Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-07-20
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 20 juillet 1926 20 juillet 1926
Description : 1926/07/20 (A27,N111). 1926/07/20 (A27,N111).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63971584
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
VISGT-SEPTIEME ANEE. N° 111 Là NUMERO : 8U CKNUMKS MAllLA SOIR, 20 JUILLET lm
Les Annales Coloniales
es nna es lququolum, "nIa es
JOURNAL QUOTIDIEN
us ARTICLES PUBLIÉS PAR "LES ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
EXCLUSIVE DU JOURNAL
La Anneiten et Réclames wnl reçues aux Baréta* Jujmtmal et dans les Agences de PaUktté
DIRECTEURS : MARCEL RUEDEL et L.-G. THeBAUL T
RédictiM «I AdMisitlrtliM : 34, Rue du Mont-Ttiabor, PARIS-1- Téléfkne : LOUVRE <9-37
Un au 6 mois 3 Blois
iiflHiciitÉTft > France et Colonies 80. 4S. 25 0
•4c !• MpâSILt ( Etranger 120- • «5 > 359
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un • tboaM dm ton» le* Bureau de potte et chez 1.. principaux libraires
L'heure du rail
«♦»
11 n'est point besoin d'un grand effort de
mémoire pour évoquer l'aide qu'en hommes,
en denrées et en matières premières les co-
lonies ont apporté à la métropole pendant la
guerre. La coopération qu'elles nous ont
donnée aux heures tragiques où se jouait le
sort du pays. elles sont prêtes à la fournir
actuellement alors que nous sommes en
pleine bataille économique. Elles nous aide-
ront à vaincre, car leur sol généreux peut
livrer à l'industrie les matières premières que
détiennent maintenant les Anglo-Saxons.
Mais avant de demander aux colonies un
effort de production, il faut que nous les
dotions d'un outillage économique. La guerre
sournoise qui se déchaîne en ce moment est
encore plus que la guerre sanglante où nous
avons triomphé, une lutte de nchines. En
tête de tout équipement industriel vient le
rail. Dès qu'il s'étend sur une contrée. la
prospérité y apparaît. Le rail est un anima-
teur et un créateur de force latente. Les
Américains le savaient bien quand ils ont
mis en valeur le vaste pays où ils sont main-
tenant plus de ioo millions. Partout, cheï
eux, le rail a précédé la charrue. L'expé-
rience a démontré que leur méthode était la
meilleure, appliquons-la : le rail d'abord, la
politique plus tard. Ah! souvenons-nous,
pour les vitupérer, souvenons-nous des atta-
ques qu'a values à Jutes Ferry sa politique
coloniale.
Cet admirable apôtre de l'expansion tran-
çaise a mis l'Indochine dans le domaine de
la France, et nous a donné une des clés de
l'Extrême-Orient. Souvenons-nous, pour ne
pas recommencer, que le passé éclaire le
présent, et ne répétons pas contre les hom-
mes d'aujourd'hui les critiques qui ont failli
rumpromettre l'œ.une d'autrefois. Laissons
agir les hommes d'action et facilitons leur
tâche en écartant les embûches de leur che-
min.
L'Indochine a fait disparaître tous les
remparts érigés rontre elle. Tlle est deve-
nue une grande possession, mais certaines
autres, parmi nos possessions (l'outre-mer,
extgent de notre part un effort immédiat.
C'est la Guyane dont la fécondité donne
deux ou trois récoltes par an, et dont le sol
encore inviolé contient des trésors. Cest sur-
tout l'Afrique Equatoriale avec sa splendide
, variété de produits, l'Afrique lequatoriale,
patrie du café, du cacao, du caoutchouc, des
oléagineux, du tabac, des bois; l'Afrique
Equatoriale qui contribuera dans une large
mesure à nous arracher à l'emprise des de-
vises chères. La France pourra, quand elle
----- te - voudra, se passer du monde - entier.
L'Afrique Equatoriale est arrivée à l'âge
du rail. Il lui faut son chemin de fer coûte
que coûte, car les 540 kilomètres de voie fer-
rée qui uniront Brazzaville à l'Océan nous
feront épargner des centaines de millions qui
vont chez nos adversaires économiques.
Avant de commencer, le tracé, il a été
nécessaire de vaincre bien des intérêts par-
ticuliers qui se manifestaient sous la forme
empruntée d'intérêts généraux. On a pu,
heureusement, leur retirer ce déguisement.
Lorsqu'on voit en quel état de prospérité
se trouve le Congo belge, on reste honteux
pour l'Afrique Equatoriale Française, - si
pauvre en voies de communications. Mais
notre grande colonie du Centre africain aura
son rail, il sera inauguré en juillet 1930.
Actuellement, les travaux ont atteint les
montagnes du Mayiynbe qui séparent de
l'Océan la cuvette congolaise. C'est le point
le plus difficile, la région la plus insalubre.
̃ Le travail y est pénible et la saison des
pluies a provoqué un accroissement de la
morbidité.
Cette année aura été la plus dure pour la
construction du Brazzaville-Océan. Dès l'an
prochain, le rail définitif posé, le portage
réduit, la situation sanitaire se trouvera con-
sidérablement améliorée, et quand on aura
Iranchi cette région montagneuse forestière
pt peu saine du Mayumbe, le taux de la
mortalité sera, sur les chantiers, inférieur à
ce qu'il est dans les villages. D'ailleurs, il
en a été ainsi tant qu'on n'a pas abordé la
région dangereuse où l'on travaille en ce
moment.
Le recrutement des travailleurs s'opère
normalement. M. le Gouverneur Général
Antonetti a su prélever du monde, non pas
uniquement dans la région du chemin de fer,
où les populations accablées de travail eus-
sent fini par fuir au Congo belge, mais sur
toute la colonie, de l'Océan au nord de
l'Oubangui. De cette façon, les vides creusés
dans chaque main-d'œuvre loçfile n'ont pas
été sensibles et n'ont déterminé aucun trou-
ble dans les occupations habituelles des tri-
bus. L'apport de viande fraîche du Came-
roun, la route en construction parallèle à la
future voie commenrent à rendre les plus
grands services. Si l'on veut être juste, ce
sont des encouragements, des éloges et non
des critiques qu'on doit réserver à ceux qui
accomplissent là-bas, sous le ciel brûlant des
Tropiques, la grande œuvre économique du
chemin de fer Brazzaville-Océan. Il appor-
tera à la France une Afrique Equatoriale
Française productive. Ayons confiance, le
travail est en bonne voie, ses résultats seront
fructueux, et la France comptera une belle
colonie de plus.
Chmrte* Debierre,
Y , Sênatevr du Nord.
Membre de la Comnritoton
des AffÊtrn étrangères
La politique de l'eau
o--
A
Mon excellent collègue, M. Roux-
Frcissineng, député d'Oran, a
excellemment analysé, dans les An-
nales Coloniales des 10 et - 17 juin le pro-
gramme d' hydraulique nécessaire à la pleine
nllse en valeur de la terre algérienne.
Il a d'abord évoqué les grands travaux
projetés ou en cours d'exécution, dont l'un, le
barrage de dérivation de Charron, complé-
ment du barrage-réservoir de l'Oued-Fodda,
permettra d'irriguer, été comme hiver, 30.000
hectares de terres à coton. Il a aussi passé en
rcvtte les mesures à prendre pour utiliser des
cattç de pluie qui « ne font pas défaut.
tombent en quantités presque égales à celles
que reçoit la France. mais sont irrégulière*
et ordinairement torrentielles ».
M. Roux-Freissineng a écrit avec raison :
Chose essentielle, les sommes consacrées à
t'hydraulique, de 8.600.000 francs dans le
budget de 1925. se sont élevées à 18.500.000
francs dans celui de 1926. On n'en majorera
jamais assez le chiffre. Cest de l'argent
placé à gros intérêts.
Oui, certes, c'est une chose essentielle que
le Gouvernement de l'Algérie, s'appuyant
sur les délégations financières. s'engage réso-
lument dans la voie des dépenses produc-
tives.
Je voudrais cependant marquer Vimpôt-
tance qu'il y a pour notre pays à associer a
la volonté de voir loin et grand le souci de
faire vite et économiquement. Celui-ci peut
fort bien aller de pair avec celle-là. Parmt
les procédés préconisés par M. Roux-Freis-
sineng, qui doivent tendre à éviter la déper-
dition de l'eau, il en est deux dont la quasr-
gratuité m'a particulièrement frappé.
h"un, tout négatif, tien est pas moins rt-
commandable : il consiste à « s'opposer,
coûte que coûte, au déboisement P. L'autre
vise à « établir sur les déclivités des dépres-
sions artificielles, des fossés horizontaux, et,
dans les ravimi, de petits barrages primitifs,
faits de fastines. de pierres et de terre bat-
tue pour forcer l'eau qui court, le long des
pentes, à déposer les particules de -terre
arable qu'elle entraîne, et à pénétrer dans le
sol, à s'y infiltrer jusqu'aux couches imper-
méables ».
