Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Le Site NumBA a été mis en ligne le 15 décembre 2025.

Éditeur 

Le Site NumBA est édité par le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad) immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 331 596 270. Le Cirad est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est situé au 42 Rue Scheffer, 75116 Paris, +33 1 53 70 20 00

Hébergeur

Le Site NumBA est hébergé par la Bibliothèque nationale de France, Quai François Mauriac 75706 PARIS cedex 13, SIRET : 180 046 252 00177, +33 1 53 79 59 59

Directeur de publication 

Élisabeth Claverie de Saint Martin, Présidente-Directrice Générale du Cirad

Responsable scientifique 

Anne Toulet, Déléguée à l’Information Scientifique et à la Science Ouverte - Cirad

Conception graphique 

Nicolas Noël, DSI - Cirad 

 

Version 2.0 (octobre 2025) 

 

Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met à la disposition des internautes (ci-après les « Internautes ») du Site NumBA https://numba.cirad.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») les services associés et la manière par laquelle les Internautes accèdent au Site et utilisent ses services.

Le Site propose à l’Internaute les services suivants à titre gratuit :

  • télécharger les images des collections Cirad en moyenne définition
  • télécharger les images en haute définition via Gallica (voir l’onglet Réutiliser du site)
  • réutiliser les documents en mentionnant le titre, l’auteur et la mention "Source : Cirad"
  • réutiliser les métadonnées des documents

Les conditions d’utilisation des images provenant des collections de la BnF sont consultables sur le site de Gallica. Celles provenant d’autres institutions sont consultables sur leur site respectif. 

Aucun paiement, transfert d’argent, de biens, de ressources ne sera fait par le biais du Site.

La version actuellement en ligne de ces CGU (v.2.0 d’octobre 2025) est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de son exploitation.

Si les modifications prévues constituent une révision majeure de la Politique de confidentialité, un avis sera placé sur le Site pour informer les Internautes des modifications et leur permettre de prendre, au besoin, les mesures qu’ils jugent nécessaires avant leur mise en œuvre.

 

Article 2. Accès au Site

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU. 

L’accès, l’utilisation du Site et de ses ressources requièrent la connaissance et l’acceptation expresse par l’Internaute de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L'Internaute du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériel et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet mais aussi de réaliser les bonnes sauvegardes de ses données.

 

Article 3. Gestion du Site

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure telle que définie par le Code civil français et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, y compris celles programmées par l’hébergeur, nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, L’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique pour l'Internaute que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

Par ailleurs, pour la bonne gestion du Site, L’Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

 

Article 4. Contenu du site

Les informations et documents figurant sur le Site et accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 

Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques pour lesquelles l’Éditeur ne pourra être tenu responsable. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Internaute en prend connaissance.

 

L’Éditeur sera susceptible de supprimer ou de refuser d’afficher des contenus contraires aux lois nationales et internationales, aux bonnes mœurs ou pouvant perturber le fonctionnement du Site. 

 

Article 5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, des fonds documentaires, textes, ouvrages, produits, procédés, code, et illustrations mis en ligne sont protégés par le droit d'auteur, brevet et par le droit protégeant les bases de données dont l’Éditeur est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toutes les photos et illustrations diffusées sur ce Site par l’Éditeur sont la propriété de l’Éditeur ou sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs dans le cadre strict du Site, ou sont libre de droits.

 

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du titulaire des droits susmentionnés, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En cas d’acceptation par l’Éditeur ladite personne physique ou morale s’engage à citer l’auteur et sa source, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du Cirad réalisée sans son accord préalable et écrit est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les contenus du Site ci-après sont soumis à un régime particulier de réutilisation que l’Internaute sera tenu de respecter :

  • Les contenus identifiés « Source : Cirad » sont placés sous la licence ouverte Etalab. La licence ouverte Etalab permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles. La seule obligation est de : créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)
  • Les contenus identifiés « Source : Bibliothèque nationale de France » peuvent être réutilisés sous réserve du respect de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.
  • Les contenus signalés « Source : Nom du partenaire » sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dudit partenaire. L’Internaute est donc tenu de se rapprocher des bibliothèques ou institutions concernées pour connaître leurs conditions de réutilisation
  • Les métadonnées et les documents disponibles sur le Site sont soumis à la licence ouverte Etalab.
 

Article 6. Responsabilités

A l’exclusion des cas de faute lourde ou intentionnelle, La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages, préjudices, directs ou indirects quels qu’ils soient et notamment :

  • Ceux pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Internaute ou tout autre matériel. 
  • Ceux causés par une défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site, opérations de maintenances programmées par l’hébergeur, empêchant l’accès au Site et/ou l’utilisation des services pour l’Internaute ou tout tiers.
  • Ceux résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site.
  • De ceux résultant de la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par le Code Civil français.

L’Éditeur ne sera pas responsable de tous dommages, préjudices indirects subis par l’Internaute tel que les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de profit, de données.

L’Éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui leur serait signalé, notamment les contenus : 

  • Incitant à la haine, la violence, la discrimination ou à des activités illégales ;
  • Portant atteinte aux droits des tiers notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Erronés, diffamants ou portant atteinte à la vie privée ;
  • Contraires aux lois et règlements en vigueur.

Toute personne souhaitant signaler un contenu peut prendre contact avec l’Éditeur via à l’adresse suivante : numba@cirad.fr

 

 

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet. Suivre les liens vers ces autres ressources fait quitter l’Internaute du Site. Toute information accessible via ces liens vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Éditeur, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.

