Titre : L'Afrique française : bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc
Auteur : Comité de l'Afrique française. Auteur du texte
Auteur : Comité du Maroc (Paris). Auteur du texte
Éditeur : Comité de l'Afrique française (Paris)
Date d'édition : 1919-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32683501s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1919 01 janvier 1919
Description : 1919/01/01 (N1)-1919/12/31 (N12). 1919/01/01 (N1)-1919/12/31 (N12).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k98041559
Source : CIRAD, 2017-132476
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/10/2017
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- SOMMAIRE
- Nos 1 et 2
- Nos 3 et 4
- Nos 5 et 6
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 111
- Nos 7 et 8
- Nos 9 et 10
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ET
DOCUMENTS
PUBLIÉS PAR
LE COMITÉ DE L'AFRtOUE FRANÇAISE ET LE COMITÉ DU MAROC.
SOMMAIRE
LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
AFRICAINES : I. Convention relative au contrôle du
commerce des armes et des munitions. — II. Convention
sur le régime -des spiritueux en Afrique. — III. Conven-
tion portant revision de l'Acte général de Berlin du 26 fé-
vrier 1885 et de PActe général et de la Déclaration de
Bruxelles du-2juiliet 1890 i"73
LES OPÉRATIONS GLAOUA EN PAYS AIT-
ATTA i83
UNE RECONNAISSANCE DANS LA RÉGION
D'AOZOU (TIBESTI). — Capitaine R. BLMZOT 191
LE KITTEMO. — HENRI GALLAND 199
A travers le rapport de M. Raiberti 201
Bibliographie
Table spéciale des matières des Renseigne-
ments coloniaux 201
CARTE
Les opérations glaoua en pays Aït-Atta. 181
Itinéraire Bardaï-Aozou 192
La palmeraie d'Aozou .............................. 19 j
LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
AFRICAINES
Voici le texte complet des trois conventions internationales
signées à Saint-Germain par les puissances et qui règlent pour
l Afrique la question des armes et celle des spiritueux ainsi
que la revision des Actes de Berlin et de Bruxelles.
I
Convention relative au contrôle
du commerce des armes et des munitions.
LES ÉTATS-UNis D'AMÉRIQUE, LA BELGIQUE, LA Bo-
LIVIE, L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA CHINE, CUBA, L'EQUA-
TEUR, LA FRANCE, LA GRÈCE, LE GUATEMALA, HAÏTI,
LE HEDJAZ, L'ITALIE, LE JAPON, LE NICARAGUA, LE
PANAMA, LE PÉROU, LA POLOGNE, LE PORTUGAL, LA
ROUMANIE, L'ETAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE, LE SIA--NL
ET L'ETAT TCIlÉCO-SLOV AQUE.
Considérant que la longue guerre qui vient de
prendre fin et à laquelle ont été successivement
mêlées la plupart des Nations, a eu pour effet
d'accumuler, dans diverses parties du monde, des
quantités considérables d'armes ou de munition g
de guerre dont la dispersion constituerait un
danger pour la paix et la tranquillité publique ;
Considérant que, dans certaines parties du
monde, il est nécessaire d'exercer une surveil-
lance spéciale du commerce et de la détention des
armes et des munitions ;
Considérant que les stipulations convention-
nelles, notamment l'Acte de Bruxelles du 2 juil-
let 1890, réglementant le trafic des armes et des
munitions dans certaines régions, ne correspon-
dent plus aux circonstances actuelles, qui exigent
des dispositions plus développées portant sur des
territoires plus étendus en Afrique, et l'établisse-
ment d'un régime analogue sur certains territoires
d'Asie ;
Considérant qu'une surveillance particulière de
la zone maritime avoisinant certaines contrées
est nécessaire pour assurer l'efficacité des me-
sures prises par les Gouvernements, tant en ce
qui concerne l'importation des armes et des mu-
nitions dans ces contrées qu'en ce qui concerne
l'exportation desdites armes et munitions hors de
leurs territoires métropolitains ;
Et sous la réserve qu'à l'expiration d'une pé-
riode de sept ans la présente convention sera
sujette à revision en tenant compte de l'expé-
rience acquise, si le Conseil de la Société des
Nations/agissant en cas de besoin à la majorité,
émet un vœu dans ce sens ;
Ont désigné pour leurs plénipotentiaires :
(Suit la liste des plénipotentiaires.)
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins
pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
Ont convenu des dispositions suivantes :
CHAPITRE Ier
Exportation des armes et des munitions.