Ce sont là, dira-t-on, deux « à côté » de la
question, mais l'état financier actuel du pays
appelle tous les moyens économiques d'aug-
menter le rendement de nos possessions.
En outre, ces moyens peuvent être immé-
diatement appliqués, et par des particuliers.
L'Etat, écrasé de clrarges, a le Plus grand
intérêt à stimuler les initiatives privées pour
qu'elles agissent vite. J'estime, quant à moi,
qu'à peu près en tous domaines, le temps
travaille contre nous.
Pierre Taittinger,
\)éputh de PariJ. Vice président
de ta Commission de raigérie,
des Colonies et des Protectorats.
RUE OUDINOT
- -o-o-–
M. Dariac s'est rendu cet après-midi au
Ministère dos Colonies. 11 III été immédia-
tement reçu par M. Léon Pcrrier qui lui
a présenté les directeurs et chefs de service
du ministère.
L'exploitation de l'or
en Guyane
L or est exploité aujourd'hui dans les bas-
sins de toutes les rivières guyanaises, et le
nombre des chercheurs d'or dépasse douze
mille.
L'exportation contrôlée oscille annuellement
entre 1.500 et 3.000 kilogrammes ; mais la pro-
duction réelle est certainement supérieure aux
chiffres officiels en raison des quantités impor-
tantes expcrtéel clandestinement en Guyane
hollandaise.
L industrie aurifère a été négligée pendant
la guerre au profit de certaines exploitations
devenues rémunératrices, comme celle du bois
de rose, celle du balata et aussi de la fabrica-
tion du tafia. La production ne s'est pas rele-
vée par la suite.
De 3.000 kilos environ avant l'ouverture des
hostilités, l'exportation annuelle de l'or a fléchi
successivement à 2.826 kilos en 1917, à 2.670
kilos en 1918, à 1.954 kilos en 1919, à 1.766
kilos en 1920, à 1.462 kilos en 1921, et même
à 1.258 kilos en 1922. Elle s'est un peu amé-
liorée en 1923 avec 1.596 kilos.
Il convient de dire qu'en dehors de 1 or, le
sol de la Guyane est riche en autres substan-
ces minérales, encore inexploitées. Des rap-
ports de nombreux ingénieurs ont signalé l'exis-
tence d'argent, de cuivre, de mercure, d'étain,
de plomb. Le minerai de fer s'y rencontre en
abondance. La présence du platine a été re-
connue en divers points, et on croît à l'existence
de pierres précieuses comme les grenats, les
topazes, les améthystes, les calcédoines, les
jades.
Quant aux carrières de pierres à bâtir, elles
v sont nombreuses, et Ton y trouve, en outre,
la terre à brique et même l'argile réfractaire.
_- -.- -.
Le bey de Tunis en France
00
Le bey de Tunis sera reçu,, à V-ichy,, le 13
août prochain. La ville prépare à cette occa-
sion de grandes fêtes.
.- « .- '&. * >f"al
Le nouveau cabinet
Oslo
Présidence dit Conseil, MM.
Affaires étrangères HERRIOT, député du Rhône, radical-socialiste.
Vice-président du Con.
seilJ Justice et Alsace-
Lorraine COLRAT, député de Seine-et-Oise, gauche indépendante.
Finances De IONZIE, sénateur du Lot, gauche démocratique.
Guerre. , PAIN LEVE, député de Paris, républicain-socialiste.
Marine René RENOULT, sénateur du Var, gauche démocratique.
Intérieur CHAUTEMPS, député d'Indre-et-Loire, radical-sociaiiste.
Travaux publics André HESSE, député de la Charcntc-Inf., radical-socialiste.
Instruction publique DALADIER, député du Vaucluse, radical-socialiste.
Agriculture QUEUILLE, député de la Corrèze, radical-socialiste.
("ommerce LOUCHEUR, député du Nord. gauthe radicale.
Colonies DARIAC. député de l'Orne, républicain de gauche.
Traiytil PASQUET, sénateur des Bouches-du-Rh., gauche démocratique.
Pensions G. BONNET, député de la Dordogne, radical-socialiste.
SOUS-SECRETARIATS D'ETAT
MM.
Affaires étrangères A. MILHAUD, député de l'Hérault, radical socialiste.
Trésor JACQUIER, député de la Haute-Savoie, radical-socialiste.
Budget. Paul MOREL, député de la Haute-Saône, gauche radicale.
Ouerre J.-L. DUMESNIL, député de Seine-et-Marne, radical-socialiste.
RJgiions libérées Henri MAITRE, député de Saône-et-Loire, non inscrit.
Aéronautique ROBAGLIA, député de Paris, républicain de gauche.
lînse gnement technique BAZILE, député de l'Hérault, radical-socialiste.
Marine marchande MALLARME, député d'Alger, républicain-socialiste.
Haut commtssaire au lo-
gement LEVASSEUR, député de Paris, républicain-socialiste.
Haut commissaire à Vint-
migration et à la na-
fttmlistltimr Ch. LAMBERT, député du Rhône, radical-socialiste.
Secrétaire général à la
présidence du Conseil Alexandre ISRAËL, ancien député de l'Aube, radical-socialiste.
Le dosnge pollllque do cnblnet
00 -
Le nouveau cabinet compte 3 sénateurs qui
sont MM. de Monziej Pasquet et René Rc-
uoult, et 20 députés.
Au point de vue du dosage politique ses
membres se répartissent comme suit :
13 radicaux-socialistes : MM. Herriot, Re-
neutt, Pasquet, Chautemps, Hesse, Daladier,
Queuille, Bonnet. Milhaud, Jacquier, Dumes-
ml, Bazile, Lambert. jacquier, Dumes-
1 membre de la gauche indépendante : M.
Colrat.
2 gauche radicale : MM. Loucheur et Paul
Morel. ®
4 républicains socialistes : MM. de Monzic,
Painlevé, Mallarmé, Levasseur.
2 républicains de gauche : MM. Dariac et
Robaglia
1 non inscrit : M. Maitre.
A l'exception.du haut commissaire au loge-
ment, aucun des collaborateurs de M. Herriot
n'a appartenu au précédent ministère. Si tous
les ministres, à l'exception de M. Pasquet ont
déjà siégé dans les conseils du Gouverne-
ment, six des sous-secrétaires d'Etat ou hauts
commissaires appartiennent pour la première
fois à un cabinet. Ce sont : MM. Albert Mil-
haud, Robaglia, Maître, Bazile, Mallarmé et
Charles Lambert.
Notons enfin que six membres du cabinet :
MM. Chautemps, René Renoult, Daladier,
Queuille,J .-L. Dumesnil et de Monzie ont fait
partie du premier ministère de M. Herriot.
Quelques particularités
Le nouveau cabinet Heniot présente quel-
ques particularités.
Depuis MM. Etienne et Thomson, c'est la
première fois qu'un Algérien rentre dans les
conseils du gouvernement avec M. Mallarme.
M. Herriot a fait une large place au bloc
national dans son nouveau cabinet.
M. Maurice Colrat qui est vice-président
du Conseil le fut également dans le ministère
de M. Raymond Poincaré. Il succéda en effet
en 1922 à M. Louis Barthou qui après quel-
ques mois passés place Vendôme prit la pré-
sidence du Comité des Réparations. M. Mau-
rice Colrat fut élu en 1924 avec M. Reibel en
Seine-et-Oise sur la liste du Bloc national
contre la liste radicale de M. Franklin-Bouil-
lon, contre la liste de cartel de M. Albert Da-
limier et contre la liste communiste.
M. Dariac qui prend le portefeuille des
Colonies est inspecteur général de l'Agricul-
ture. Né à Périgueux le 14 juin 1868, il a été
ministre de l'Agriculture dans le Cabinet Ri-
bot de 1914, qui fut renversé le jour même
où il se présenta devant la Chambre.
Membre du groupe des républicains de gau-
che, il a occupé pendant quelques mois la
présidence de la commission des Finances à
la Chambre, où il représente le département
de l'Orne depuis 1910.
Parmi les sous-secrétaires d'Etat signalons
l'attribution à notre ami et collaborateur M.
André Mallarmé des services de la marine
marchande.
Né à Bouzaréa, le$août 1877, il siège
dans le groupe républicain socialiste et a été
élu pour la première fois le 25 mai 1924.
Professeur à la Faculté de droit d'Alger,
il jouit d'une haute autorité juridique dans
les questions de droit musulman.
Il est député d'Alger.
Il nous plaît de signaler le retour au pou-
voir de notre amd M. Paul Jacquier, député
de la Haute-Savoie qui fut déjà sous-secré-
taire d'Etat aux Beaux-Arts de décembre
H)13 à juillet 1914.