 

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement l’Éditeur à l’adresse numba@cirad.fr, qui peut à tout moment demander la suppression du lien de façon immédiate et sans avoir à justifier sa décision.

 

 

Article 8. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française. L’internaute et l’Éditeur conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable dans un délai raisonnable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

 

La politique des Données Personnelles

Article 9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Cirad, en qualité d’Éditeur et de responsable de traitement, s’engage pour le respect de la vie privée des Internautes visitant le Site et la protection de leurs données personnelles. Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles sont traitées comme suit.

 

 

10.1 Modalités de traitement

 

Catégories de données personnelles traitées 

Lors de sa navigation sur le Site, l’Internaute peut être amené à transmettre des informations dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »). 

  • Les données d’identification et informations relatives à la vie professionnelle nécessaires pour traiter une demande reçue via le formulaire de Contact : Identité, coordonnées, détails de la demande, échanges faisant suite à la demande. Les informations recueillies via le formulaire de contact par l’Editeur en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement sur la base de son intérêt légitime à répondre aux demandes de contact des Internautes.  Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes de contact. Les données saisies sont destinées aux personnes en charge de la gestion des demandes de contact au sein de l’équipe Ressources documentaires et patrimoniales de la Délégation à l’information scientifique et à la science ouverte au Cirad et pourront être communiquées à la Direction sous forme de statistiques agrégées ne permettant pas de vous identifier.
  • Les données relatives à une demande d’exercice de droit : Identités et coordonnées, ainsi qu’un justificatif d’identité s’il est demandé. 

 

Moyens de collecte des données personnelles

Les données personnelles de l’Internaute sont collectées passivement et activement : 

  • Collecte passive : les informations relatives à l’utilisation de notre Site internet par l’Internaute sont automatiquement collectées lorsque l’Internaute interagit avec ses fonctionnalités. Pour cela, le Site utilise la technologie dite de « cookies ». 
  • Collecte active : l’Éditeur collecte directement les données auprès de l’Internaute lorsqu’il fournit des informations via le formulaire de contact du Site. Si l’Internaute ne souhaite pas que ses données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que l’Internaute refuse de nous les communiquer, il ne pourra pas bénéficier desdits services.

 

Finalités et bases légales des traitements de données personnelles 

Les données personnelles des Internautes sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes : 

  • Pour répondre aux demandes formulées par l’Internaute via le formulaire de contact : les données personnelles sont traitées à cette fin sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Éditeur tenant à répondre à la demande et à assurer le suivi et la traçabilité desdites demandes et réponses adressées.    
  • Pour la gestion des demandes d’exercice de droit : les données personnelles sont traitées à cette fin sur le fondement des obligations légales de l’Éditeur découlant des lois et règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Pour la constatation, l’exercice et la défense par l’Éditeur de ses droits en justice : certaines informations concernant l’Internaute sont susceptibles d’être archivées à titre probatoire, pendant une durée égale à la durée de prescription applicable. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur à se constituer des preuves en cas de contentieux, et à imputer et poursuivre les comportements illicites et/ou contraires aux CGU. 
  • Pour la mesure d’audience du Site : pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de gestion des cookies.  

 

Durée de conservation des données personnelles 

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact et de support sont conservées pendant la durée de traitement de la demande. Les données personnelles traitées dans le cadre d’une demande d’exercice de droit sont conservées l’année en cours puis archivées 5 ans, conformément à la durée de prescription applicable. Pour les cookies, veuillez consulter la politique de gestion des cookies.  

 

Destinataires des données personnelles 

L’Internaute est informé que les informations collectées par le biais du Site sont destinées aux services habilités de l’Éditeur soit l’équipe Ressources documentaires et patrimoniales de la Délégation à l’information scientifique et à la science ouverte au Cirad pour l’administration fonctionnelle du Site / la gestion des demandes de contact, la DSI pour l’administration technique et la sécurité du Site, les équipes juridiques pour les demandes d’exercice de droit et les éventuelles actions en justice,…) pour les besoins des finalités précitées, ainsi le cas échéant qu’à ses éventuels sous-traitants autorisés notamment la BnF qui assure l’hébergement du site et y compris le consultant RGPD externalisé, dans la limite de leurs besoins d’en connaître dans le respect des finalités prévues. Ces prestataires sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. 

Sécurité des données

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des flux et la sensibilisation du personnel.

 

10.2 Droits des personnes concernées

 

Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD précité, l’Internaute est informé qu’il dispose selon les cas des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique) à l’égard des données le concernant, ainsi que de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement.

L’Internaute peut exercer ses droits en s’adressant au délégué à la protection des données de l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse dpo@cirad.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données (DPO) – Direction régionale Montpellier Occitanie – Avenue Agropolis – TA 178/04 – 34398 Montpellier Cedex 5.

Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Internaute dispose également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. 

 

Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, l’Éditeur est susceptible de demander à l’Internaute la présentation d’un justificatif d’identité. Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification. L’Internaute dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/) ou par voie postale. Les Internautes visiteurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.  

 

10.3 Vos droits 

 

Dans tous les cas et conformément à la règlementation applicable (notamment au RGPD), vous disposez selon les cas des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique) à l’égard des données vous concernant, ainsi que de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement. Vous pouvez les exercer en contactant le délégué à la protection des données de l’Éditeur à l’adresse dpo@cirad.fr. Vous disposez également du droit de déposer, à tout moment, une réclamation auprès de la CNIL.

 

Référencement de NumBA 

DOI : 10.18167/infrastructure/00004