Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
17e Année Janvier 1928 N° 121
ÉTUDES ET MÉMOIRES 7 Le Régime douanier des Produits des Colonies françaises importés en France
par
PH. PAOLI
Sous chef de bureau à la Direction des Affaires Economiques du Ministère des Colonies
Il est, pour les futurs colons et pour les sociétés conces- sionnaires qui projettent d'engager leurs capitaux et leur activité dans la mise en valeur des colonies françaises, par- ticulièrement intéressant d'être renseignés sur le sort que subitont à l'entrée en France les produits qu'ils comptent tirer de l'exploitation du sol de nos territoires coloniaux.
La Métropole est, en effet, pour eux leur débouché naturel.
C'est elle qui absorbera probablement la plus grande partie de leur production, ou tout au moins l'espèrent-ils. Un des facteurs de leur réussite sera, de toute évidence, le régime réservé à leurs produits à l'entrée en France, régime qui doit être aussi libéral que possible. Il leur est utile, en outre, de connaître le sort réservé aux produits similaires étrangers contre lesquels ils auront à lutter pour conquérir le marché français. Cet élément du succès, beaucoup le négligent au début de leur entreprise. Ils s'en repentent presque toujours, car ils s'aperçoivent que, faute de s'être renseignés au préa- lable, leur exploitation « ne paie pas ». Ils engagent alors une correspondance avec les Départements ministériels suscep- tibles de leur procurer une amélioration de leur situation.
Mais la procédure française est longue. L'intervention des
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