Ènfin nous ne saurions oublier M. Barthé-
lemy Robaglia qui fut l'un des chefs du
Bloc national dans le e secteur de la Seine
et devient le sous-secrétaire d'Etat de M.Pain-
levé. son adversaire de la liste radicale et
républicaine socialiste, liste à laquelle appar-
tenait également M. Arthur Levasseur.
M. Barthélémy Robaglia, capitaine de
vaisseau en retraite reçoit la direction des
services de l'aéronautique.
Le gouverneur du Sénégal
blessé en automobile
oa
Une automobile dans laquelle se trouvait
M. Jore, lieutenant-gouverneur du Sénégal
est entrée en collision à hauteur de la station
de T. S. F. de la Croix-d'Hins ; M. Jore a
eu un bras cassé. Cet accident retardera son
départ pour le Sénégal.
A LA CHAMBRE
-n--
QUESTIONS ECRITES
Les réductions de tarif
sur les réseaux ferroviaires
M. IlotilriVe, dt-miU;, exposu ù M. le ministre
(tes Pensions que les mutilés de la grande guer-
ie ltllIt'lId"lIl <|'un Uiux de faveur sur le prix
des parcours qu'ils effectuent sur tous les ré-
seaux frunruis et ileuimnilc pourquoi les muti-
les de IN70 ou des campagnes coloniales. Tonkin
ou autres, 11e bénélieient pas des mèmes avan-
tages. (Question (lu 27 mai 1926.)
Uèfioiisa. L'article H de la loi du 29 octobre
19'21, relatif aux réductions de tarit accordées
tuix invalides sur les chemins de fer, n'est ap-
plicable qu'aux mutilés et réformes de la guerre
lî'H-iyi'J pensionnes pour Invalidité de 25 p. 100
au moins. Toutefois, par une jurisprudence déjà
rulmisc sous le régime provisoire de la loi du 14
février ll.)20, (Itsi autorisait des relèvements tem-
poraires de tarifs et accordait le transport à
quart de place aux mutilés et réformés de lu
guerre de I1M4-1919, les réseaux intéressés ont
aceeplt» d'étendre If! bénéllce de la mesure aux
invalides des guerres antérieures et des expédi-
tions postérieures ù 1914-1'.»19.
Sous-officier rentrant d'une colonie
.If..t mutine, député, demande ù M. le ministre
'Vf In <;tii'i-rc : 1" si un sous-oflleier inarié et pôre
rte famille, de retour de service aux colonies,
ne peut pas être aflecté dnns une garnison pro-
fhe de la résidence de sa famille; 2" si, étant af-
fecté d'ofllee dans un régiment Irès éloigné de
sa réiîion. il ne pourrait pns être autorisé A chan-
ger de corps 1111\ frais de l'glnt.
Ilrjtnnsr. - f :nfrt.('tot.ion en France d'un sous-
oftlcier rentrant d'une colonie est prononcée
suivant les liesoins d'encadrement des unités co-
loniales de la métropole, Toutefois, aq cours (le
son congé de convalescence ou de fin de cam-
pagne, tout sous-officier qui a des raisons par-
ticulières fi faire valoir en vue d'obtenir une
nouvelle affectation peut adresser une demande
•t ce t effet. Il en est tenu compte dans toute la
mesure compatible avec les nécessités du Ser-
vice: 1* le sons-officier dont l'affectation est. pro-
noncée nu cours d'un congé a droit aux frais de
déplacement pour rejoindre sa garnison. Si. au
contra ire, après avoir rejoint son régiment, il oh-
:!f'nl sur sn demande une nouvelle affectation
1 rrntr convenances personnelles », il est tenu
«l'effectuer le déplacement il ses frais.
Taxation d'un contribuable
ayant son domicile légal en Algérie
M. llrocanl, député, demande il M. 10, minis-
frr. des Finances : 1" si l'administration dos co*i-
trihutions directes est en droit, de taxer d'ollieo
il l'impôt (général .sur le revenu, en Alsacc-Lor-
raine, où il ne iposs^le qu'une résidence d'été,
un contri'bua'ble qui a son domicile légal en
Algérie où il est d'aillour.s régulièrement. Assu-
jetti à cet impôt ; 2° si le contrôleur des con-
tributions t n'aurait
pas dû prendre tous renseignements utiles, no-
tamment auprès du contrîbuaiblc, avant d'éta-
blir des impositions s'élev«ant il plusieurs cen-
taines de mille francs, Mnpositicns qui font
double emploi avec l'imposition ivgiHièroment
établie on Algérie ; 3° si ce double emploi, qui
s'est répété deux années successives, ayant fait
l'objet de réclamations régulières ,pl'ésentécs en
temps voulu et cette situation ,nyant été signa-
IIe il tous les échelons du service de l'assiette
et du recouvrement d'Alsace-Lorraine, le per-
cepteur est fondé il poursuivre le recouvrement
des cotes indues par voie de saisie et vente de
meubles, donnant ainsi le témoignage éclatant
d'un arbitraire administratif complet : V si une
telle réclamation etit, rester en instance plu-
sieurs années et laisser le contribuiuble sous le
coup d'une saisie très 'préjudiciable i\ ses inté-
rêts, ; si ce .contri'huaMe n'est, .pas dams le cas
d'introduire une demande en donHn:I:rt',,-!nt(..
rôts.
1t/\¡JOtJ.'I/ - Le contribuable dont il s agit doit
être taxé, d'uprès le montant total de ses reve-
nos de toutes iprovennnccs, fsoit en Algérie, nu
titre de l'impôt complémentaire sur l'ensomhlo
du revenu, soit en Alsaoe-I.orrainc, ou titre
de l'impôt général sur Il!' revenu, suivant qu'il
I)()s,c;¡ède son domicile réel dans la colonie ou
dans les provinces reconquises ; mais il ne
peut, être soumis ii la fois à ces deux impôts
et il a droit au dégrèvement des impositions
qui auraient été établies pnr double emploi, soil
en Algérie, soit en Alsace el Lorraine. A dé
faut de précisions sur l'Identité de l'intéressé 11
n'est pns (possible d'apprécier si des irrégula-
rités ont été commises pnr les services d'Alsace
et Lorraine. Les réclamations tonnées en ma-
tière de contributions diredes ne sont suspensi-
ves de paiement que dans les strictes limites et
conditions fixées par l'article 17 de la loi du
13 juillet 1W3. Si l'intéressé n'était pas en
situation d'invoquer le bénéllce des dispositions
contenues dans l'article 17 précité, l'action du
percepteur s'est exercée régulièrement, en droit
strict. Toutefois si l'identité du contribuable
visé par Vi question étant connue, il était per-
mis d'étudier la situation de cette personne en
regard de l'impftt, l'administration apprécierait
s'il v a lieu d'interrompre les poursuites.
Au Conseil d'État
-.-
Avancement du personnel des Douanes
et Régies de l'Indochine
L'arrêt que vient de rendre cette haute
juridiction rappelle les modifications que le
Gouverneur Général de l'Indochine peut
apporter aux conditions d'avancement du
personnel des Douanes et Régies de cette
colonie.
Voici ce dont il s'agit :
M. Giamer, contrôleur principal des
Douanes et Régies de l'Indochine, estimant
que J'arrçté du Gouverneur Général en date
du 25 octobre 1921 disposant que l'avan-
cement de ces fonctionnaires n'aurait lieu
qu'au choix - portait atteinte à ses droits
acquis introduisit une requête au Conseil
d'Etat aux fins d'annulation dudit arrêta.
Cette haute juridiction a rejeté cette re-
quête et ce, pour les motifs que, les droits
et avantages résultant pour les fonctionnai-
res d'une réglementation sont subordonnés
au maintien de cette réglementation et qu'ils
ne sauraient, en aucun cas, faire obstacle
au droit de l'autorité à laquelle appartient
le pouvoir réglementaire de procéder à une
réorganisation des services ; qu'il appartient
au Gouverneur Général de l'Indocnine, en
vertu des dispositions du décret du 20 oc-
tobre 1911, de procéder à l'organisation du
service des Douanes et Régies de l'Indo-
chine; que par suite il pouvait modifier les
règles antérieurement existantes et relatives
à l'avancement des fonctionnaires des doua-
nes et régies, sans porter atteinte aux droits
acquis par le requérant tels qu'ils étaient
réglés par un arrêté réglementaire antérieur
du Gouverneur Général en date du 2s avril
IQ17. Dès lors, la requête de M. Granier
doit être rejetée.
Liquidation de la solde de réserve
des Inspecteurs généraux des Colonies
Le ministre des Colonies est-il compétent
ou non pour liquider la solde de réserve
d'un inspecteur général des colonies?
Cette liquidation ne rentre-t-elle plutôt
pas dans les attributions du ministre des
Pensions en vertu de la Mi du 27 avril 1920?