ARTICLE PREMIER. — Les Hautes Parties Contrac-
tantes s'engagent à interdire l'exportation des
armes de guerre ci-après énumérées : pièces
d'artillerie de toute espèce, appareils propres à
lancer des projectiles explosifs ou gazogènes de
toutes espèces, lance-flammes, bombes, grenades,
Supplément à Y Afrique Française de novembre-décembre 1919.
ET
DOCUMENTS
PUBLIÉS PAR
LE COMITÉ DE L'AFRtOUE FRANÇAISE ET LE COMITÉ DU MAROC.
SOMMAIRE
LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
AFRICAINES : I. Convention relative au contrôle du
commerce des armes et des munitions. — II. Convention
sur le régime -des spiritueux en Afrique. — III. Conven-
tion portant revision de l'Acte général de Berlin du 26 fé-
vrier 1885 et de PActe général et de la Déclaration de
Bruxelles du-2juiliet 1890 i"73
LES OPÉRATIONS GLAOUA EN PAYS AIT-
ATTA i83
UNE RECONNAISSANCE DANS LA RÉGION
D'AOZOU (TIBESTI). — Capitaine R. BLMZOT 191
LE KITTEMO. — HENRI GALLAND 199
A travers le rapport de M. Raiberti 201
Bibliographie
Table spéciale des matières des Renseigne-
ments coloniaux 201
CARTE
Les opérations glaoua en pays Aït-Atta. 181
Itinéraire Bardaï-Aozou 192
La palmeraie d'Aozou .............................. 19 j
LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
AFRICAINES
Voici le texte complet des trois conventions internationales
signées à Saint-Germain par les puissances et qui règlent pour
l Afrique la question des armes et celle des spiritueux ainsi
que la revision des Actes de Berlin et de Bruxelles.
I
Convention relative au contrôle
du commerce des armes et des munitions.
LES ÉTATS-UNis D'AMÉRIQUE, LA BELGIQUE, LA Bo-
LIVIE, L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA CHINE, CUBA, L'EQUA-
TEUR, LA FRANCE, LA GRÈCE, LE GUATEMALA, HAÏTI,
LE HEDJAZ, L'ITALIE, LE JAPON, LE NICARAGUA, LE
PANAMA, LE PÉROU, LA POLOGNE, LE PORTUGAL, LA
ROUMANIE, L'ETAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE, LE SIA--NL
ET L'ETAT TCIlÉCO-SLOV AQUE.
Considérant que la longue guerre qui vient de
prendre fin et à laquelle ont été successivement
mêlées la plupart des Nations, a eu pour effet
d'accumuler, dans diverses parties du monde, des
quantités considérables d'armes ou de munition g
de guerre dont la dispersion constituerait un
danger pour la paix et la tranquillité publique ;
Considérant que, dans certaines parties du
monde, il est nécessaire d'exercer une surveil-
lance spéciale du commerce et de la détention des
armes et des munitions ;
Considérant que les stipulations convention-
nelles, notamment l'Acte de Bruxelles du 2 juil-
let 1890, réglementant le trafic des armes et des
munitions dans certaines régions, ne correspon-
dent plus aux circonstances actuelles, qui exigent
des dispositions plus développées portant sur des
territoires plus étendus en Afrique, et l'établisse-
ment d'un régime analogue sur certains territoires
d'Asie ;
Considérant qu'une surveillance particulière de
la zone maritime avoisinant certaines contrées
est nécessaire pour assurer l'efficacité des me-
sures prises par les Gouvernements, tant en ce
qui concerne l'importation des armes et des mu-
nitions dans ces contrées qu'en ce qui concerne
l'exportation desdites armes et munitions hors de
leurs territoires métropolitains ;
Et sous la réserve qu'à l'expiration d'une pé-
riode de sept ans la présente convention sera
sujette à revision en tenant compte de l'expé-
rience acquise, si le Conseil de la Société des
Nations/agissant en cas de besoin à la majorité,
émet un vœu dans ce sens ;
Ont désigné pour leurs plénipotentiaires :
(Suit la liste des plénipotentiaires.)
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins
pouvoirs reconnus en bonne et due forme,
Ont convenu des dispositions suivantes :
CHAPITRE Ier
Exportation des armes et des munitions.
ARTICLE PREMIER. — Les Hautes Parties Contrac-
tantes s'engagent à interdire l'exportation des
armes de guerre ci-après énumérées : pièces
d'artillerie de toute espèce, appareils propres à
lancer des projectiles explosifs ou gazogènes de
toutes espèces, lance-flammes, bombes, grenades,
Supplément à Y Afrique Française de novembre-décembre 1919.
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