Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1928-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 janvier 1928 01 janvier 1928
Description : 1928/01/01 (A17,N121)-1928/01/31. 1928/01/01 (A17,N121)-1928/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6412642g
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
S ÉTUDES ET MÉMOIRES
b) Les cacaos en fèves et pellicules originaires des pays
étrangers sont soumis aux droits suivants (1) :
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
Les 100 kgs. 176r,80 176f,80
B) Droits fiscaux
Taxe intérieure: 120 francs aux 100 kgs.
Taxe à V importation : 2% (voir note 2, page 5).
5° LE POIVRE (N° 99 du tarif)
A) Droits de douane
Les poivres des colonies françaises sont actuellement les
seuls qui puissent être importés en France. Les poivres étran-
gers sont, sauf exception, prohibés :
a) Poivres des colonies assimilées : ils acquittent le droit
du tarif minimum diminué de 104 francs, soit 426 fr. 40.
Les poivres indochinois admis au bénéfice de la détaxe
sont contingentés (loi du 31 décembre 1909). Les poivres des
autres colonies assimilées n'ont pas été contingentés.
b) Poivres des autres colonies : tarif minimum.
c) Les poivres étrangers admis exceptionnellement sup-
portent les droits suivants :
Tarif général : 765 fr. les 100 kgs.
Tarif minimum : 530 fr. 40 les 100 kgs. (2).
(1) Les droits projetés sont les suivants :
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
Projet du Gouvernement. 312 fr. 312 fr.
Projet de la Commission des Douanes. 180 fr. 180 fr.
Les droits proposés par la Commission des Douanes équivalent au maintien
des droits actuels.
(2) Le projet du Gouvernement et celui de la Commission ne prévoient plus
de détaxe pour les poivres des colonies franççises. Les poivres des colonies
assimilées seront donc admissibles en franchise, ainsi que les poivres des colo-
nies à régime préférentiel. Les droits prévus dans ces projets pour les poivres
étrangers sont, en tarif général de 780 fr., et en tarif minimum de 260 f. La
révision douanière doit avoir pour effet de lever la prohibition d'importation
des poivres étrangers.
b) Les cacaos en fèves et pellicules originaires des pays
étrangers sont soumis aux droits suivants (1) :
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
Les 100 kgs. 176r,80 176f,80
B) Droits fiscaux
Taxe intérieure: 120 francs aux 100 kgs.
Taxe à V importation : 2% (voir note 2, page 5).
5° LE POIVRE (N° 99 du tarif)
A) Droits de douane
Les poivres des colonies françaises sont actuellement les
seuls qui puissent être importés en France. Les poivres étran-
gers sont, sauf exception, prohibés :
a) Poivres des colonies assimilées : ils acquittent le droit
du tarif minimum diminué de 104 francs, soit 426 fr. 40.
Les poivres indochinois admis au bénéfice de la détaxe
sont contingentés (loi du 31 décembre 1909). Les poivres des
autres colonies assimilées n'ont pas été contingentés.
b) Poivres des autres colonies : tarif minimum.
c) Les poivres étrangers admis exceptionnellement sup-
portent les droits suivants :
Tarif général : 765 fr. les 100 kgs.
Tarif minimum : 530 fr. 40 les 100 kgs. (2).
(1) Les droits projetés sont les suivants :
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
Projet du Gouvernement. 312 fr. 312 fr.
Projet de la Commission des Douanes. 180 fr. 180 fr.
Les droits proposés par la Commission des Douanes équivalent au maintien
des droits actuels.
(2) Le projet du Gouvernement et celui de la Commission ne prévoient plus
de détaxe pour les poivres des colonies franççises. Les poivres des colonies
assimilées seront donc admissibles en franchise, ainsi que les poivres des colo-
nies à régime préférentiel. Les droits prévus dans ces projets pour les poivres
étrangers sont, en tarif général de 780 fr., et en tarif minimum de 260 f. La
révision douanière doit avoir pour effet de lever la prohibition d'importation
des poivres étrangers.
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