Telles sont les questions sur lesquelles le
Conseil d'Etat avait à statuer à la requête
de M. Bougourd, inspecteur général des co-
lonies, lequel soutenait que c'est à tort que
sa solde de réserve avait été liquidée sur les
bases de la fonction d'ancienneté. Le requé-
rant réclamait d'autre part la liquidation
d'une pension mixte par application de l'ar-
ticle 60 de la loi du 31 mars 1919.
Jugeant en toute souveraineté, le Conseil
d'Etat a pris l'arrêt suivant :
Considérant. « que les inspecteurs géné-
raux des colonies bénéficient des dispositions
de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des offi-
ciers et qu'ils sont assimilés pour l'ensem-
ble de leur statut personnel et notammeift
pour la pension de retraite aux contrôleurs
de l'armée. ; que l'article 42, parag. 1 de
la loi du 16 mars 1K82 dispose, que les lois
et décrets relatifs aux pensions militaires
sont applicables au corps de centrale de
l'armée, que par suite M. Bougourd, inspec-
teur général des colonies, doit être assimilé
quant à ses droits à pension -- aux mili-
taires des armées de terre et de mer, qu'il
est fondé a se prévaloir des dispositions de
la loi.
Mais, considérant que M. Rout'ourrl solli-
cite .une pension mixte par application de
l'article -On de la loi du izi mars IC)I(), cette
pension ne peut comprendre qu'une pens'on
d'ancienneté et non une pension d'invalidité
de soldat..; : que le requérant, qui -e trouve
placé dans le cadre de réserve, et non à la
retraite, ne peut prétendre à la liquidation
d'une oension d'ancienneté, nu'il a seule-
ment droit à la liquidation d'une solde de
réserve.
Considérant. qu'en vertu de l'article pre-
mier de la loi du 27 avril H):!O, réglant le><
ïormalités rie révision et de concession des
pensions militaires, le ministre des Pension^
est comnétcnt nour liquider les pensions
d'ancienneté et les allocations qui en déri-
vent et réunit à ce sujet les pouvoirs autre-
fois confiés aux ministres de la Guerre, de
la Marine et des Colonies: nue. d'antrc part,
11 résulte de l'article R de la loi du 4 août
18^0, modifiée par l'article premier de la 10;
du 14 ianv:er iRqo et do l'article 67 de la loi
du 31 mars H)O, que la solde de réserve
des officiers générruiv placés dans la 2" sec-
tion du cadre de l'E.-M. général, est sou-
mise aux règles de liquidation applicables ?»
la pension d'ancienneté à laquelle ils au-
raient droit s'ils étaient retraites à la même
date. il suit de là que le ministre des Co-
lonies était incompétent nour liquider la
solde de réserve de M. Bougourd. Des
lots, il y a lieu d'annuler la décision du
ministre des Colonies et de renvoyer le Te-
quérant devant le ministre des Pensions
pour statuer sur sa demande de solde de
réserve.
Les considérants précités méritent d'être
lus et retenus par les intéressés, leur im-
portance n'échappera pas à ces derniers, ils
précisent en effet pour eux, une question de
droit souvent ignorée.
A L'ÉCOLE COLONIALE
F ir arrêté ministériel en date du q juillet
1026, rendu sur la proposition du jury du
concours, ont été admis dans les sections ad-
ministratives de l'Ecole Coloniale :
Section indochinoise.
MM. Bardin. Dubois, Baiilv, Dupont, Xo-
non, Luciani, Barbé, Camouilly, Rouilly, de
Saint-Alary.
Section africaine
MM. Duchamp, Sauphanor. T.aigret, l.alle-
mand, Rossig-nol, T.asserre, Dain et Montai
€\-
POUR CES FTUDIANTS D'ALGER
- o
T.M 1?" list* do souscription en fnvour de
la ninison des étudiants porte le total drs
fondq recueillis ¡\ lIt l'RI. fr. 15, somme
1'1,t('ntp PI) moins de cinq nu>is.
Moulai Youssef en France
A Metz
Le sultan du Maroc, après uvuir dépose
une gerbe au monument du Poilu libéra-
teur, s'est, rendu hier sur le terrain
de FrescuLv, où ont eu Heu en son honneur
des démonstrations milituires. Lo sultan,
ueeompagné du préfet Ue la Moseile, a vi-
sité, à llugondange, les aciéries dont M
Kugener est directeur.
A Strasbourg
S. M. Moulay Youssef est paitic pour
Strasbourg par le train de 14 h. 15.
Deux heures plus tard, hrsultan fut l'CI;U
par les autorités. Il sourit a des Alsacien-
nes en costume qiu lui offraient d<-s Heurs
et promit d'accorder des le lendemain ma-
tin sa bienveillante attention aux beautés
de la ville. Cela fait, il alla goûter un repos
qui lui était bien dû.
Ce matin, le sultan a visité l'HOtel ue
Ville, les palais de Flolum et du Hhm, le
port du Hhin.
S. M Moulay Youssef est partie ensuite
pour Mulhouse où eMe a dôjeiiné à 'a Ol!fo;-
préfecture : de !il le Sultan a gagné t!-')-
t(.rt où il doit séjourner jusqu'ail lendemain
midi, avant d.; reprendre le tram pour
Paris à midi.
Les caïds
Par le rapide de Paris sont arrivés A
Nancy, hier matin, à 11 11. i?f), douze caïds
marocains, ayant à leur tête Si Hudj i huml
Glaoui, puchll de MarralCêch ; St Au/elouu-
lied, pacha de Casablanca ; Si Mohammed
Sbehi, pachu de Salé. En même temps
qu'eux sont arrivés le colonel Quetin, com-
mandant l'Ecole militaire de Meknès, et
plusieurs aspirants indigènes de cette école.
Sur le quai de la gare, ces itersonnalites
ont été accueillies par le Tieulenant Duro
soy, officier d'ordonnance du maréchal
Lyuutev ; MM. Popineau, thel' de cabinet
du préfet ; Eugène Housselot, président du
Comité des l'êtes.
Après ie déjeuner, les grands chef» ma-
rocains sont partis en auto pour Thorey,
où ils ont été reçus par le mare'haï Lyau-
tcy, auquel ils avaient, tenu à témoigner
& nouveau leur respectueux attachement.
- Le retour au Maroc
De * nombreux notables marocains, la
garde chéritienne et le bataillon d'élite du
Maroc qui participa ù. la revue «lu 14 juil-
let. A Paris, ont pris passage sur te paque-
bot Médic II courrier du Marne, ,piî a
quitté Marseille hier à midi.
Avant le départ du naVire, line réception
fut offerte dans le grand salon, au cours
de laquelle notables et militaires se décla-
rèrent enchantés de leur court séjour eu
K ronce.
..a
Les petits cOlIs du vOUlue
Il faut nous convertir à l'Islam
A l'inauguration de la mosquée, quelques-
uns de nos confrères avaient constaté, non
sans dépktisir, qu'une garde inflexible leur
interdisait l'accès des lieux saints. Au..;si dé-
signèrent-ils l'un d'eux pour aller demander
à Si Kaddou ben Gabrit les raisons de cette
interdiction.
- Oh! messieurs, répondit le fin diploma-
te, qui se double d'un parfait Idlu:, il ne
saurait y avoir rien de ieciet pour dts journa-
listes : convertissez-vous à la foi musulmane
et vous serez aussitôt reçus ! Ainsi le veut
l'usage.
La proposition tait un peu inattendue :
aucun journaliste n'en profita.
8..
LA PAIX AU MAROC
––O-O *–
Dans la tache de Taza
La journée du 18 juillet a été. marquée
par un nouveau bond du détachement
i''reydenberg itu
nord-est, di- ,il grande clhaiiie.
Malgré la température excessive, ta rc-
si«=>lanco de l'adversaire, les difficultés du
terrain, lu colonne Kreydenberg avec la 1c
division progressent dans la direction
d'Ait-Seghoucheii de Sidi-Said, l.a troisième )
division a son grots sur Mial-ivhaudek et
des éléments vers Sidi-All-Henkliator. Le
groupe Freydenberg a atteint une ligne A
trois kilomètres de Nouidel. Nous tenons,
par nos partisans, le Djebel Ajjou et la
Djemaa Suahla.
Les dernières nouvelles parvenues an-
noncent que la jonction des colonnes Doese
ot Freydenberg est imminente.
Une importante soumission
On coniirme nfUciellement que Sidi Itaho
a fait sa soumission.
On espère que cette «oumistîit.n sensa-
tionnelle amènera la dislocation de la ré-
pitMancc.
Chez les Espagnols
La tribu des A djinn s a ta il. sa s ou mis-
sion. Les Espagnols vont, pouvoir occuper.
Xaueri (ClwcltaOlIt_'n),
81. -
TROUPES cOLON SA LES
Service de Santé
Le médecin principal de lr* c'm>c;e des troie
pc.s coloniales L'Menmnier, actuellement. A la
disposition du ministère dos Colonies, <
pliration du service de santé des troupes colo-
niales à Marseille, pour compter du l,,r octobre
P.I20.
