Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
C l,. ( Le Régime douanier des Produits des Colonies françaises importés en France
par
PH. PAOLI Sous chef de bureau à la Direction des Affaires Economiques du Ministère des Colonies (Suite)
11° MUSCADES SANS COQUES (N° 104 du tarif) A) Droits de douane a) Les muscades sans coques des colonies assimilées béné- ficient de droit de la franchise ; b) Celles des Nouvelles-Hébrides bénéficient d'une réduc- tion de 50% des droits (décret du 4 août 1923) dans la limite de contingents ; c) Les muscades originaires des autres territoires coloniaux sont soumises aux droits du tarif minimum (2).
d) Les muscades étrangères supportent les droits sui-
vants (3) :
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
1.020 fr. 530f,40
B) Droits fiscaux Taxe intérieure: 360 francs les 100 kgs.
Taxe à l'importation : 2
(1) Voir L'Agronomie Coloniale n° 121 (janvier 1928), p. 1.
(2) Il est rappelé qu'aux termes du projet de loi portant révision douanière les produits coloniaux seront à l'entrée en France soumis au régime suivant : 1° Produits des colonies assimilées : exempts ; 2° Produits des colonies à régime préférentiel : exempts pour ceux de ces produits qui constituent des denrées alimentaires ou des matières premières ; 3° Produits des autres territoires coloniaux : tarif minimum avec possibilité de détaxes accordées par décrets.
(3) Les droits prévus dans le projet de révision douanière pour les muscades sans coques étrangères sont abaissées en tarif général à 820 fr. et au tarif minimum à 410 fr.
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