Presse et revues
34 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1921-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 septembre 1921 01 septembre 1921
Description : 1921/09/01 (A6,N45)-1921/09/30. 1921/09/01 (A6,N45)-1921/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6383729z
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
Jen s'iïîkpirant de ces diverses considérations qu'a été établi le
projet de Mcket ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute
Je I
sanction.a."P d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
re -e
Le ministre des colonies,
A. SARRAUT.
Le Président de la République française,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 22 janvier 1899, instituant un jardin d'essai colonial à
Vincennes, modifié par le décret du 5 mai 1900 ;
Vu le décret du 29 mars 1902, instituant un enseignement de l'agriculture
coloniale ;
Vu le décret du 3 août 1920, réorganisant l'Ecole nationale supérieure
d'agriculture coloniale ;
Vu le décret du 6 décembre 1905, portant organisation du personnel des
services d'agriculture des colonies autres que l'Indo-Chine ;
Vu le décret du 4 décembre 1.908, complétant l'article 18 du décret du
6 décembre 1905 ;
Vu le décret du 6 mars 1920, modifiant les articles 5 et 10 du décret du
6 décembre 1905 ;
Vu le décret du 19 mai 1918, créant une inspection générale des services
agricoles et forestiers à Madagascar et dépendances ;
Vu le décret du 10 août 1917, portant organisation du personnel du
Jardin colonial, modifié par le décret du 29 mai 1919 ;
Vu le décret du 3 juillet 1897 et tous actes subséquents sur les indemnités
de route et de séjour et les concessions de passage accordées aux personnels
des services coloniaux et locaux ;
Vu le décret du 2 mars 1910 et tous actes postérieurs sur la solde et les
allocations accessoires du personnel colonial, notamment les décrets du 11
septembre 1920 ;
Vu la loi du 18 avril 1821 sur les pensions de l'armée de mer ;
Vu la loi du 5 août 1879 sur les pensions du personnel de la marine et
des colonies ;
Vu le décret du 21 mai 1880, portant fixation des pensions de retraite
des fonctionnaires, employés et agents du service colonial ;
Vu la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions ;
Vu l'article 65 de la loi des finances du 22 avril 1905 ;
Vu la circulaire ministérielle du 25 février 1909 sur les conseils d'enquête ;
Sur le rapport du ministre des colonies,
Décrète :
TITRE I"
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1er. Le personnel des services techniques et scientifiques de
l'agriculture aux colonies comprend :
1° Des fonctionnaires appartenant au cadre général des ingénieurs de
travaux d'agriculture et des spécialistes de laboratoires organisé par le
présent décret ;
2° Des fonctionnaires appartenant aux cadres réguliers des administrations
métropolitaines et mis hors cadres sur la proposition des gouverneurs géné-
raux et gouverneurs ;
3° Des fonctionnaires et agents appartenant à des cadres locaux organisés
par les gouverneurs généraux et gouverneurs en vue de seconder le personnel
du cadre général.
Art. 2. Les fonctions de chef de service, chef de section ou bureau
technique, inspecteur régional, directeur de station agronomique, chef
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
Jen s'iïîkpirant de ces diverses considérations qu'a été établi le
projet de Mcket ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute
Je I
sanction.a."P d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
re -e
Le ministre des colonies,
A. SARRAUT.
Le Président de la République française,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 22 janvier 1899, instituant un jardin d'essai colonial à
Vincennes, modifié par le décret du 5 mai 1900 ;
Vu le décret du 29 mars 1902, instituant un enseignement de l'agriculture
coloniale ;
Vu le décret du 3 août 1920, réorganisant l'Ecole nationale supérieure
d'agriculture coloniale ;
Vu le décret du 6 décembre 1905, portant organisation du personnel des
services d'agriculture des colonies autres que l'Indo-Chine ;
Vu le décret du 4 décembre 1.908, complétant l'article 18 du décret du
6 décembre 1905 ;
Vu le décret du 6 mars 1920, modifiant les articles 5 et 10 du décret du
6 décembre 1905 ;
Vu le décret du 19 mai 1918, créant une inspection générale des services
agricoles et forestiers à Madagascar et dépendances ;
Vu le décret du 10 août 1917, portant organisation du personnel du
Jardin colonial, modifié par le décret du 29 mai 1919 ;
Vu le décret du 3 juillet 1897 et tous actes subséquents sur les indemnités
de route et de séjour et les concessions de passage accordées aux personnels
des services coloniaux et locaux ;
Vu le décret du 2 mars 1910 et tous actes postérieurs sur la solde et les
allocations accessoires du personnel colonial, notamment les décrets du 11
septembre 1920 ;
Vu la loi du 18 avril 1821 sur les pensions de l'armée de mer ;
Vu la loi du 5 août 1879 sur les pensions du personnel de la marine et
des colonies ;
Vu le décret du 21 mai 1880, portant fixation des pensions de retraite
des fonctionnaires, employés et agents du service colonial ;
Vu la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions ;
Vu l'article 65 de la loi des finances du 22 avril 1905 ;
Vu la circulaire ministérielle du 25 février 1909 sur les conseils d'enquête ;
Sur le rapport du ministre des colonies,
Décrète :
TITRE I"
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1er. Le personnel des services techniques et scientifiques de
l'agriculture aux colonies comprend :
1° Des fonctionnaires appartenant au cadre général des ingénieurs de
travaux d'agriculture et des spécialistes de laboratoires organisé par le
présent décret ;
2° Des fonctionnaires appartenant aux cadres réguliers des administrations
métropolitaines et mis hors cadres sur la proposition des gouverneurs géné-
raux et gouverneurs ;
3° Des fonctionnaires et agents appartenant à des cadres locaux organisés
par les gouverneurs généraux et gouverneurs en vue de seconder le personnel
du cadre général.
Art. 2. Les fonctions de chef de service, chef de section ou bureau
technique, inspecteur régional, directeur de station agronomique, chef
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