Visite princière italienne
no
I-e Cfiornale d'ilalia croit, savoir que le
due des Abru7.7.es rendrait prochainement
visite au ra<* Taffari.
Ce voyage» serait effectué par le duc des
Ahru/.zes pour rendre au * as Val'fori !a vi-
sita que ce dernier fit l'an pansé au roi
Les Annales Coloniales
es nna es lququolum, "nIa es
JOURNAL QUOTIDIEN
us ARTICLES PUBLIÉS PAR "LES ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
EXCLUSIVE DU JOURNAL
La Anneiten et Réclames wnl reçues aux Baréta* Jujmtmal et dans les Agences de PaUktté
DIRECTEURS : MARCEL RUEDEL et L.-G. THeBAUL T
RédictiM «I AdMisitlrtliM : 34, Rue du Mont-Ttiabor, PARIS-1- Téléfkne : LOUVRE <9-37
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L'heure du rail
«♦»
11 n'est point besoin d'un grand effort de
mémoire pour évoquer l'aide qu'en hommes,
en denrées et en matières premières les co-
lonies ont apporté à la métropole pendant la
guerre. La coopération qu'elles nous ont
donnée aux heures tragiques où se jouait le
sort du pays. elles sont prêtes à la fournir
actuellement alors que nous sommes en
pleine bataille économique. Elles nous aide-
ront à vaincre, car leur sol généreux peut
livrer à l'industrie les matières premières que
détiennent maintenant les Anglo-Saxons.
Mais avant de demander aux colonies un
effort de production, il faut que nous les
dotions d'un outillage économique. La guerre
sournoise qui se déchaîne en ce moment est
encore plus que la guerre sanglante où nous
avons triomphé, une lutte de nchines. En
tête de tout équipement industriel vient le
rail. Dès qu'il s'étend sur une contrée. la
prospérité y apparaît. Le rail est un anima-
teur et un créateur de force latente. Les
Américains le savaient bien quand ils ont
mis en valeur le vaste pays où ils sont main-
tenant plus de ioo millions. Partout, cheï
eux, le rail a précédé la charrue. L'expé-
rience a démontré que leur méthode était la
meilleure, appliquons-la : le rail d'abord, la
politique plus tard. Ah! souvenons-nous,
pour les vitupérer, souvenons-nous des atta-
ques qu'a values à Jutes Ferry sa politique
coloniale.
Cet admirable apôtre de l'expansion tran-
çaise a mis l'Indochine dans le domaine de
la France, et nous a donné une des clés de
l'Extrême-Orient. Souvenons-nous, pour ne
pas recommencer, que le passé éclaire le
présent, et ne répétons pas contre les hom-
mes d'aujourd'hui les critiques qui ont failli
rumpromettre l'œ.une d'autrefois. Laissons
agir les hommes d'action et facilitons leur
tâche en écartant les embûches de leur che-
min.
L'Indochine a fait disparaître tous les
remparts érigés rontre elle. Tlle est deve-
nue une grande possession, mais certaines
autres, parmi nos possessions (l'outre-mer,
extgent de notre part un effort immédiat.
C'est la Guyane dont la fécondité donne
deux ou trois récoltes par an, et dont le sol
encore inviolé contient des trésors. Cest sur-
tout l'Afrique Equatoriale avec sa splendide
, variété de produits, l'Afrique lequatoriale,
patrie du café, du cacao, du caoutchouc, des
oléagineux, du tabac, des bois; l'Afrique
Equatoriale qui contribuera dans une large
mesure à nous arracher à l'emprise des de-
vises chères. La France pourra, quand elle
----- te - voudra, se passer du monde - entier.
L'Afrique Equatoriale est arrivée à l'âge
du rail. Il lui faut son chemin de fer coûte
que coûte, car les 540 kilomètres de voie fer-
rée qui uniront Brazzaville à l'Océan nous
feront épargner des centaines de millions qui
vont chez nos adversaires économiques.
Avant de commencer, le tracé, il a été
nécessaire de vaincre bien des intérêts par-
ticuliers qui se manifestaient sous la forme
empruntée d'intérêts généraux. On a pu,
heureusement, leur retirer ce déguisement.
Lorsqu'on voit en quel état de prospérité
se trouve le Congo belge, on reste honteux
pour l'Afrique Equatoriale Française, - si
pauvre en voies de communications. Mais
notre grande colonie du Centre africain aura
son rail, il sera inauguré en juillet 1930.
Actuellement, les travaux ont atteint les
montagnes du Mayiynbe qui séparent de
l'Océan la cuvette congolaise. C'est le point
le plus difficile, la région la plus insalubre.
̃ Le travail y est pénible et la saison des
pluies a provoqué un accroissement de la
morbidité.
Cette année aura été la plus dure pour la
construction du Brazzaville-Océan. Dès l'an
prochain, le rail définitif posé, le portage
réduit, la situation sanitaire se trouvera con-
sidérablement améliorée, et quand on aura
Iranchi cette région montagneuse forestière
pt peu saine du Mayumbe, le taux de la
mortalité sera, sur les chantiers, inférieur à
ce qu'il est dans les villages. D'ailleurs, il
en a été ainsi tant qu'on n'a pas abordé la
région dangereuse où l'on travaille en ce
moment.
Le recrutement des travailleurs s'opère
normalement. M. le Gouverneur Général
Antonetti a su prélever du monde, non pas
uniquement dans la région du chemin de fer,
où les populations accablées de travail eus-
sent fini par fuir au Congo belge, mais sur
toute la colonie, de l'Océan au nord de
l'Oubangui. De cette façon, les vides creusés
dans chaque main-d'œuvre loçfile n'ont pas
été sensibles et n'ont déterminé aucun trou-
ble dans les occupations habituelles des tri-
bus. L'apport de viande fraîche du Came-
roun, la route en construction parallèle à la
future voie commenrent à rendre les plus
grands services. Si l'on veut être juste, ce
sont des encouragements, des éloges et non
des critiques qu'on doit réserver à ceux qui
accomplissent là-bas, sous le ciel brûlant des
Tropiques, la grande œuvre économique du
chemin de fer Brazzaville-Océan. Il appor-
tera à la France une Afrique Equatoriale
Française productive. Ayons confiance, le
travail est en bonne voie, ses résultats seront
fructueux, et la France comptera une belle
colonie de plus.
Chmrte* Debierre,
Y , Sênatevr du Nord.
Membre de la Comnritoton
des AffÊtrn étrangères
La politique de l'eau
o--
A
Mon excellent collègue, M. Roux-
Frcissineng, député d'Oran, a
excellemment analysé, dans les An-
nales Coloniales des 10 et - 17 juin le pro-
gramme d' hydraulique nécessaire à la pleine
nllse en valeur de la terre algérienne.
Il a d'abord évoqué les grands travaux
projetés ou en cours d'exécution, dont l'un, le
barrage de dérivation de Charron, complé-
ment du barrage-réservoir de l'Oued-Fodda,
permettra d'irriguer, été comme hiver, 30.000
hectares de terres à coton. Il a aussi passé en
rcvtte les mesures à prendre pour utiliser des
cattç de pluie qui « ne font pas défaut.
tombent en quantités presque égales à celles
que reçoit la France. mais sont irrégulière*
et ordinairement torrentielles ».
M. Roux-Freissineng a écrit avec raison :
Chose essentielle, les sommes consacrées à
t'hydraulique, de 8.600.000 francs dans le
budget de 1925. se sont élevées à 18.500.000
francs dans celui de 1926. On n'en majorera
jamais assez le chiffre. Cest de l'argent
placé à gros intérêts.
Oui, certes, c'est une chose essentielle que
le Gouvernement de l'Algérie, s'appuyant
sur les délégations financières. s'engage réso-
lument dans la voie des dépenses produc-
tives.
Je voudrais cependant marquer Vimpôt-
tance qu'il y a pour notre pays à associer a
la volonté de voir loin et grand le souci de
faire vite et économiquement. Celui-ci peut
fort bien aller de pair avec celle-là. Parmt
les procédés préconisés par M. Roux-Freis-
sineng, qui doivent tendre à éviter la déper-
dition de l'eau, il en est deux dont la quasr-
gratuité m'a particulièrement frappé.
h"un, tout négatif, tien est pas moins rt-
commandable : il consiste à « s'opposer,
coûte que coûte, au déboisement P. L'autre
vise à « établir sur les déclivités des dépres-
sions artificielles, des fossés horizontaux, et,
dans les ravimi, de petits barrages primitifs,
faits de fastines. de pierres et de terre bat-
tue pour forcer l'eau qui court, le long des
pentes, à déposer les particules de -terre
arable qu'elle entraîne, et à pénétrer dans le
sol, à s'y infiltrer jusqu'aux couches imper-
méables ».
Ce sont là, dira-t-on, deux « à côté » de la
question, mais l'état financier actuel du pays
appelle tous les moyens économiques d'aug-
menter le rendement de nos possessions.
