2% (voir note 2, page 5).
3° CAFÉ EN FÈVES ET PELLICULES (N° 96 du tarif) A) Droits de douane a) Les cafés des colonies françaises, des territoires sous mandat et des établissements dirigés par des Français aux
(1) Le projet du Gouvernement et le projet voté à la Chambre prévoien l'admission en franchise des mélasses coloniales des colonies assimilées et l'ap- plication de la moitié des droits du tarif minimum pour les mélasses des autres colonies. -
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