En outre, ces moyens peuvent être immé-
diatement appliqués, et par des particuliers.
L'Etat, écrasé de clrarges, a le Plus grand
intérêt à stimuler les initiatives privées pour
qu'elles agissent vite. J'estime, quant à moi,
qu'à peu près en tous domaines, le temps
travaille contre nous.
Pierre Taittinger,
\)éputh de PariJ. Vice président
de ta Commission de raigérie,
des Colonies et des Protectorats.
RUE OUDINOT
- -o-o-–
M. Dariac s'est rendu cet après-midi au
Ministère dos Colonies. 11 III été immédia-
tement reçu par M. Léon Pcrrier qui lui
a présenté les directeurs et chefs de service
du ministère.
L'exploitation de l'or
en Guyane
L or est exploité aujourd'hui dans les bas-
sins de toutes les rivières guyanaises, et le
nombre des chercheurs d'or dépasse douze
mille.
L'exportation contrôlée oscille annuellement
entre 1.500 et 3.000 kilogrammes ; mais la pro-
duction réelle est certainement supérieure aux
chiffres officiels en raison des quantités impor-
tantes expcrtéel clandestinement en Guyane
hollandaise.
L industrie aurifère a été négligée pendant
la guerre au profit de certaines exploitations
devenues rémunératrices, comme celle du bois
de rose, celle du balata et aussi de la fabrica-
tion du tafia. La production ne s'est pas rele-
vée par la suite.
De 3.000 kilos environ avant l'ouverture des
hostilités, l'exportation annuelle de l'or a fléchi
successivement à 2.826 kilos en 1917, à 2.670
kilos en 1918, à 1.954 kilos en 1919, à 1.766
kilos en 1920, à 1.462 kilos en 1921, et même
à 1.258 kilos en 1922. Elle s'est un peu amé-
liorée en 1923 avec 1.596 kilos.
Il convient de dire qu'en dehors de 1 or, le
sol de la Guyane est riche en autres substan-
ces minérales, encore inexploitées. Des rap-
ports de nombreux ingénieurs ont signalé l'exis-
tence d'argent, de cuivre, de mercure, d'étain,
de plomb. Le minerai de fer s'y rencontre en
abondance. La présence du platine a été re-
connue en divers points, et on croît à l'existence
de pierres précieuses comme les grenats, les
topazes, les améthystes, les calcédoines, les
jades.
Quant aux carrières de pierres à bâtir, elles
v sont nombreuses, et Ton y trouve, en outre,
la terre à brique et même l'argile réfractaire.
_- -.- -.
Le bey de Tunis en France
00
Le bey de Tunis sera reçu,, à V-ichy,, le 13
août prochain. La ville prépare à cette occa-
sion de grandes fêtes.
.- « .- '&. * >f"al
Le nouveau cabinet
Oslo
Présidence dit Conseil, MM.
Affaires étrangères HERRIOT, député du Rhône, radical-socialiste.
Vice-président du Con.
seilJ Justice et Alsace-
Lorraine COLRAT, député de Seine-et-Oise, gauche indépendante.
Finances De IONZIE, sénateur du Lot, gauche démocratique.
Guerre. , PAIN LEVE, député de Paris, républicain-socialiste.
Marine René RENOULT, sénateur du Var, gauche démocratique.
Intérieur CHAUTEMPS, député d'Indre-et-Loire, radical-sociaiiste.
Travaux publics André HESSE, député de la Charcntc-Inf., radical-socialiste.
Instruction publique DALADIER, député du Vaucluse, radical-socialiste.
Agriculture QUEUILLE, député de la Corrèze, radical-socialiste.
("ommerce LOUCHEUR, député du Nord. gauthe radicale.
Colonies DARIAC. député de l'Orne, républicain de gauche.
Traiytil PASQUET, sénateur des Bouches-du-Rh., gauche démocratique.
Pensions G. BONNET, député de la Dordogne, radical-socialiste.
SOUS-SECRETARIATS D'ETAT
MM.
Affaires étrangères A. MILHAUD, député de l'Hérault, radical socialiste.
Trésor JACQUIER, député de la Haute-Savoie, radical-socialiste.
Budget. Paul MOREL, député de la Haute-Saône, gauche radicale.
Ouerre J.-L. DUMESNIL, député de Seine-et-Marne, radical-socialiste.
RJgiions libérées Henri MAITRE, député de Saône-et-Loire, non inscrit.
Aéronautique ROBAGLIA, député de Paris, républicain de gauche.
lînse gnement technique BAZILE, député de l'Hérault, radical-socialiste.
Marine marchande MALLARME, député d'Alger, républicain-socialiste.
Haut commtssaire au lo-
gement LEVASSEUR, député de Paris, républicain-socialiste.
Haut commissaire à Vint-
migration et à la na-
fttmlistltimr Ch. LAMBERT, député du Rhône, radical-socialiste.
Secrétaire général à la
présidence du Conseil Alexandre ISRAËL, ancien député de l'Aube, radical-socialiste.
Le dosnge pollllque do cnblnet
00 -
Le nouveau cabinet compte 3 sénateurs qui
sont MM. de Monziej Pasquet et René Rc-
uoult, et 20 députés.
Au point de vue du dosage politique ses
membres se répartissent comme suit :
13 radicaux-socialistes : MM. Herriot, Re-
neutt, Pasquet, Chautemps, Hesse, Daladier,
Queuille, Bonnet. Milhaud, Jacquier, Dumes-
ml, Bazile, Lambert. jacquier, Dumes-
1 membre de la gauche indépendante : M.
Colrat.
2 gauche radicale : MM. Loucheur et Paul
Morel. ®
4 républicains socialistes : MM. de Monzic,
Painlevé, Mallarmé, Levasseur.
2 républicains de gauche : MM. Dariac et
Robaglia
1 non inscrit : M. Maitre.
A l'exception.du haut commissaire au loge-
ment, aucun des collaborateurs de M. Herriot
n'a appartenu au précédent ministère. Si tous
les ministres, à l'exception de M. Pasquet ont
déjà siégé dans les conseils du Gouverne-
ment, six des sous-secrétaires d'Etat ou hauts
commissaires appartiennent pour la première
fois à un cabinet. Ce sont : MM. Albert Mil-
haud, Robaglia, Maître, Bazile, Mallarmé et
Charles Lambert.
Notons enfin que six membres du cabinet :
MM. Chautemps, René Renoult, Daladier,
Queuille,J .-L. Dumesnil et de Monzie ont fait
partie du premier ministère de M. Herriot.
Quelques particularités
Le nouveau cabinet Heniot présente quel-
ques particularités.
Depuis MM. Etienne et Thomson, c'est la
première fois qu'un Algérien rentre dans les
conseils du gouvernement avec M. Mallarme.
M. Herriot a fait une large place au bloc
national dans son nouveau cabinet.
M. Maurice Colrat qui est vice-président
du Conseil le fut également dans le ministère
de M. Raymond Poincaré. Il succéda en effet
en 1922 à M. Louis Barthou qui après quel-
ques mois passés place Vendôme prit la pré-
sidence du Comité des Réparations. M. Mau-
rice Colrat fut élu en 1924 avec M. Reibel en
Seine-et-Oise sur la liste du Bloc national
contre la liste radicale de M. Franklin-Bouil-
lon, contre la liste de cartel de M. Albert Da-
limier et contre la liste communiste.
M. Dariac qui prend le portefeuille des
Colonies est inspecteur général de l'Agricul-
ture. Né à Périgueux le 14 juin 1868, il a été
ministre de l'Agriculture dans le Cabinet Ri-
bot de 1914, qui fut renversé le jour même
où il se présenta devant la Chambre.
Membre du groupe des républicains de gau-
che, il a occupé pendant quelques mois la
présidence de la commission des Finances à
la Chambre, où il représente le département
de l'Orne depuis 1910.
Parmi les sous-secrétaires d'Etat signalons
l'attribution à notre ami et collaborateur M.
André Mallarmé des services de la marine
marchande.
Né à Bouzaréa, le$août 1877, il siège
dans le groupe républicain socialiste et a été
élu pour la première fois le 25 mai 1924.
Professeur à la Faculté de droit d'Alger,
il jouit d'une haute autorité juridique dans
les questions de droit musulman.
Il est député d'Alger.
Il nous plaît de signaler le retour au pou-
voir de notre amd M. Paul Jacquier, député
de la Haute-Savoie qui fut déjà sous-secré-
taire d'Etat aux Beaux-Arts de décembre
H)13 à juillet 1914.
Ènfin nous ne saurions oublier M. Barthé-
lemy Robaglia qui fut l'un des chefs du
Bloc national dans le e secteur de la Seine
et devient le sous-secrétaire d'Etat de M.Pain-
levé. son adversaire de la liste radicale et
républicaine socialiste, liste à laquelle appar-
tenait également M. Arthur Levasseur.
M. Barthélémy Robaglia, capitaine de
vaisseau en retraite reçoit la direction des
services de l'aéronautique.
Le gouverneur du Sénégal
blessé en automobile
oa
Une automobile dans laquelle se trouvait
M. Jore, lieutenant-gouverneur du Sénégal
est entrée en collision à hauteur de la station
de T. S. F. de la Croix-d'Hins ; M. Jore a
eu un bras cassé. Cet accident retardera son
départ pour le Sénégal.
A LA CHAMBRE
-n--
QUESTIONS ECRITES
Les réductions de tarif
sur les réseaux ferroviaires
M. IlotilriVe, dt-miU;, exposu ù M. le ministre
(tes Pensions que les mutilés de la grande guer-
ie ltllIt'lId"lIl <|'un Uiux de faveur sur le prix
des parcours qu'ils effectuent sur tous les ré-
seaux frunruis et ileuimnilc pourquoi les muti-
les de IN70 ou des campagnes coloniales. Tonkin
ou autres, 11e bénélieient pas des mèmes avan-
tages. (Question (lu 27 mai 1926.)
Uèfioiisa. L'article H de la loi du 29 octobre
19'21, relatif aux réductions de tarit accordées
tuix invalides sur les chemins de fer, n'est ap-
plicable qu'aux mutilés et réformes de la guerre
lî'H-iyi'J pensionnes pour Invalidité de 25 p. 100
au moins. Toutefois, par une jurisprudence déjà
rulmisc sous le régime provisoire de la loi du 14
février ll.)20, (Itsi autorisait des relèvements tem-
poraires de tarifs et accordait le transport à
quart de place aux mutilés et réformés de lu
guerre de I1M4-1919, les réseaux intéressés ont
aceeplt» d'étendre If! bénéllce de la mesure aux
invalides des guerres antérieures et des expédi-
tions postérieures ù 1914-1'.»19.
Sous-officier rentrant d'une colonie
.If..t mutine, député, demande ù M. le ministre
'Vf In <;tii'i-rc : 1" si un sous-oflleier inarié et pôre
rte famille, de retour de service aux colonies,
ne peut pas être aflecté dnns une garnison pro-
fhe de la résidence de sa famille; 2" si, étant af-
fecté d'ofllee dans un régiment Irès éloigné de
sa réiîion. il ne pourrait pns être autorisé A chan-
ger de corps 1111\ frais de l'glnt.
Ilrjtnnsr. - f :nfrt.('tot.ion en France d'un sous-
oftlcier rentrant d'une colonie est prononcée
suivant les liesoins d'encadrement des unités co-
loniales de la métropole, Toutefois, aq cours (le
son congé de convalescence ou de fin de cam-
pagne, tout sous-officier qui a des raisons par-
ticulières fi faire valoir en vue d'obtenir une
nouvelle affectation peut adresser une demande
•t ce t effet. Il en est tenu compte dans toute la
mesure compatible avec les nécessités du Ser-
vice: 1* le sons-officier dont l'affectation est. pro-
noncée nu cours d'un congé a droit aux frais de
déplacement pour rejoindre sa garnison. Si. au
contra ire, après avoir rejoint son régiment, il oh-
:!f'nl sur sn demande une nouvelle affectation
1 rrntr convenances personnelles », il est tenu
«l'effectuer le déplacement il ses frais.
Taxation d'un contribuable
ayant son domicile légal en Algérie
M. llrocanl, député, demande il M. 10, minis-
frr. des Finances : 1" si l'administration dos co*i-
trihutions directes est en droit, de taxer d'ollieo
il l'impôt (général .sur le revenu, en Alsacc-Lor-
raine, où il ne iposs^le qu'une résidence d'été,
un contri'bua'ble qui a son domicile légal en
Algérie où il est d'aillour.s régulièrement. Assu-
jetti à cet impôt ; 2° si le contrôleur des con-
tributions t n'aurait
pas dû prendre tous renseignements utiles, no-
tamment auprès du contrîbuaiblc, avant d'éta-
blir des impositions s'élev«ant il plusieurs cen-
taines de mille francs, Mnpositicns qui font
double emploi avec l'imposition ivgiHièroment
établie on Algérie ; 3° si ce double emploi, qui
s'est répété deux années successives, ayant fait
l'objet de réclamations régulières ,pl'ésentécs en
temps voulu et cette situation ,nyant été signa-
IIe il tous les échelons du service de l'assiette
et du recouvrement d'Alsace-Lorraine, le per-
cepteur est fondé il poursuivre le recouvrement
des cotes indues par voie de saisie et vente de
meubles, donnant ainsi le témoignage éclatant
d'un arbitraire administratif complet : V si une
telle réclamation etit, rester en instance plu-
sieurs années et laisser le contribuiuble sous le
coup d'une saisie très 'préjudiciable i\ ses inté-
rêts, ; si ce .contri'huaMe n'est, .pas dams le cas
d'introduire une demande en donHn:I:rt',,-!nt(..
rôts.
1t/\¡JOtJ.'I/ - Le contribuable dont il s agit doit
être taxé, d'uprès le montant total de ses reve-
nos de toutes iprovennnccs, fsoit en Algérie, nu
titre de l'impôt complémentaire sur l'ensomhlo
du revenu, soit en Alsaoe-I.orrainc, ou titre
de l'impôt général sur Il!' revenu, suivant qu'il
I)()s,c;¡ède son domicile réel dans la colonie ou
dans les provinces reconquises ; mais il ne
peut, être soumis ii la fois à ces deux impôts
et il a droit au dégrèvement des impositions
qui auraient été établies pnr double emploi, soil
en Algérie, soit en Alsace el Lorraine. A dé
faut de précisions sur l'Identité de l'intéressé 11
n'est pns (possible d'apprécier si des irrégula-
rités ont été commises pnr les services d'Alsace
et Lorraine. Les réclamations tonnées en ma-
tière de contributions diredes ne sont suspensi-
ves de paiement que dans les strictes limites et
conditions fixées par l'article 17 de la loi du
13 juillet 1W3. Si l'intéressé n'était pas en
situation d'invoquer le bénéllce des dispositions
contenues dans l'article 17 précité, l'action du
percepteur s'est exercée régulièrement, en droit
strict. Toutefois si l'identité du contribuable
visé par Vi question étant connue, il était per-
mis d'étudier la situation de cette personne en
regard de l'impftt, l'administration apprécierait
s'il v a lieu d'interrompre les poursuites.
Au Conseil d'État
-.-
Avancement du personnel des Douanes
et Régies de l'Indochine
L'arrêt que vient de rendre cette haute
juridiction rappelle les modifications que le
Gouverneur Général de l'Indochine peut
apporter aux conditions d'avancement du
personnel des Douanes et Régies de cette
colonie.
Voici ce dont il s'agit :
M. Giamer, contrôleur principal des
Douanes et Régies de l'Indochine, estimant
que J'arrçté du Gouverneur Général en date
du 25 octobre 1921 disposant que l'avan-
cement de ces fonctionnaires n'aurait lieu
qu'au choix - portait atteinte à ses droits
acquis introduisit une requête au Conseil
d'Etat aux fins d'annulation dudit arrêta.
Cette haute juridiction a rejeté cette re-
quête et ce, pour les motifs que, les droits
et avantages résultant pour les fonctionnai-
res d'une réglementation sont subordonnés
au maintien de cette réglementation et qu'ils
ne sauraient, en aucun cas, faire obstacle
au droit de l'autorité à laquelle appartient
le pouvoir réglementaire de procéder à une
réorganisation des services ; qu'il appartient
au Gouverneur Général de l'Indocnine, en
vertu des dispositions du décret du 20 oc-
tobre 1911, de procéder à l'organisation du
service des Douanes et Régies de l'Indo-
chine; que par suite il pouvait modifier les
règles antérieurement existantes et relatives
à l'avancement des fonctionnaires des doua-
nes et régies, sans porter atteinte aux droits
acquis par le requérant tels qu'ils étaient
réglés par un arrêté réglementaire antérieur
du Gouverneur Général en date du 2s avril
IQ17. Dès lors, la requête de M. Granier
doit être rejetée.
Liquidation de la solde de réserve
des Inspecteurs généraux des Colonies
Le ministre des Colonies est-il compétent
ou non pour liquider la solde de réserve
d'un inspecteur général des colonies?
Cette liquidation ne rentre-t-elle plutôt
pas dans les attributions du ministre des
Pensions en vertu de la Mi du 27 avril 1920?
Telles sont les questions sur lesquelles le
Conseil d'Etat avait à statuer à la requête
de M. Bougourd, inspecteur général des co-
lonies, lequel soutenait que c'est à tort que
sa solde de réserve avait été liquidée sur les
bases de la fonction d'ancienneté. Le requé-
rant réclamait d'autre part la liquidation
d'une pension mixte par application de l'ar-
ticle 60 de la loi du 31 mars 1919.
Jugeant en toute souveraineté, le Conseil
d'Etat a pris l'arrêt suivant :
Considérant. « que les inspecteurs géné-
raux des colonies bénéficient des dispositions
de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des offi-
ciers et qu'ils sont assimilés pour l'ensem-
ble de leur statut personnel et notammeift
pour la pension de retraite aux contrôleurs
de l'armée. ; que l'article 42, parag. 1 de
la loi du 16 mars 1K82 dispose, que les lois
et décrets relatifs aux pensions militaires
sont applicables au corps de centrale de
l'armée, que par suite M. Bougourd, inspec-
teur général des colonies, doit être assimilé
quant à ses droits à pension -- aux mili-
taires des armées de terre et de mer, qu'il
est fondé a se prévaloir des dispositions de
la loi.
Mais, considérant que M. Rout'ourrl solli-
cite .une pension mixte par application de
l'article -On de la loi du izi mars IC)I(), cette
pension ne peut comprendre qu'une pens'on
d'ancienneté et non une pension d'invalidité
de soldat..; : que le requérant, qui -e trouve
placé dans le cadre de réserve, et non à la
retraite, ne peut prétendre à la liquidation
d'une oension d'ancienneté, nu'il a seule-
ment droit à la liquidation d'une solde de
réserve.
Considérant. qu'en vertu de l'article pre-
mier de la loi du 27 avril H):!O, réglant le><
ïormalités rie révision et de concession des
pensions militaires, le ministre des Pension^
est comnétcnt nour liquider les pensions
d'ancienneté et les allocations qui en déri-
vent et réunit à ce sujet les pouvoirs autre-
fois confiés aux ministres de la Guerre, de
la Marine et des Colonies: nue. d'antrc part,
11 résulte de l'article R de la loi du 4 août
18^0, modifiée par l'article premier de la 10;
du 14 ianv:er iRqo et do l'article 67 de la loi
du 31 mars H)O, que la solde de réserve
des officiers générruiv placés dans la 2" sec-
tion du cadre de l'E.-M. général, est sou-
mise aux règles de liquidation applicables ?»
la pension d'ancienneté à laquelle ils au-
raient droit s'ils étaient retraites à la même
date. il suit de là que le ministre des Co-
lonies était incompétent nour liquider la
solde de réserve de M. Bougourd. Des
lots, il y a lieu d'annuler la décision du
ministre des Colonies et de renvoyer le Te-
quérant devant le ministre des Pensions
pour statuer sur sa demande de solde de
réserve.
Les considérants précités méritent d'être
lus et retenus par les intéressés, leur im-
portance n'échappera pas à ces derniers, ils
précisent en effet pour eux, une question de
droit souvent ignorée.
A L'ÉCOLE COLONIALE
F ir arrêté ministériel en date du q juillet
1026, rendu sur la proposition du jury du
concours, ont été admis dans les sections ad-
ministratives de l'Ecole Coloniale :
Section indochinoise.
MM. Bardin. Dubois, Baiilv, Dupont, Xo-
non, Luciani, Barbé, Camouilly, Rouilly, de
Saint-Alary.
Section africaine
MM. Duchamp, Sauphanor. T.aigret, l.alle-
mand, Rossig-nol, T.asserre, Dain et Montai
€\-
POUR CES FTUDIANTS D'ALGER
- o
T.M 1?" list* do souscription en fnvour de
la ninison des étudiants porte le total drs
fondq recueillis ¡\ lIt l'RI. fr. 15, somme
1'1,t('ntp PI) moins de cinq nu>is.
Moulai Youssef en France
A Metz
Le sultan du Maroc, après uvuir dépose
une gerbe au monument du Poilu libéra-
teur, s'est, rendu hier sur le terrain
de FrescuLv, où ont eu Heu en son honneur
des démonstrations milituires. Lo sultan,
ueeompagné du préfet Ue la Moseile, a vi-
sité, à llugondange, les aciéries dont M
Kugener est directeur.
A Strasbourg
S. M. Moulay Youssef est paitic pour
Strasbourg par le train de 14 h. 15.
Deux heures plus tard, hrsultan fut l'CI;U
par les autorités. Il sourit a des Alsacien-
nes en costume qiu lui offraient d<-s Heurs
et promit d'accorder des le lendemain ma-
tin sa bienveillante attention aux beautés
de la ville. Cela fait, il alla goûter un repos
qui lui était bien dû.
Ce matin, le sultan a visité l'HOtel ue
Ville, les palais de Flolum et du Hhm, le
port du Hhin.
S. M Moulay Youssef est partie ensuite
pour Mulhouse où eMe a dôjeiiné à 'a Ol!fo;-
préfecture : de !il le Sultan a gagné t!-')-
t(.rt où il doit séjourner jusqu'ail lendemain
midi, avant d.; reprendre le tram pour
Paris à midi.
Les caïds
Par le rapide de Paris sont arrivés A
Nancy, hier matin, à 11 11. i?f), douze caïds
marocains, ayant à leur tête Si Hudj i huml
Glaoui, puchll de MarralCêch ; St Au/elouu-
lied, pacha de Casablanca ; Si Mohammed
Sbehi, pachu de Salé. En même temps
qu'eux sont arrivés le colonel Quetin, com-
mandant l'Ecole militaire de Meknès, et
plusieurs aspirants indigènes de cette école.
Sur le quai de la gare, ces itersonnalites
ont été accueillies par le Tieulenant Duro
soy, officier d'ordonnance du maréchal
Lyuutev ; MM. Popineau, thel' de cabinet
du préfet ; Eugène Housselot, président du
Comité des l'êtes.
Après ie déjeuner, les grands chef» ma-
rocains sont partis en auto pour Thorey,
où ils ont été reçus par le mare'haï Lyau-
tcy, auquel ils avaient, tenu à témoigner
& nouveau leur respectueux attachement.
- Le retour au Maroc
De * nombreux notables marocains, la
garde chéritienne et le bataillon d'élite du
Maroc qui participa ù. la revue «lu 14 juil-
let. A Paris, ont pris passage sur te paque-
bot Médic II courrier du Marne, ,piî a
quitté Marseille hier à midi.
Avant le départ du naVire, line réception
fut offerte dans le grand salon, au cours
de laquelle notables et militaires se décla-
rèrent enchantés de leur court séjour eu
K ronce.
..a
Les petits cOlIs du vOUlue
Il faut nous convertir à l'Islam
A l'inauguration de la mosquée, quelques-
uns de nos confrères avaient constaté, non
sans dépktisir, qu'une garde inflexible leur
interdisait l'accès des lieux saints. Au..;si dé-
signèrent-ils l'un d'eux pour aller demander
à Si Kaddou ben Gabrit les raisons de cette
interdiction.
- Oh! messieurs, répondit le fin diploma-
te, qui se double d'un parfait Idlu:, il ne
saurait y avoir rien de ieciet pour dts journa-
listes : convertissez-vous à la foi musulmane
et vous serez aussitôt reçus ! Ainsi le veut
l'usage.
La proposition tait un peu inattendue :
aucun journaliste n'en profita.
8..
LA PAIX AU MAROC
––O-O *–
Dans la tache de Taza
La journée du 18 juillet a été. marquée
par un nouveau bond du détachement
i''reydenberg itu
nord-est, di- ,il grande clhaiiie.
Malgré la température excessive, ta rc-
si«=>lanco de l'adversaire, les difficultés du
terrain, lu colonne Kreydenberg avec la 1c
division progressent dans la direction
d'Ait-Seghoucheii de Sidi-Said, l.a troisième )
division a son grots sur Mial-ivhaudek et
des éléments vers Sidi-All-Henkliator. Le
groupe Freydenberg a atteint une ligne A
trois kilomètres de Nouidel. Nous tenons,
par nos partisans, le Djebel Ajjou et la
Djemaa Suahla.
Les dernières nouvelles parvenues an-
noncent que la jonction des colonnes Doese
ot Freydenberg est imminente.
Une importante soumission
On coniirme nfUciellement que Sidi Itaho
a fait sa soumission.
On espère que cette «oumistîit.n sensa-
tionnelle amènera la dislocation de la ré-
pitMancc.
Chez les Espagnols
La tribu des A djinn s a ta il. sa s ou mis-
sion. Les Espagnols vont, pouvoir occuper.
Xaueri (ClwcltaOlIt_'n),
81. -
TROUPES cOLON SA LES
Service de Santé
Le médecin principal de lr* c'm>c;e des troie
pc.s coloniales L'Menmnier, actuellement. A la
disposition du ministère dos Colonies, <
pliration du service de santé des troupes colo-
niales à Marseille, pour compter du l,,r octobre
P.I20.
Visite princière italienne
no
I-e Cfiornale d'ilalia croit, savoir que le
due des Abru7.7.es rendrait prochainement
visite au ra<* Taffari.
Ce voyage» serait effectué par le duc des
Ahru/.zes pour rendre au * as Val'fori !a vi-
sita que ce dernier fit l'an pansé au roi
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